De l'expiration du temps

76*2. Quand le mandat est expiré, les actes faits par le mandataire ne lient pas le mandant.

763. Des actes prétendus antidatés par le mandataire. C'est au mandant à prouver la fraude.

COMMENTAIRE

706. Le chapitre dont l'analyse va nous occuper est d'une grande importance ; la fin du mandat n'est pas moins intéressante à étudier que la formation de ce contrat.

Le mandat prend fin de différentes manières. L'art. 2003 du G. c. compte cinq causes d'extinction :

i* La révocation du mandataire par le mandant ;

2^ La renonciation du mandataire au mandat;

â'* La mort naturelle ou civile du mandant ou du mandataire;

4° Le changement d'état de l'un ou de l'autre, à savoir : l'interdiction, la faillite, la déconfiture, etc.

A ces quatre causes on peut ajouter la cessation des pouvoirs du mandant ;

La force majeure qui empêche l'affaire de se poursuivre ;

La consommation de l'affaire conformément à l'ordre donné.

C'est dans ce cadre que nous allons renfermer nos développements.

707. Et d'abord, parlons de la révocation (1). Quoique la volonté de l'homme soit ambulatoire (2), la force des contrats la tient néanmoins

(4) lllp., 1. 12, § 16, D., Mandaii.

Ulp., l. 15, D., Mundeti.

Juslinien, Inst., Mandaii^ § 9.

(2) L. ^, D., De adimend . Ifgalis: