TOTAL

» Les recours à la loi se répartissent comme suit: industries textiles, 38; industries du bâtiment, 36; travail des métaux, 7; cuirs et peaux, 6; mineurs 4; divers, 16. » Enfin nous devons signaler un fait particulier: » L'article 15 de la loi, qui exige que les arbitres et les délégués soient citoyens français, a empêché la formation d'un comité de conciliation lors d'une grève survenue dans un établissement dont le paton et tous les ouvriers étaient étrangers <. »

Ce n'est pas seulement en France qull existe des institutions destinées à prévenir ou à terminer les conflits d'ordre collectif entre patrons et ouvriers. D'autres nations industrielles ont imité la France ou l'ont môme précédée dans l'organisation de la conciliation et de l'arbitrage industriels.

En Angleterre, grAce au développement considérable des trade-unions, la conciliation et l'arbitrage furent pratiqués de bonne heure dans un grand nombre d'industries. Ce qui caractérise l'organisation de la conciliation et de l'arbitrage en Angleterre, c'est qu'elle est basée exclusivement sur le principe de la liberté et qu'il n'est fait aucun appel à l'intervention de la loi dans cette matière.

Jusqu'en i860« des conseils de conciliation et d'arbitrage furent civés accidentellement dans certaines industries. Eq 1860, grâce à l'initiative de M. Mundella,le premier conseil permanent d'arbitrage et de conciliation fut constitué à Nottingham dans l'industrie de la bonneterie. L'exemple des bonnetiers de Nottingham ne tarda pas à être suivi et des conseils permanents d*arbitrage et de conciliation furent orées successivement: dans l'industrie du bâtiment, dans la

i. Sur rappIioAtiao d<» lu loi du 27 décembre 1892, pendant Tannée 1891. voyei lo HuUeUn de Tomce du travail. 1894, p. 51, 103, 170. 220, m. 838, 3$i. 446. 496. 558 et 6il.

métallurgie, dans les mines, daos les industries textiles, etc.

Au mois de décembre 1890, il a été institué à Londres un conseil général de conciliation, dont l'action s*étend aux 600 à 700 industries de Londres. Chaque métier de Londres forme un comité corporatif de conciliation, composé d'hommes du métier, patrons et ouvriers, élus en nombre égal par leurs pairs ; les différends de chaque métier peuvent être portés devant ce comité, du consentement des parties; si la tentative de conciliation du comité corporatiC échoue, TafTaire est portée devant le Conseil de conciliation de Lor^dres composé de douze patrons choisis par Te conseil de la Chambre de Commerce et de douze ouvriers délégués par les divers métiers répartis en douze groupes ; enOn si les efforts do conciliation du conseil lui-môme restent impuissants, il recommande le recours à l'arbitrage en dernier ressort et il offre ses bons offices pour le réaliser.

L'institution du Conseil de conciliation de Londres a paru si efficace, que des conseils semblables se sont immédiatement constitués dans tous les principaux centres industriels anglais.

Il semble cependant que, môme en Angleterre, les institutions de conciliation dues à l'initiative privée, soient jugées insuffisantes. Récemment, en effet, la grande grève des bouilleurs anglais de 1893 ne s'est-elle pas'terminée par l'intervention du gouvernement, qui institua un comité d'arbitrage officiel, sous la présidence de Lord Roseberry? Ce comité accidentel n'a-t-il pas été bientôt transformé par M. Gladstone en un comité permanent composé en nombre égal de représentants des patrons et des ouvriers? Bien plus, le gouvernement anglais vient de déposer un projet de loi destiné à généraliser la conciliation ofHcielle ^

Les Etats de l'Union américaine possèdent, pour la plupart, des conseils permanents de conciliation et d'arbitrage dont l'institution est due soit à la loi, soit à l'initiative pri-

1. Voir la tradactioQ de ce proje de loi, dans la Réforme sociale, {*'

mai 181)4, p. 13!.

vée. Ainsi par exemple en Pensylvanie c'est une loi du 26

avril 1883 qui créa des tribunaux volontaires industriels ;de

môme des conseils officiels d'arbitrage furent institués,

dans l'Etat de New- York^ par la loi du 18 mai 1886 ; dans le

Massachussets, par la loi du 2 juin 1886; en Californie par

la loi du 10 mars 1891 ; dans TËtat de New-Jersey, par la

loi du 24 mars 1892 ^ D'autre part on peut citer comme exemple dHnstitution

d'arbitrage due à l'initiative privée, le conseil d'arbitrage

fondé le 16 mai 1887 à Paterson, dans le New-Jersey, par

la Gham'bre de commerce et les chevaliers du travail .

La Belgique possède outre des conseils permanents de conciliation et d'arbitrage, dus à l'initiative individuelle, tels que ceux des charbonnages de Mariemont et de Bascoup, une organisation légale et officielle de l'arbitrage industriel.

C'est une loi belge du 16 août 1887^ qui a créé cet organisme nouveau auquel on adonné le nom de conseils de l'industrie et du travail.

Ces conseils ofBciels, institués par arrêté royal, sont divisés en autant de sections qu'il y a d'industries importantes dans la localité ; chaque section est composée d'un non^bre égal de patrons et d'ouvriers élus parleurs pairs.

Ce qu'il importe surtout de remarquer, c'est que la conciliation n'est pas la mission exclusive, ni même la mission principale des conseils de l'industrie et du travail. Ceux-ci constituent avant tout une organisation représentative du travail industriel, «lont le gouvernement prend conseil; ce sont des corps consultatifs qui, accessoirement font aussi parfois de la conciliation 2.

Le législateur belge attache une telle importance au rôle consultatif des conseils de l'industrie et du travail, qu'il impose même au gouvernement l'obligation de consulter ces conseils, pour 1 application des lois concernant le payement