LÉGISLATION BELGE

7 février 1831, constitution (art.

16 décembre 1851, loi sur les privilèges et hypothèques.

139 et t.

8 juin 1867, code pénal (art.

10 juillet 1883, loi abrogeant l'art. 1781 G. c. et supprimant le livrée obligatoire. 152 (S),

15 avril 1886, arrêté royal instituant une commission du travail. 287.

16 août 1887, loi sur le payemont des salaires. 131 et s., 135, 136.

16 août 1887, loi instituant les conseils de l'industrie et du travail. 366.

18 août 1887, loi surrincessibilité et rinsaisissabilité des salaires. 142.

31 juillet 1889, loi organique des conseils de prud'hommes. 356 et s.

13 décembre 1889, loi sur le travail des enfants et des femmes. 54, 62 et s., 93, 100.

il Janvier 1890, projet de loi sur le travail dans les mines. 90.

17 mai 1890, projet de loi sur l'assurance contre les accl-

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

deDtâ. 217.

13 aoûl 1891, projet de loi sar le

louage des services. 6, 44, 143»

15t, 160, 189(2), 216 et s., 221,

256 et s., 287.

25 août 1891, loi sur le contrat

de transport* 205.

6 novembre 1891, arrêté royal

sur l'inspection du travail.

21 septembre 1894, arrôtô royal

sur rinspection du travail.lOO.

12 novembre 1894, arrêté royal

instituant un office du travail. 149.