RÉSERVE
Force majeure. 51, 64, 65, 188,
213, iî31 et 8., 241, 341 et s.
Forges élémentaires. 220, 221,
Frais d'administration. 293.
Frais de justice. 228.
Frais généraux. 18, 242.
Fratbrnitas. 114.
Garantie (vente). 174, 219, 243.
Gaz. 220.
Gestion d'affaires. 276 et s.
Glasgow. 125.
Grande industrie. 225, 286, 346.
Gratification, 107, 109, 116.
Gratuité. 40, 96, 173 et s.
Grèce. 19.
Grève. 15, 17 et s., 26 et s., 126,
344 et s., 359 et s., 361 et s.
Allemagne. 25.
Angleterre, 15, 19, 25.
Antiquité. 19.
Bordeaux. 359.
Carmaux, 342 (1), 359 et s.
Ecosse. 19.
Etats-Unis. 18, 19.
France. 25, 362 et s.
Homes taed. 28.
Londres. 19.
Manchester. 19.
Paris. 19, 359.
Pas-de-Calais. 359.
Quatorzième siècle. 24.
Rive de Gier. 15.
Vienne. 19.
Habitations ouvrières. 14.
Haut-fourneau. 77.
Hollande. 77,92,126.
voir aussi : Législation hollandaise.
homestaed. 28.
Homicide par imprudence. 196
et s., 200.
Homologation. 156, 158, 159, 160.
Hygiène et sécurité. 52, 73, 78 et 8., 90, 91, 149 (2). 246 et 8.,
voir aussi: Mesures préventives.
Hypothèque. 11, 290.
Immunités fiscales. 121, 373.
Imprimeur. 39.
Imprudence.
voir : Faute.
Incapacité de travail. 227.
Incessibilité des salaires. 140
et s., 165, 227.
Inde. 78.
Indemnité. 276 et s., 289 et s., 296, 297, 298,299 et s.
voir aussi : Dotnmages-intérêtS' Industrie dangereuse. 219 et 8., 244, 245, 249, 260. voir aussi : Etablissements dongereux. Hygiène et sécurité.
Industrie en chambre. 180.
Industrie textile. 77.
Inégalité entre patron et ouvrier. 9 et 8., 20 ets.,29ets., 122, 152 et s.. 178.
Infirmités. 181, 187.
voir aussi : Vieillesse.
Ingénieur des mines. 96, 98.
Inhabileté. 172, 174.
Insaisissabilité des salaires,
140 et s., 227, 384.
Insolvabilité. 169. 277 et s., 289.
voir aussi : Déconfiture, Faillite.
Inspecteur DE l'enseignbment-
Inspecteur de l'industrie. 49.
51, 53. 56, 60, 66, 84. 94 et s., 149. 229 (1). 254, 261. 262 et 8., 264, 286 et s., 288, 29t,
Institutions d'assistance.
voir : Assistance.
Institutions de prévoyance.
voir : Caisse de prévoyance.
Institutions patronales. 14 et s.
voir aussi : Caisse de fabrique.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈKES
Intensité compensatrice. 80.
Intérêt général. 18 et s., 41, 249. 302, 319, 327.
Toir aussi : Ordre public.
Interversion de la preuve. 201
et s., 235, 233 et 3^241.
Invalidité.
voir: Vieillesse, Irlande. 131.
Italie. 77, 92, 220, 226 (3), 263, voir aussi : Législation italienne.
Ivrognerie. 76.
Japon. 78.
Jour de fête.
voir : Repos hebdomadaire.
Juridiction arbitrale. 229 et s.
voir aussi : Arbitrage.
Juridiction professionnelle.
229 et s.
jurisprudence.
15 juin, Parlement de Paris.
22 septembre, Parlement de Paris. 343.
10 février. Cassation. 138 (1).
1859, 26 juin. Cassation. 35 (2).
iS4i.
17 mai, Cassation. 39(1).
22 septembre, Trib. civ. Paris. 165 (2).
31 décembre. Trib. civ. Liège.
23 août, G. Paris. 35(2).
20 décembre, Cassation .41 (2).
8 août. C.Paris. 39(1).
22 novembre. Cassation. 141.
12 décembre.Cassation. 41(2).
9 juin, C. Paris. 35 (2).
10 avril, Cassation. 141.
16 janvier. Cassation. 155(1).
14 février, Cassation. 155 (1).
9 octobre, Trib. de la Seine.
3 janvier, C. Paris. 36 (1).
18 juin, C. Grenoble. 173 (2).
Ujuin.C. Aix.222(2).
26 avril, C. Lyon. 223 (1).
5 février, Cassation. 332 (1).
15 avril, Cassation. 116 (1).
6 mai. C. Aix. 222 (1).
21 juillet. Cassation. 332 (1).
28 avril. Cassation. 332 (1)- 24 juillet, C. Dijon. 15, 196 (1).
17 novembre, C. Besançon.
10 mai, Cassation. 332 (1).
15 mars. Cassation. 196 (3), 238(1), 282(1).
18 mai. Cassation. 332 (1).
27 avril, C. Dijon. 195 (1).
7 août, Cassation. 155 (1).
4 février, C. Rouen. 37 (1).
5 août. Cassation. 37 (1)
4 août, Cassation. 332 (1).
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
17 mar?;. Cassation belge.
22 mars, G. Hoiion. 283 (3).
2 mai. Cassation. 332 (1).
9 janvier, Cassation. 200 (2).
!•' février, Cassation. 200 (i).
27 mars, C. Dijon. 27G (1).
18 avril. Cassation. 238 (1), 282 (1), 283 (2 et 5).
24 avril, C. Nimes. 276 (2).
19 janvier, Trîb. Versailles.
29 mars, G. Paris. 238 (2).
