‹ Du louage de services ou contrat de travail: étude sur les rapportsChapitre 162 sur 171 · Chapitre II. Conditions de validité du loua^çe de services · texte numérisé non relu

Chapitre II. Conditions de validité du loua^çe de services

Section I. J£n général 32

§ I. De la capacité des parties contractantes 32

S II. De l'objet du contrat 38

§ III. Du consentement 41

Section II. Réglementation du travail.

S I. Article 1780 du Gode civil 42

f II. Travail des femmes et des enfants dans les usines et

manufactures 45

§ III. Limitation de la journée de travail des adultes. ... 69

§ IV. Hepos hebdomadaire 90

§ V. Inspection du travail '. 94

Section III. Hémanération du travail 101

I I. Des différents syslémes de rémunération . • 106

I II. Fixation du taux du salaire 122

§ III. Mode de payement des salaires 129

§ IV. Mesures destinées à assurer le payement des salaires. 131

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