‹ Du Mariage Du Droit Des Gens et en Général Des Mariages Sans Connubium: De l'Occupation Des Territoires Sans MaîtreChapitre 1 sur 276 · Voigt., op. cit., II, p · texte numérisé non relu

Voigt., op. cit., II, p

Si le premier exige la qualité de quiris le second exige celle de civis comme condition de son application. Le jus civile seul règne sur les cives : pour qu’il soit compétent pour régler un rapport de droit, pour qu'il en reconnaisse la validité et qu'il en assure l'exécution, il faut à la fois que les deux parties soient des citoyens et que l’objet du contrat soit romain. Il y à entre membres d’une même cité, et entre eux seuls, une communio juris civilis.

Les Jurisconsultes désignent le droit eivil romain sous le nom de jus civile: c’est que pour eux c’est là le jus civile par excellence. Mais ils sont loin de méconnaitre l'existence d’un jus civile peregrinorum général, et de jus civile particuliers. Toute cité indépendante et souveraine possède un droit civil spécial qui a aux yeux de ses membres comme à ceux desRomains le caractère d’un droit exclusif, national et personnel: le jus civile d’Ardée est seul souverain sur les citoyens d'Ardée, et n’est souverain que sur eux. (1)

Le droit civil est donc le jus commune omnium civium d'une cité quelconque.

Quatre propositions résument tout ceci :

1° Lege romana non tenetur peregrinus (Tite-Live, 34,

20 Lege peregrina non tenelur civis romanus.

9° Legeromana tenelur civis romanus.

4° Lege peregrina tenetur peregrinus.

En théorie done, et tant qu'il est dans la cité, le civis seul est capable de droit. Le Romain qui est sur territoire

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