13 décembre, C. Nancy. 20O
1884, 4 avril, C. Paris. 276(1).
18 novembre. Cassation. 204 et s.
27 novembre, G. Luxembourg. 189 (2).
i88ry.
1" juillet. Cassation. 197 (3),
1" juillet, Trib. Toulouse.
8 juillet. Cassation. 200 (2).
10 ao.'il, Trib. Toulouse. 277 (2).
30 octobre, C. Paris. 276 (2).
2 novembre. C Bruxelles.
12 novembre, G. Bruxelles.
8 janvier. Cassation belge.
16 avril, Trib. Toulouse. 277
16 juillet, Trib. Seine. 277(2).
30 juillet, G. Gaen. 277 (2).
4 aoiU, Cassation. 200 (1).
19 août, Trib. Saint-Etienne.
22 mars, G. Rennes. 277 (2).
18jnin,C.Gand.«189(2),210(2).
5 niai. G. Montpellier. 277(2).
21 mars, Arr. cons. d'Etat.
juin. Prud'hommes Gharle-
roi. 345 (1).
30 décembre, Trib. comm.
Tarare. 345 (1).
26 mars, G. Gand. 238 (2).
13 mai. Prud'hommes Charleroi. 345 (1).
juin. Just. paix Gosselies.
11 juillet, Trib. comm. Nantes. 340 (2).
27 novembre, Trib. Toulouse. 372 (1).
2 janvier, C Amiens. 336 (2). 4 février, Trib. comm. Seine..
13 février. Cassation. 173 (3).
14 mars. Trib. eomm. Montereau. 332 (3).
8 avril, Prud'hommes Bordeaux. 345 (2).
22 juin, Cassation. 345 (3).
10 août, Prud*hommes Paris.
9 septembre, Trib. eomm.
Seine. 339 (1).
21 septembre. Prud'hommes
Paris. 40 (1).
18 novembre, Prud'hommes
Nantes. 33 (1).
29 novembre, C. Grenoble.
23 janvier. Trib. Grenoble.
1er février. Cassation. 124 (2 et 4).
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
15 mars, G. Orléans, 328 (1).
23 mars, Trib. comm. Seine.
7 avril, Just. paix Paris ('• arr.). 332 (3).
2 mai, Trib. comm. Seine.
3 juin, Trib. comm. Seine.
iDJuin, C.Paris. 328 (1).
28 juin, Trib. Seine. 344 (1).
8 septembre, Trib. comm.
Seine. 179 (1).
21 septembre, Just. paix Paris (3- arr.). 332 (3).
21noYembre,Cassation. 330(1).
29 décembre, Simple pol.
Troyes. 50 (1).
10 janvier, Trib. Lyon. 330 (1).
30 janvier, Trib. Seine. 345(1).
17 novembre, G. Bruxelles.
konkursordnunq. 140.
Laisser faire et laisser passer. 74.
Législation allemande.
Projet de code civil.
Art. 563. 333 et s.
Art. 564. 45.
Art. 565. 331.
Art. 566. 330 (1).
2ijuin 1869, loi sur la cession et la saisie des salaires. 143.
1 juin 1871, loi sur la responsabilité des patrons. 215.
10 février 1877, loi sur les faillites (Konkursordnung). 140.
15 juin 1883, loi sur l'assurance obligatoire contre la maladie. 323 et s.
i" juillet 1883, loi sur l'industrie. 58.
6 juillet 1884, loi sur l'assurance contre les accidents.
28 mai 1885, loi concernant Textension de Tassurance contre les accidents et les maladies. 215, 298.
5 mai 1886, loi sur l'assurance contre les accidents dans les exploitations agricoles et forestières. 298.
11 juillet 1887, loi sur l'assurance contre les accidents dans les travaux de construction. 215 et s., 299.
13 juillet 1887, loi sur l'assurance contre les accidents dans la navigation maritime.
21 juin 1889, loi sur l'assu rance contre l'invalidité et la vieillesse. 324.
29 juillet 1890, loi sur les tribunaux industriels. 367.
l«f juin 1891, loi sur l'industrie. 58, 99. 133, 135, 136, 157 et s., 171 (1), 179, 383.
8 juin 1891, loi sur l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse. 324 (2).
10 avril 1892, loi sur l'assurance contre la maladie. 323
et s.
Législation américaine.
voir : Législation des Etals-Unis, Législation anglaise.
1464, loi d'Edouard IV prohibant le Truck. 131.
22 juin 1802, loi protectrice des jeunes ouvriers. 57.
1831, loi de Guillaume IV prohibant le Truck. 131.
6 juin 1844, loi sur les fabriques. 229 (1).
14 juillet 1870, loi sur la saisiearrêt des salaires. 143.
29 juin 1871, loi sur les unions professionnelles. 21.
jO août 1872, loi sur les mines.
TADLE ALPHABÉTIQUE DBS MATIÈRES
13 août 1875, loi sur les patrons et les ouvriers. 7 (2).
13 août 1875, loi sur les coalitions. 19 et s.
27 mai 18*28, loi sur les usines et ateliers, 57.
7 septembre 1880, loi sur la responsabilité des patrons. 215.
23 février 1886, projet de loi sur la responsabilité des patrons. 215.
25/utn 1886. loi sur le travail dans les magasins et boutiques. 55, 58.
7 décembre 1888, projet de loi sur la responsabilité des patrons. 215.
5 août 1891, loi sur les usines
et ateliers. 57.
1S93, bill sur la responsabilité
des patrons. 215, 232 et s.
25 avril 1894, projet de loi sur
la durée du travail dans les
mines. 89.
LÉQISLATION AUSTRALIENNE (CO- LONIE DE VICTORIA).
21 avril 1856, loi sur le travail des ouvriers de l'Etat. 89.
