LÉGISLATION DANOISE
23 mai 1873, loi sur le travail des enfants dans les manufactures. 68.
12 avril 1889, loi sur la prévention des accidents de machines. 263.
1" avril 1891, loi sur le repos
dominical. 92 (1), 9 avril 1891, loi sur les pensions de retraites. 325 (6).
Législation des Etats-Unis.
Législation fédérale.
25 juin 1868, loi sur le travail dans les ateliers et chantiers fédéraux. 87, 89.
21 juin 1884, loi instituant un bureau central du travail.
29 juin 1886, loi sur les syndicats professionnels. 21.
24 mai 1888, loi sur la journée de travail des facteurs des postes. 87.
iZjuin 1888, loi créant le département du travail.l4S(2).
Californie.
10 mars 1891, loi sur les conseils d'arbitrage. 366.
Colorado.
2 avril 1885, loi sur le travail des femmes. 61.
Massachussets.
2 juin 1886, loi sur les conseils d'arbitrage. 366.
New-Jersey.
24 mars 1892, loi sur les conseils d'arbitrage. 366.
New-Mexico.
Loi sur le minimum de salaire dans les mines. 126(3).
New-York.
18 mai 1886, loi sur les conseils d'arbitrage. 366.
6 juin 1889, loi sur le minimum de salaire des ouvriers de l'Etat. 126 (4).
21 mai 1890, loi sur le payement des salaires. 136 et s.
Pennsylvanie.
26 avril 1883, loi sur les tribunaux industriels. 366.
Québec.
1881, loi sur l'insaisissabilité des salaires, 143.
Législation espagnole.
Code civil (art. 1583). 44.
2i juillet 1873, loi sur le travail des enfants dans les fabriqXies et ateliers. 68.
2 mai 1891, projet de Ici sur la responsabilité industrielle.
5 juin 1894, projet de loi sur la
responsabilité industrielle.
Législation finlandaise.
22 février 1894, projet de loi sur
l'assurance contre les accidents. 217.
24 mai 1894, projet de loi sur la
responsabilité des patrons.
Législation française.
Code civil.
Art. 203. 142.
Art. 205-207. 142.
Art. 217. 35 et s.
Art. 219. 35 et s.
Art. 349. 142.
Art. 450. 374.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Art. 457 et 458. 33.
Art. 887. il.
Art. Ii08. 32 (1).
Art. 1109 et s. 10, 41, 328.
Art. 1116. 328.
Art. 1121. 276.
Art. 1122. 346.
Art. 1123-1125. 32.
Art. 1135. 40, 203, 209, 213,
Art. 1137. 72, 172 et s., 191 et 9.
Art. 1142. 328.
Art. 1147. 201, 203, 208, 210,
Art. 1160. 199.
Art. 1151. 198.
Art. 1152. 339.
Art. 1153. 222.
Art. H66. 164, 168, 277 et s.
Art. 1172. 133.
Art. 1174. 115.
Art. 1184. 133, 162 et s., 328, 331, 377, 379.
Art. 1236. 161.
Art. 1237. 162.
Art. 1273. 169.
Art. 1308. 34.
Art. 1315. 236.
Art. 1341. 150 et s., 374.
Art. 1347. 374.
Art. 1348. 151.
Art. 1372. 276.
Art. 1382 et s. 188 et s., 190, 192, 194, 195, 196, 199 et s.
Art. 1384. 162, 240 et s., 372,
Art. 1429 et 1430. 33.
Art. 1641. 174.
Art. 1674 et s. 10 et s., 30,
Art. 1710. 4, 170.
Art. 1711. 5.
Art. 1716. 152.
Art. 1717. 167.
Art. 1718. 33.
Art. 1722. 341.
Art. 1728. 72 et s., 172.
Art. 1729. 172.
Art. 1730. 209.
Art. 1732. 209.
Art. 1733 et 1734. 236.
Art. 1736. 332.
Art. 1738. 331.
Art. 1779. 5 (1).
Art. 1780. 8, 31, 42 et s., 137, 190, 332, 335 et s.
