Bechmann, op. cit. t. I, p

que d'une présomption légale, de la règle pater is est quem nuptiæ demonstrant. La question que nous avons à nous poser est donc celle-ci: cette règle s’applique-t-elle dans le cas d’un mariage sans connubium ? Nous Fadmettons sans aucune hésitation : les liberi injusti qu'ils soient issus ex malrimonio secundum leges moresque peregrinorumn où d'un mariage du droit des gens proprement dit, ont un père certain. Cela est évident dans le cas d’un malrimonium rentrant dans la lasse de ceux que prévoit Gaius, 1, $ 92 : dans cette hypothèse, en effet, les enfants étant qualifiés de justi et suivant la condition de leur père (& 11); il est clair qu'ils ont un père légalement certain. Mais la question est plus délicate à l'égard de ceux qui sont nés ex matrimonio injusto, ex matrimonio juris gentium proprement dit, et non pas d’un mariage conelu suivant un droit pérégrin particulier. Elle ne saurait cependant faire aucun doute, semble-t-il: [a règle paler is est, de très bonne heure, à fait partie du jus gentium. C'est 1à une opinion qui est généralement admise et en faveur de laquelle on peut invoquer plusieurs arguments. Elle s'appuie : 1° sur la règle pafer is est elle-même qui emploie le mot nupliæ eEnon pas just nuplie; il est vrai que l’expression nuptiæ entraine généralement l’épithète de juste, et que nulle part les textes n’emploient la locution injustæ nuplice. Cependant, dans certains passages, le mot nubere se rapporte évidemment au mnatrimonium injustum. (Gaius, 1. 77; Cicéron, Top. 4. 20; Boëce, sur ce passage); 20 sur la lex Minicia elle-même qui, en décidant que dans un cas particulier l’enfant suivra la condition de son père,

suppose une filiation légalement certaine établie à son

La

égard ; 3 on peutenfin tirer la même conclusion de lerroris causæ probatio comme de l’anniculi causæ probatio et des tabuleæ honestæ missionis. Les enfants nés ex injusto matrimonio ne sont done pas illégitimes au sens moderne du mot : ils sont nés d’une union honorée, accompagnée d’affectio maritalis, d’un véritable matrimonium. Leur filiation est légalement certaine à l'égard de leur père et pour la déterminer nous appliquerons la présomption pater is est et nous dirons pater is est quem matrimoniwm demonstrat. (1).

59, — La filiation injusta, étant légalement certaine à l'égard des deux conjoints,peut produire certains effets à l'égard de l’un comme de l’autre. On peut en donnerune idée générale en disant qu'elle produit tous les effets qui n'ont pas un caractère civil, qui dérivent du jus naturale, de l’idée de malrimonium et non de celle de justumn matrimonium. On en peut donner pour exemple l'obligation alimentaire entre parents et enfants (D. 25, 3, 5, $ 4,$ 15, $16); le devoir d'entretenir la femme et les enfants et d'élever ces derniers, l'educatio qui ne suppose pas un justum matrimonium (D. 25,3, 5, $ D). (2) Dans le mariage sans connubium comme dans les justæ nuptiæ,c'est le mari

1. CF. Buchardi, Grundzüge, p. 55, n. 19; Bethmann-Hollweg, op. cit. p. Set 10; Van Welter, op. cit. $ 12: Accarias, 101, a: Maynz, op. cit. 1, $ 33, n. 11 ; $ 101 ; III, $ 411, n. 8, 4, 5; 8 387, n. 9; Pline, Epist. X, 6 ; Paneygr, ce. 37 et s.; Gaius, 1, 93, 94: ITT, 20; Die. 50, 1,4, & 2.

2. D. 1. 1.1.3. Ulpien fait rentrer la procreatio et l'educatio dans le jus naturale, Cicéron enseigne la même doctrine (de Off. 1. 4. 17, 54) pour la « conjunctionis appetitus procreandi causa » et la « cura quædam eorum quæ procreata sunt. »

qui, en principe, supporte les charges du ménage, La preuve en est que cette union est une causa dotis suffisante et que «nisimatrünoni oneribus serviat dos nulla est.» (D. 23, 3, 76). Après le divorce même, le mari continuera à avoir la charge des liberi injusti, On pourrait penser le contraire, il est vrai, en voyant que dans le cas d’une actio rei uxoriæ intentée par une wxor injusta, le mari ne peut se prévaloir des retentiones pro liberis. Mais ce serait là se méprendre sur la portée de ces retentiones, qui n’ont pas plus le caractère d’une subvention pour l'entretien des enfants, que celui d’un encouragement à la fécondité, mais ne sont qu'un moyen détourné de faire parvenir aux enfants une portion des biens de leur mère, but qui ne saurait être atteint de cette facon dans le matrimonium injustum. (1) Les liberi injusti nés d'un mariage du droit des gens, doivent la reverentia à leurs parents ; l'exception quod facere potest peut leur être opposée; ils procurent à leur père l’excusatio tutelæ propter liberos (Frag. Vat. 19%) (2) ; et en général le jus liberorum. (3)

60. — Cherchons maintenant à établir les règles générales qui déterminent la situation des enfants nés d’un mariage sans connubium. Elles sont au nombre de trois, et toutes, sauf la première, comportent de nombreuses exceptions : 1° les enfants nés ex matrimonio ju-

1. Bechmann, op. cit, 1, p. 95 el s.; en sens contraire, Accarias, p. 229, n.1.

2. Il y à peut-être là une différence avec le concubinat. Gide, op. cit. p. 569, n. 2; Frag. Vat. 168; contra, Accarias, op. cit., p. 230,

3. Voigt, op. cit. Il, p. 849, cileles textes à l'appui; de Boeck, op. cit, p. 142. el 143, p. 191.

ris gentium suivent la condition de leur mère; 2° ils sont injusti liberi; 8 ils ne naissent pas sous la patria polestus de leur père et sont par conséquent sui juris.

1° Matrem sequuntur liberi. — Gette règle est aussi vieille que Rome; nous avons vu qu'elle était déjà en vigueur dans le jus matrimonii spécial qui s'était formé avant la loi des XIT Tables et qui réglementait les unions plébéiennes et patricio-plébéiennes (1). Mais du droit plébéien, ce principe avait, antérieurement à la loi Minicia, passé dans le jus gentium, et cette loi ne fit que le confirmer dans lune des hypothèses qu'elle avait réglées (Gaius, 1, 78, Cicéron, Top., 4, 20). Ulpien nous apprend que c'est là une lex nature, et que l'enfant, né sine legitimo matrimonio, doit toujours suivre la condition de sa mère, sauf dans le cas où une lex specialis en a autrement décidé (L. 2%. Dig., de stat. hom.). La lex Minicia nous fournit un exemple d'une ler specialis de ce genre (Ulp., V. 8. Gaius, [, T8); dans le cas où il s'agissait du mariage d'un peregrinus et d'une civis roman. elle déeidait que l'enfant suivrait la condition de son père. Son étendue d'application avait beaucoup varié suivant les époques : les Latini veteres \ avaient été soumis, et même, jusqu'au moment où Adrien, tranchant toute controverse sur ce point, rendit une décision en sens contraire, les Latini-Juniani et Coloniarii (Gaius, 1, 80, 81). Aussi Ulpien pouvait dire que de son temps la seule exception à la règle atrem sequuntur liberi était celle qui résultait de la loi Minicia dans le cas d’un peregrinus ma-