Chapitre IV. Effets du louage de services

Section I. £a général. Des droits et des obligations des parties. 161

I I. Obligations de TouTrier 170

I II. Obligations du patron 179

Section n. Spécialement des infortunes du travail et de lenrs effets 181

I I. Responsabilité civile du patron 182

A. La responsabilité du patron sous Terapire du Code civU 187

B. La responsabilité du patron sous l'empire des lois spéciales promulguées ou proposéeo en France et à l'étran

ger 214

I II. Assurance préventive 246

S III. Assurance réparatrice.

A. En général 263

B. Assurance contre les accidents 266

G. Assurance contre les autres infortunes du ti*avail. . . 306