Art. 1781. 152 et s.
Art. 1784. 189 (1), 203, 20^ et s.
Art. 1927 et 1928. 173.
Art. 1992. 173, 174.
Art. 2003 et s. 328, 344.
Art. 2101-2103. 138, 139.
Art. 2102. 280.
Art. 2271. 180, 233.
Art. 2272. 379.
Code de pfH)cédure citfile.
Art. 404. 229.
Art. 580. 141.
Code de commerce.
Art. 4. 36.
Art. 97-99. 189 (1).
Art. 103. 189 (1).
Art. 549. 138, 344.
Code pénal»
Art. 319 et 320. 196 et s.
Art. 388. 375.
Art. 401. 375.
Art. 405-408. 375.
Art. 423, 375.
^" novembre i735, ordonnance
sur rinsalsissabilité des salaires des matelots. 140 (3).
2tf pluviôse — 2* venlosc an II,
décret sur les entreprises de
travaux publies. 139.
19 pluviôse an III, loi sur Tinsaisissabilitô de la solde des militaires. 140 (2).
SI ventôse an 7X, loi sur l'insaisi ssabilité des traitements des fonctionnaires publics. 1 40 (2).
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
18 nivose an XI, arrêté sur l'iiisaisissabilité des traitements ecclésiastiques. HO (3).
2 prairial an XI, décreï sur Tinsaisissabilité des salaires des matelots. 140 (3).
^t germinal an ICI, loi sur les manufactures et ateliers. 34, 42 et s., 175 et s., 374 et s.
9 frimaire an XII, arrêté réglant la forme du livret d'ouvrier. 175 et s.
iS mars 1806, loi sur le conseil de prudUiommes et les livrets d'acquit de la fabrique de Lyon. 178, 349 et s.
a juin f*(?5, décret sur les conseils de prud'hommes. 350.
21 avril 1810, loi sur les mines.
3 août 1810, décret sur les conseils de prud'hommes. 350.
15 octobre 1810, décret sur les établissements dangereux , insalubres et incommodes.
8 janvier 1813, décret smt les mines. 254.
18 novembre 1814, loi sur la célébration du dimanche.92y93.
SIS mai 1838y loi sur les faillites, voir : Code de commerce, art. 549.
Si2 mars 1 841 ^loi sur le travail des femmes et des enfants.
Si2 mai 1843, ordonnance sur le contrôle de la construction des bateaux à vapeur. 259.
17 janvier 1846, ordonnance sur le contrôle de la construction des bateaux à vapeur. 259.
15 novembre 1846, ordonnance sur la police des chemins de fer. 256.
5 février 1848, décret sur les adjudications de travaux publics aux sociétés coopérati-
ves. 120.
2 mars 1848, décret sur la durée du travail. 83 et s.
9 septembre 1848, loi sur la durée du travail. 84, 97.
7 mars 1850, loi sur les livrets de compte pour le tissage et le bobinage. 178.
15 juillet 1850, loi sur les sociétés de secours mutuels. 312 et s.
22 février 1851, loi sur le contrat d'apprentissage. 171» 371 et s.
14 mai 1851, loi sur les avances aux ouvriers. 177.
n mai 1851, décret sur la durée du travail. 8i.
25 mars 1852, décret sur les bureaux de placement. 145.
26 mars 1852, décret sur les sociétés de secours mutuels. 312 et s.
1*^juin 1853, loi sur les conseils de prud'hommes. 350, 353.
22 juin 1854, loi sur le livret d'ouvrier. 175 et s.
30 avril 1855,décTet sur la forme du livret d'ouvrier. 175 et s.
26 avril 1856, décret sur les sociétés de secours mutuels. 313 et s.
25 mai 1864, loi sur les coalitions. 17, 338.
25 janvier 1865, décret sur le contrôle des machines à vapeur. 258 et s.
24 juillet 1867^ loi sur les sociétés. 119 et s., 303.
11 juillet 1868, loi sur la caisse d'assurances en cas d'accidents du IravaiL 285, 294; 301.
