‹ Du louage de services ou contrat de travail: étude sur les rapportsChapitre 69 sur 171 · Doc. Ch., 1894, d* 621, p · texte numérisé non relu

Doc. Ch., 1894, d* 621, p

4. Joarnal des économistes, 15 juin 1894, p. 476. Voir aussi la proposition de la loi de M. Mesureur du 5 mai 1894, relative au placement gratuit des ouvriers ou employés des deux sexes; Doc. Ch., 1894. n^ 601, p. 1434.

5. Voir notamment: Vandervelde, Les bureaux de statistique du travail, dans la Kevue de Belgique, 2« série, VU, (1893), p. 236; Malon, Le secrétariat national du travail en France et en Suisse, dans la Revue 80cialiste,XV (i892), p. 68 ; Wuarin, Le secrétariat ouvrier en Suisse, dans la Revue sociale et politique, 11 (1892}, p. 104.

FORMATION BT PREUVE DU LOUAGE i47

patrons et ouvriers, sur les conditions du travûl; ils forment une sorte d'observatoire des conditions du travail et, parles renseignemenls qu'ils publient, ils nietleatles parties & môme de débattre en pleine connaissance de cause les conditions du louage de services. Mais là ne se bornent pas les effets utiles des otBces du travail; en môme temps qu'ils éclairent les particuliers ils éclairent aussi les pouvoirs publics en facilitant, par leurs travaux, l'élaboration des lois économiques et sociales.

Les ofSces du travail ou bureaux de statistique du travail qui existent jusqu'à présent peuvent se ramener h deux types, le type suisse et le type américain.

Le secrétariat ouvrier suisse est une émanation directe desouvriers. G'estle 10 avril ^1887 que les délégués ouvriers réunis & Aarau constituèrent la fédération ouvrière suisse, laquelle choisit le secrétaire ouvrier.

On peut dire quecelui-ci représente la presque totalité du prolétariat suisse, car la fédération est ouverte à tous sans distinction de croyances et d'opinions et dès 1891 elle comptait déjà 103,000 membres. Le personnel du secrétariat ouvrier se compose du secrétaire, d'un secrétaire-adjoint et de quelques employés. Le gouvernement lui accorde un subside qui était de 5,000 francs au début; mais qui s'est élevé successivement à 10,000, puis à 20^000 francs.

Le secrétariat des ouvriers est donc un organe des ouvriers subsidié par le gouvernement. U en résulte que le but qu'il poursuit est avant tout de formuler les revendications ouvrières et que c'est dans ce but qu'il recueiUe des renseignements statistiques et étudie les questions d'économie sociale qui intéressent les travailleurs.

Les bureaux du travail des Etats-Unis, qui ont été imités en Angleterre, en France et en Belgique, sont congus de tout autre façon. Au lieu d'être une émanation directe des ouvriers, ce sont des institutions ofQcielles, des fragments de l'Etat. Les foncUonnaires qui les dirigent sont nommés par le gouvernement et leur but en recueillant des faits et

matériaux d'éludé est, non de formuler les revendications ouvrières, mais de préparer Tœuvre du législateur.

C*est depuis 1869 que furent créés dans les différents Etats de l'Union américaine des bureaux de statistique du travail; il y en avait en 1891, vingt-cinq. Une loi du 27 juin 1884 ^ institua un bureau central qui fut transformé en un département ministériel du travail par la loi fédérale du 13 juin 1888 *. Ce département disposait en 1891 d'un budget de 841,000 francs et occupe plus de 80 agents et employés, parmi lesquels des statisticiens éminents.

Les publications de l'ofSce fédéral de Washington, dirigé par M. CarroU Wright, et les publications des offices des différents Etats de la Confédération forment à elles seules une bibliothèque précieuse pour Tétude des questions ouvrières ^.

En Angleterre, Torganisation de la statistique du travail est analogue : le Board of Trade (Conseil de commerce} reçut, par une résolution du parlement du 2 mars 1886, la mission d'organiser un département spécial pour recueillir et publier la statistique du travail ; ce département compte actuellement une douzaine de fonctionnaires. Le ministre du commerce et de l'industrie, M. Mundella, a déposé récemment un projet de complète réorganisation de la statistique du travail : ce service constituerait, comme aux Etats- Unis, le département du travail. Ajoutons enfin que, depuis le mois de mai 1893, le « labour département of the Board of trade » publie une revue mensuelle intitulée « The labour gazette )>.

En France, la loi du 20 juillet 1891 crée un office du travail, organisé par les décrets du 19 août 1891, du 4 février 1892 et du 13 juin 1894.

L'office du travail, qui fonctionne depuis le 1" octobre

Page 1