‹ Du mandatChapitre 57 sur 127 · Mais quel degré de faute est imputable au mandataire · texte numérisé non relu

Mais quel degré de faute est imputable au mandataire

la faute lourde ? ou bien la faute légère ? ou même la faute très légère ?

Anciennes discussions à cet égard.

Textes prépondérants du droit romain qui rendent le mandataire responsable de la faute légère.

Pourquoi le mandataire répondait de la faute légère, tandis que le dépositaire ne répondait que de la faute lourde.

Cependant , dans certains cas exceptionnels , on ne le rendait responsable que de la faute lourde.

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