2 aoû/^«tf*i loi abrogeant l'art.
10 août 1868, loi sur la caisse d'assurances contre les accidents de travail. 294.
2 août 1872, loi sur le monopole
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
de la fabrication et de la vente d es ail a mettps chimiques. 341.
19 mai 1874, loi sur le travail des femmes et des enfants. 47, 48, 49, 51, 96 et s.
7 décembre 1874, loi sur l'emploi des enfants dans les professions ambulantes. 49 (1), 54,
iî mai 1875, décret sur le travail des femmes et des enfants. 74.
13 août 1 877 yd^rei sur la caisse d^assnrances contre les accidents du travail. 294.
7 février 1880, loi sur les conseils de prud'hommes. 350.
30 avril 1880^ décret sur le contrôle des machines à vapeur.
20 mai 1880, projet de loi sur la responsabilité des patrons.
1i juillet /5.Ï0, loi abrogeant la loi de 1814 sur la célébration du dimanche. 92, 93.
9 avril 1881, loi créant une caisse d'épargne postale. 37.
19 novembre 1881, projet de loi sur les sociétés de secours mutuels. 314.
23 février 1882, décret sur la surveillance des appareils à vapeur. 259.
i mars 1882, projet de loi sur la sécurité dans les chemins de fer. 256.
28 mars 1882, projet de loi sur la responsabilité des accidents du travail. 215, 225.
31 octobre 1882, décrets sur le travail des femmes et des enfants. 47.
16 février 1883, loi sur la durée des heures de travail. 84.
9 avril 1883, décret sur le contrôle de la construction des bateaux à vapeur. 259.
13 mars 1884^ loi sur les syndicats professionnels. 21.
12 décembre 1885, projet de loi sur la saisie-arrét des salaires. 141.
16 janvier 1886, projet de loi sur la sécurité dans les chemins de fer. 256.
26 juin 1886 y projet de loi sur la responsabilité civile des patrons. 221.
29 juin 1886, décret sur le contrôle des machines à vapeur.
20 juillet 1886, loi sur la caisse nationale des retraites. 319 et s.
28 décembre 1886, décret sur la caisse nationale des retraites.
319 et s.
20 mai 1887, projet de loi sur la sécurité dans les chemins de fer. 256.
28 novembre 1887, projet de loi sur la responsabilité des accidents du travail. 128. 215, 2n (1), 240 et s., 294.295.
11 aviil 1888, loi sur les transports. 205 (3).
4 juin 1888, décret sur les adjudications de travaux publics aux sociétés coopératiyes.
28 juin 1888, projet de loi sur
l'inspection des établissements classés. 258.
10 juillet 1888, projet de loi sur la responsabilité des patrons.
11 avril 1889, projet de loi sur la sécurité dans les chemins de fer. 256.
13 juillet 1889, projet de loi complétant l'art. 1780 G. c-
21 décembre 1889^ projet de loi sur les conseils de prud'hommes. 352 et s.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
30 janvier i890, projet de loi sur le règlement des salaires, 134, 133.
iSjùin 1890, projet de loi sur la responsabilité des patrons et l'assurance obligatoire. 261.
5 juillet 1890, loi abolissant lo
livret d'ouvrier. 52. 150, 178 et 8., 378.
8 juillet 1890, loi sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. 2u5.
6 août 1890, projet de loi sur les conseils de prud'hommes, 352 (1)
$4 novembre 1890, projet de loi sur la sécurité dans les chemins de fer. 256.
Î7 décembre 1890^loi complétant l'art. 1780 G. c. 45, 318, 332, 334 et 8.
26 janvier y*5^, projet de loi sur la responsabilité des patrons et l'assurance obligatoire. 261.
27 janvier 1891^ projet de loi sur l'assurance obligatoire contre les accidents et la maladie.
7 février 1891, projet de loi sur le travail des femmes en couches. 55.
20 juillet 1 89 i, loi créant l'office du travail. 148.
2S juillet 1891, loi sur les entreprises de travaux publics.
