‹ Du mandatChapitre 60 sur 127 · Le mandataire ne doit pas suivre la foi de personnes · texte numérisé non relu

Le mandataire ne doit pas suivre la foi de personnes

notoirement insolvables.

Mais si la personne, notoirement solvable au moment de l'opération, était devenue insolvable é-j^/jo^Z/ac^^?, le mandataire ne serait pas tenu de ce fait.

Autorité de Marquardus sur ce point.

Cette question se présente souvent à l'égard des notaires chargés pas les parties de trouver des emprunteurs,

407. Le mandaire est en faute s'il se substitue un mandataire

infidèle ou négligent. Renvoi à l'art. 1994 pour le développement de ce point de droit.

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