‹ Du mandatChapitre 58 sur 127 · Il faut exclure la faute très légère non-seulement en · texte numérisé non relu

Il faut exclure la faute très légère non-seulement en

droit civil, mais même en droit commercial.

Réfutation de l'opinion de MM. Delamarre et Lepoitevin; qui voudraient, en droit commercial, la responsabilité de la faute très légère.

Explications qui semblent de nature atout concilier.

393. Au reste, le Code civil a posé, en matière de fautes, des

règles élastiques. Elles donnent au juge assez de latitude pour faire bonne justice, il n'est pas nécessaire de les exagérer par des superlatifs.

39^. Application pratique des art. 4991 et 1992.

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