19 août 1891, décret organisant l'office du ti'avaiL 148.
31 octobre 1891, projet de loi sur la sécurité dans les chemins de fer. 257.
16 novembre 189i, projet de loi sur le contrôle de l'exploitation des chemins de fer. 257.
4 février 1892, décret organisant l'office du travail. 148.
25 février 1892, projet de loi sur la responsabilité des accidents
du travail et l'assurance obligatoire. 215, 220.
17 mars 1892, projet de loi sur les conseils de prud'hommes.
37 et s., 352.
22 mars 1892, projet de loi sur la durée du travail. 84, 94.
29 mars 1892, projet de loi sur le travail des femmes en couchés. 54.
29 mars 1892, projet de loi sur les délégués mineurs. 255.
9 avril 1892, projet de loi sur le placement des ouvriers.
23 juin 1892, projet de loi sur les sociétés de secours mutuels. 314.
27 octobre 1892, projet de loi sur le travail des femmes en couches. 55.
2 novembre 1892, loi sur le travail des femmes et des enfanta. 48 et s., 84, 93, 97 et s.,
4 novembre 1892, projet de loi sur le travail des femmes en couches. 54.
5 novembre 1892, projet de loi sur les règlements d'atelier.
134, 135, 137, 155 et s., 333.
20 décembre 1892, projet de loi complétant l'art. 1780 G. c.
27 décembre 1892, loi sur la conciliation et l'arbitrage. 360 et s.
9 février 1893, projet de loi sur les caisses de retraites. 31 8(2).
11 février 1893, projet de loi relatif à la création d'une caisse nationale ouvrière de prévoyance. 320 (2).
28 février 1893, projet de loi sur les caisses'deretraites.318(2).
13 mars 1893, projet de loi sur les caisses do retraites. 318 (2).
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
i3 mars 1S$3, projet de loi sur les sociétés de secours mutuels. 314.
i8 avril U93^ projet dd loi sur les caisses de retraites. 31 8 (2).
i mai 1893, projet de loi sur la protection des salaires. 134, 139, 142.
3 mai 1893, décret sur le travail des enfants dans les mines. 51.
8 mai 1893, projet de loi sur le travail dans les magasins et boutiques. 55.
!6 mai 1893, projet do loi sur la protection des salaires. 142.
10 juin 1893,pro)ei de loi sur la responsabilité des accidents du travail et l'assurance obligatoire, 215, 221, 229 ets.. 261, 202, 300 et s., 322.
H juin 1893, loi sur l'hygiène et la sécurité des travaiUenrs.
260 et s.
/7 juin 1893y projet de loi sur les pensions de retraites. 321.
i6 juin 1893, projet de loi sur la durée du travail. 85, 94.
il juin 1893, projet de loi sur la protection de8salaires.l34, 141, 142.
i9 juillet 1893, loi sur les adjudications de travaux publics aux sociétés coopératives. 120.
i3 novembre i893, projet de loi relatif à la création d'une caisse nationale ouvrière de prévoyance. 320 (2).
iS novembre 1893, projet de loi sur la privilège de l'ouvrier pour son salaires 139.
i5 novembre 1893, projet de loi sur le placementdesouvriers.
28 novembre 1893, projet de loi sur la participation aux bénéfices dans les sociétés par actions. 119 (2).
Î8 novembre 1893, projet de loi sur Tassurance contre les accidents dans les mines. 295.
30 novembre 1893, projet de loi sur le travail dans les mines.
30 novembre 1893, projet de loi sur les pensions de retraites.
2 décembre 1893, projet de loi sur la résiliation du louage de services. 317 et s.
4 décembre 1S93, projet de loi relatif à la création d'une caisse nationale ouvrière de prévoyance. 320 (2).
4 décembre 1893, projet de loi sur les pensions de retraites.
15 décembre 1893, projet de loi sur l'assistance des victimes du chômage. 316 (2).
16 décembre 1893, projet de loi sur les conseils do prud'hommes. 352 (1).
iO janvier 1894, projet de loi sur le minimum du salaire.
20 janvier 1894, projet de loi
sur la conciliation et Tarbitrage. 360.
30 janvier 1894, projet de loi sur les conditions du travail dans les travaux communaux. 128 (1).
10 février 1894, projet de loi sur le travail des enfants et des femmes 57 (2).
3 mars 1894, projet de loi sur les délégués mineurs. 255 <3).
3 mars 1894,^ro}ei de loi complétant l'art. 1780 G. c. 342.
10 mars 1894, décret réglant rapplication de la loi du 12 juin 1893. 261.
24 avril 1894, projet de loi sur les règlements d'atelier. 134.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈIIES
27 avril 1894, projet de loi sur les conseils de prud'hommes.
5 mai iS94, projet de loi sur le placement des ouvriers. 146(4).
iO mai i894, projet de loi sur la suppression des bureaux de placement. 146 (3) .
7 juin 1894, projet de loi sur les sociétés coopératives et la participation aux bénéfices.
112(3), H7 et s., 119, 120 et s.
11 juin 1894, projet de loi sur les conseils de prud'hommes.
13 juin /^^i, décret organisant Toffice du travail. 148.
t9 juin 1894, loi sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. 292, 321.
10 juillet 1894, projet de loi sur les conseils de prud'hommes. 352 (1), 356.
t3 juillet 1894, projet de loi sur le travail des enfants et des femmes. 56.
2S juillet 1894, décret sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs.
t4 août 1894, décret sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs.
Î7 octobre 1894^ projet de loi sur les conditions du travail des ouvriers au service de l'Etat. 85. 128 (2).
i7 octobre 1894, projet de loi sur la saisie-arrôt des salaires. 142.
30 octobre 1894, projet de loi créant un ministère du travail. 149 (2).
19 décembre 1894, loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894. 321 (2).
H janvier 1895, loi relative à
la saisie-arrôt sur salaires.
Léqislation hollandaise.
1889, projet de loi sur le payement des salaires. 134.
5 mai 1889, loi sur le travail des enfants et des femmes. 59.
Législation hongroise.
1" juin 188f, loi sur la procédure civile. 143.
21 mai 1884, loi sur l'industrie.
67 et s., 158 (2), 171 (Ij, 179.
329 et s., 334 341 et s., 382.
14 avril 1891, loi sur le repos dominical. 9i (1).
14 avril 1891 ^ loi sur Tassistance en cas de maladie des personnes employées dans l'industrie. 325.
Législation italienne.
25 juin 1865, code civil (art.
1627 et s.) 6, 44.
19 février 1883, projet de loi sur la responsabilité des patrons. 216.
8 juillet 1883, loi instituant une caisse nationale d'assurance contre les accidents.
15 juin 1885, projet de loi sur la responsabilité des patrons. 216.
// février 1886, loi sur le travail des enfants. 68.
8 février et 7 juin 1890, 13 avril 189!, 3 mars et /•' décembre f89i, 5 mai 1893, projets de loi concernant les victimes des accidents du travail. 216.
15 juin 1893, loi organique des conseils de prud'hommes.
Législalion luxembourgeoise.
6 décembre 1876, loi sur le travail des enfants et des femmes.
23 août 1877 et 30 mai 1883, ar-
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
rôtés sur le travail des eafants et des femmes. 59.
LËaiSLATION NORVÉOIENXE..
1686, loi sur le repos dominical. 92.
i 4 juillet tSii, loi prohibant le
Tnick. 133.
i7 juin 489t» loi sur le trayail
industriel. 60, 263.
H juin 1894, projet de loi sur Tasâurancti contre les accidents. 217.
i3 juillet 1894, loi sur Tassurance des ouvriers de fabriques contre les accidents. 384.
Législation russe.
W août 1883, loi sur le payement des salaires. 133.
3 juin 1886, loi sur l'industrie.
1SS9, projet de loi sur la responsabilité des patrons. 217.
24 avril 1890, loi sur le travail des enfants et des femmes.
Législation suédoise.
18 novembre 1881, ordonnance sur le travail des enfants et des femmes. 60. 1894, projet de loi sur l'assurance d'une pension en cas d'incapacité de travMÎl. 217.
Législation suisse.
Législation fédérale.
i2 mai 1874 y constitution (art.
1*' juillet 1875, loi sur la responsabilité des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur. 216.
23 mars 1877, loi sur le travail dans les fabriques. 58, 86, 92 (1), 100, 133, 135. 136, 14 juin 1881, code des obligations .
Art. 77. 170.
Art. 338-350. S (1), 6.
Art. 338, alin. 2. 40.
Art. 339. 170.
Art. 341. 343.
Art. 342. 331.
Art. 343. 333.
Art. 344. 340 et s.
Art. 345. 44.
Art. 347. 346.
25 juin 1881, loi sur la responsabilité civile des fabricants. 2(6.
26 avril 1887, loi sur la responsabilité civile des fabricants. 197 et 8., 216.
1892, projet de loi sur les syndicats obligatoires. 25.
Canton de Glaris.
10 août 1864, loi sur le travail industriel. 86.
29 septembre 1872^ loi sur le travail industriel. 86.
Lenteur de la procédure. 228 * et s.
Lésion. 10 et s., 40 et s., 382.
LeX COMtfISSORIA. 11.
Liberté de l'industrie. 95.
Liberté des contrats. 9 et s.,
29 et s., 42, 62, 73 et s., 122»
127, 144. 290 et s., 338 et s.
Liberté des cultes, 93.
Liberté du travail. 17, 27, 47,
Liberté individuelle. 73 et s.,
89, 167, 209 et s.
Livres obscènes. 39.
Livret d'ouvrier. 52, 66, 154,
175 et s., 378.
Livret individuel. 112,315,321.
locatio conductio operarum.4.
locatio conductio opbris. 5.
LocKOUT. 27.
Loi d'exception. 218 et s.
Loi impérative. 30 et s., 73, 83
(3), 332, 338 et s.
Londres. 19, 24, 365.
Louage de choses. 5, 72, 167,
Louage d'ouvrage. 4 et s.
TABLE ALPHABÉTIQUB DES MATIÈRES
Lutte des classes. 218.
Lyon. 178, 349.
Magclesfield. 125.
Machinisme. 219.
Magasins.
voir: Etablissements commerciaux.
Magnésie (du méandre). 19.
Maison de débauche. 38.
Maladies professionnelles .
181, 187, 248et s., 311 et s.
voir aussi : Assurance contre la maladie. Caisse de maladies.
Manchester. 19.
Manchbstérien.
voir : Ecole de Manchester.
Mandataire. 463, 173.
Marchandise-travail. 106 et s.* 122, 174.
Mariage. 76.
Mahiemont. 366.
Marine. 220.
Matière première. 174.
Mesures préventives. 492 et s., 194 et s., 202, 210, 211, 213, voir aussi : Hygiène et sécurité
Mines minières et carrières.
51, 58 et s., 62, 64 el s., 77, 82. 86. 88, 89, 90, 97, 100, 110.
126, 139. 151, 220, 253, 254 et s.. 285. 287, 292, 295, 317, 321, 352, 360.
Minimum du salaire. 122 et s.
Minorité. 32 et s., 37 et s., 67, 74 et s., 223. 374 et s.
Mise en train. 50.
Modiste. 62.
Monopole .
voir : Corporation fermée.
Moravie. 77, 80 (4).
Mort de l'ouvrier ou du patron. 345 et s.
Moteur. 59. 62, 63, 225.
Mouvement féministe. 35 (1).
Mulhouse. 264.
Munghen-Uladbagh. 265.
Navigation. 220.
Negotium claudigans. 39.
Neo tradb-unionisme. 316.
Nessonvaux. 130.
Normandie. 264.
Northumberland. 82, 88.
Norvège. 92, 292, 325 (6).
voir aussi: Législation norvégienne.
Nottingham. 125, 364.
Novation, 168 et s.
Nullité du louage de servi • ces. 34 et s., 38 et s., 43 et s., 54.
voir aussi : Fin du louage de services.
