A plus forte raison n'y a-t-il pas d'accep

(1) Polhier, 32.

M. Merlin, Quest. de droit, v» Compte courant, § '1; le papo Clément V dans ses Clem,^ c. ^, De procurât.

(2) De prœsumpt,, lib. C, c. 99, n^^ 23 et 2ï. Je cite Abbas^ Jason et Cravetta d'après lui.

tation dans le cas où , sans envoyer de procuration formelle à la personne absente, on se borne à la prier de se charger d'une affaire par une lettre missive à laquelle elle ne répond pas (1). Cette espèce rentre dans celle d'Ulpien (2) ; elle reçoit la même solution.

151. Cependant il faut remarquer, avec Pothier, que si la personne à qui cette prière a été adressée faisait son étet de gérer les affaires d' autrui, comme un procureur ad. lites, on présumerait facilement une acceptation par suite du défaut de réponse (3) .

152. Il en serait de même du commissionnaire. Je vous écris, à vous, commissionnaire aux assurances, pour vous prier d'assurer mon bâtiment qui va partir pour Naples ; vous ne me répondez rien. Ma lettre qui, s'adressant à une personne dont la fonction est de prendre des assurances, est plus qu'une prière, et constitue un vrai mandat, a été reçue par vous. Le devoir de votre charge est d'agir, sans perte de temps, conformément aux ordres qui vous sont transmis, et vos corresix)ndants sont en droit d'espérer que vous ne négligerez pas le soin de leurs intérêts. Ils sont même fondés à compter sur vous, à moins que vous ne les avertissiez, à temps, que vous ne voulez ou ne pouvez vous acquitter du mandat. Le défaut de ré* ponse à ma lettre implique donc de votre part une acceptation tacite du mandat ; et si , me laissant

(1) Polluer, 33.

Cl) L.8, § \,D., De procurât.

(3) Ko 33.

dans une ignorance préjudiciable, vous ne preniez pas Fassurance, et qu'un sinistre arrivât à mon navire , le j uge devrait ex œquo et bono vous condamner à des dommages et intérêts pour inexécution d'un mandat tacitement accepté (1).

Article 1986.

Le mandat est gratuit^ s'il n*y a convention contraire.

SOMiMAIRE.