Obligation alimentaire. 228.
Obligations de l'ouvrier. 170 et s.
Obligations DU patron. 179 el s.
Office du travail. 146 et s.
Office impérial des assurances. 297 et s.
Offre et demande. 11 et s., 22,
Ordre public. 73, 75. 76, 196, voir aussi : Intérêt général.
Organisation judiciaire. 99.
Orphelinat. 49.
Outils. 174 et s., 180.
Ouvrier (définition). 7.
Paris. 19. 264, 359.
Partage. 11.
Participation a jouissance différée. 111 et s.
Participation aux bénéfices.
103 et s., 107 et s.
Participation aux pertes. 112 (3).
P-ARTIGIPATION AVEC COPROPRIÉ- TÉ DANS l'entreprise. 103, 118 et 8.
Participation obligatoire. 119,
Paterson. 366.
Patronage.
voir : Comité de patronage, Ins-
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Ululions palronales.
Payement a long terme. 135
et 8.
Payement dans les cabarets.
Payement en marchandises.
voir: Truck-syslem, Payement pour autrui. 161 el s.
Pénalité.
voir: Amende.
PeRICULUM EJUS esse DEBET, GUJUS GOMMODUM EST. 24S.
Période dressai. 3i0 et s., 380.
Personnification civile des
syndicats. 21, 124.
Petite industrie. 28.
PiNKBRTON Society. 28.
Police judiciaire. 95 et s.
Pouvoir d'appréciation des
TRIBUNAUX. 199, 222 et s.,
328, Précautions.
voir : Meswes préventives.
Préjudice moral. 222, 227, 240.
Préposé. 188, 372.
Prescription. 67, 180, 199 et s.,
Présomption légale. 236, 241.
Preuve. 149 et s., 201 et s.» 228.
voir aussi : Interversion de la
preuve.
Prévoyance.
voir : Caisse de prévoyance.
Prime d'assurance.
voir : Assurance.
Primes.
voir : Gratifications.
Privilège. 138 et s., 218 et s.,
227, 228, 229 (1), 279 et s., 290,
318 et s., 344.
Procédés d'exploitation. 98.
Procédure. 228 et s.
Pro Deo.
voir : Assistance Judiciaire.
Productivité du travail. 80.
Professions ambulantes. 49 (!),
Professions libérales. 7.
Profit illicite. 39.
Prostituée. 38.
Prud'hommes.
voir ; Conseil de prud* hommes.
Puissance paternelle. 49, 53, voir aussi : Minorité.
Pupille.
voir : Minorité.
Bébellion, 67.
Récidive. 53, 67, 261.
Reconduction tacite, 331.
Réduction de cotisation.
voir : Bonification.
Registre. 06.
Réglementation internationale. 79 et s.
Règlement d'atelier. 134, 136, 137, 155 et s., 239.
Religion, 92 et s.
Remariage. 227.
Renonciation aux dommagesintérêts. 197.
Rente. 223, 226 et s., 240, 290, 296, 300, 301.
voir aussi : Caisse de retraites.
Renvoi.
voir : Congé.
Repos (temps de). 50, 53, 58, 59, 64, 85, 86, 89 et s.
Repos hebdomadaire. 50, 51,53, 58, 64. 65, 90 et s., 172, 377.
Res inter alios acta. 276.
Responsabilité contractuelle 189 et s., 218.
Responsabilité délictuellb.
188 et s.
Responsabilité de l'ouvrier.
163, 166, 172 et s., 174.
Responsabilité du patron. 15, 67, 155, 162. 180 et s., 261 et s. ,'275. 289 et s., 291 et 8., 296.
Retenue sur salaires. 156, 157.
et s.. 281, 316, 318, 321 et s.,
TABLE ALPHABÉTIOUE DES MATIÈRES
Retraite.
voir : Assurance contre la vieillesse, Caisse de retraites.
Risque professionnel. 226 (2), 236 et s., 248, 327.
RiVK-DE GlER. 13.
Rouen. 264, 339.
Rupture.
voir : Fin du louage de semces.
Russie. 43, 77.
voir aussi : Législation russe.
Saint-Gall. 316 (2).
Salaire. 12, 14, 22 et s., 26, 29, 38, 39 et s.. 101 et g., 106 et s., 152 et s., 180, 244.
Salubrité.
voir : Hygiène et sécurité.
Sans-travail.
voir : Chômage, Secrétariat ouvrier. 147.
Secrets de fabrication. 08,
Sécurité.
voir : Hygiène et sécurité.
Services impossibles, illicites ou immoraux. 38 et s., 47, 52, 54.
Services publics. 18 et s., 126 et s.
SlÈOE. 61.
Socialiste. 73 et s., 107, 145.
Société a capital variable.
voir aussi : Coopération, Société anonyme. 116 (2), 118.
Société civile. 119.
Société coopérative.
voir : Coopération, Société de secours mutuels.
13, 130, 312 et s., 320.
Société en commandite. 1 16 (2),
Sous-location. 167.
Statistique.
Accidents, 231, 233,264,265,284
et s., 293, 298, 299, 304.
Arbitrage et conciliation, 362 et s.
Durée du travail, 76 et s.
Maladies, 250 (l), 324.
Syndicats. 26, 28.
Vieillesse et invalidité. 312, 324 et s.
Stipulation pour autrui. 276.
Stuttqard. 129.
Suéde. 292.
voir aussi : Législaikm suédoise. Suicide. 207.
SuiasK. 77. 79, 82, 126, 147, 220, 233, 288 et s., 292, 316 (2), 325.
voir aussi : législation suisse.
Surtravail. 75 et s., 83.
Syndicats de patrons. 29, 226 (1), 286, 301, 303, 339.
voir aussi : Corporations professionnelles.
Syndicats mixtes. 28.
Syndicats obligatoires. 25.
Syndicats ouvriers. 20 et s., 82,88, 123 et s., 274, 315 et s., 328(1), 345, 359, 361 et s.
Tailleuse. 62.
Tarbes. 123.
Techniciens. 230 et s.
Terminoloqie. 5 et s.
Théâtre. 36, 49.
Trade-unions.
voir : Syndicats, Transition. 55, 62.
Travail agricole. 221, 245, 294.
voir aussi : Exploitations agricoles.
Travail a la tache ou aux pièges. 107, 109, 136.
Travail de nuit. 47, 50 et s., 59
et s., 64 et s., 86, 376 et s.
Travail des adultes. 32, 56, 58,
69 et s., 172, 232, 237, 286.
Travail des enfants et des FEMMES. 34, 45 et s., 74 et s., 80, 172, 232, 259 et s., 286.
Travaux manuels. 7, 372.
Travaux publics. 120, 126 et s.,
Travaux souterrains.
voir : Mines.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Trois-huit. 81 (i), 82, 83, 85, 88
et s.
Truck-system. 39, 129 et s.
Turpitude. 38 et s.
Tuteur. 33 et s., 38, 53, 66, 67,
74 et s- 375.
Unions professionnelles.
voir : Syndicats, Usage. 9, 40, iiSi, 153, 154 et 8.,
ni, 178, 180, 332 et s., 379.
Usine a feu continu. 50. 77.
Vagabond. 177.
Vapeur. 220. .
Toir aussi : Chaudière à vapeur.
Vente.
voir : Garantie, Vente d'immeuble. iO et s., 30,
Vérificateur des poids et mesures. 96.
Vérification des comptes.
voir : Contrôle des comptes.
Vieillesse. 181, 187.
voir aussi : Assurance contre la vieillesse, Caisse de retraites.
Vienne. 19.
Violence. 10, 30, 41, 123.
Voiturier.
voir : Contrat de transport.
Voyageur.
voir : Contrat de transport, Waoes-bill. 137.
Yorkshire. 125. 126.
Zurich. 126, 316 (2).
s iiiT m
Imprimerie générale de Ch&tilloii'Sar-Seine. — Piciut et F»».
