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L'enfant né ex injusto matrimonio ne participera à aucun des droits qui sont fondés sur l’agnation etla gentilité ; or, onsaitque c’est là, à l'origine, labase de tousles droits de succession. Mais sera-t-il au moins lié à ses parents par la cognatio ? Aura-t-il droit à la bonorum Possessio unde cognati ? La question est assez embarrassante. Un certain nombre detextes, en effet, opposant la cognatio à l'agnatio nous disent de l’une qu’elle appartient au jus naturale, si l’autre appartient au jus civile (Gaius, 1, 158. Ulp., R., 98, 9). Quoi de plus naturel que d’en conclure que la cognatio fait partie du jus gentium, qu'elle est la parenté du droit des gens et que, par conséquent, elle résulte du mariage Sans connubium.Un point est hors de doute, si l'enfant ct la mère sont tous deux romains, la cognatio et la bonorum possessio unde cognati résulteront du mariage du droit des gens: il n'ya, en effet, aucune raison pour qu'il n’en soit pas ainsi, puisque ces effets se produisent dans les relations de la concubina et des enfants nés ex Concubinatu. Mais si nous supposons, par exemple, que l’uxor injusta estune civis romand et que les liberi injusti sont des peregrini, où encore que le père soit un citoyen et les enfants des pérégrins, le lien de la cognalio se formera-t-il ? est-elle possible entre pérégrins et citoyens ? la bonorum possessio sera-t-elle accordée à un injustus filius peregrinus à l'égard des biens de son père qui est civis romanus ?

App. XVI et passim, En sens contraire, M. Accarias, p. 164, qui semble restreindre singulièrement la portée de l'observation de Gaius. Van Welter, op, cit. $ 12, accorde au père pérégrin « une autorité limitée. »

Nous ne le pensons pas. Sans doute, la cognatio est qualifiée de naturalis, sans doute elle tient à la nature des choses. Mais, en réalité, si elle est moins civilis que l’agnatio, elle appartient, comme l’affinitas, au jus civile : elle ne peut exister qu'entre citoyens romains en principe (4). Jamais, par conséquent, un enfant issu d’un mariage du droit des gens ne sera cognat de son père, parce que jamais il ne sera ciloyen romain quand celuiei le sera ; que, s'ils sont tous deux pérégrins, la cognatio pérégrine qui peut exister entre eux, n’est pas reconnue par le jus civile romain, et que s'ils viennent tous deux à obtenir la cité, cette transformation dans leur état met à néant Le lien de cognatio pérégrine qui les unissait jusque-là. Une sorte de parenté de fait existera sans aucun doute entre le père et les enfants, suffisante pour empècher un mariage, par exemple, entre le père et la fille née ex injusto matrimonio. Mais, pas plus ici qu'en matière de concubinat, on ne saurait légitimement en conclure qu'un lien de parenté,comportant des effets juridiques, se forme entre le père et les enfants nés d'un mariage du droit des gens (2). Aussi est-il probable que, de même que l'affinité et la bonorum possessio unde vir et uxor ne résultent pas d’un mariage du droit des gens,de même la cognatio et la bonorum possessio unde cognati ne sauraient

1. On peut citer un grand nombre de textes cependant d’où il résulte qu’un lien de cognatio pouvait être la conséquence d’un matriage sans Connubiun : qu'il y eût un lien de parenté en fait, cela ne fait pas de doute,mais cette cognatio comporlait-elle des effets de droit? C'est ce qui est très douteux. Denys d'Hal. IL, 13, 15, 16, 17 à 21; Tite-Live, 26, 83 ; 30, 31,

?. Gide, op. cit. 560, 561,

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être comptés parmi les effets qu'il produit. Les textes nous montrent, du reste, très clairement que toutes ces institutions sont des prérogatives du citoyen. C’est ainsi que nous voyons que celui qui a été frappé d'une capitis media deminutio, le deportatus ou l’interdictus aqua et igni perd à la fois l’affinitas, la cognatio et les bonorum possessiones (D. 38, 10, 4, $ 11: D. 57, 1, 13; Inst., 1, 16, 6). Ces textes, nous l'avons déjà fait observer à propos dela dot, ne sauraient être considérés comme décisifs, parce qu'on ne sait trop si c’est la qualité de pérégrin ou celle de condamné qui emporte ces déchéances. Mais, ce qui paraît beaucoup plus probant, c’est de voir que les pérégrins qui deviennent citoyens perdent les jura cognationis qui les unissaient, à moins qu'ils n’aient demandé et obtenu qu'ils leur fussent réservés. Ce n’est que pour les Latini, et par privilége spécial, que le jus civile reconnaît la cognatio pérégrine. Il en est ainsi en matière d’erroris causæ probatio, par exemple, et l’empereur leur accorde le plus souvent lorsqu'ils arrivent à la cité d’une autre façon, les jura cognationis et la patria potestas (Pline, Panégyr., 37. Gaius, 1, 67. Ulp., VIL 4 (1).

Quand bien même on admettrait que le lien de la cognatio puisse se former entre un civis romanus el un peregrinus, il n’en faudrait pas moins se demander si la bonorum possessio unde cognati appelait les cognats sans avoir égard à leur qualité de citoyen ou de pérégrin. Le peregrinus filius injustus d’une uxor injusta citoyenne romaine, est-il lié à elle par la cognatio ? Et si l’on admet

$ Voigt, op. cit. IL. $ 149, n. 1791 ; p. 1193, n, 1839,

que oui, sa qualité d’étranger ne l’empèche-t-elle pas d'arriver à la bonorum possessio unde cognati? C'est là une question fort discutée et que nous n'examinerons pas, parce qu’elle ne rentre pas directement dans notre su-

dé er 63. — Dissolution du mariage sans connubiumn.

Il nous reste à indiquer rapidement quelles sont les causes de dissolution du mariage du droit des gens. Il faut à cet égard distinguer deux hypothèses (2). Le matrimonium peut : 1° se dissoudre complètement ; 2° se transformer en de justes noces.

41° Dissolution. — Les causes en sont les mêmes que pour le mariage du jus civile. On peut les ramener à trois :

a. La mort de l’un des époux ;

b. Le divorce.

Il est probable que le divorce à toujours été possible dans le cas d'un matrimonium injustum, mème à l'époque où le mariage avec manus était, en fait, sinon en droit, une union indissoluble. Le lien qui unissait les époux était fragile, 1l devait se rompre aisément. L'uxor injusta n'é-

1. Cf, Accarias, Précis, n° 101, a. admet que la cognatio se forme entre les liberi injusti et leur père toutes les fois que le père est certain. Pour la bonorum possessio, voyez n° 456 et t. If, p. 75, n. 4. Cf. de Boeck, op. cit. p. 153 ; Humbert, op. cit. p. 24.

2. Il est une cause spéciale de dissolution du mariage pérégrin, c'est la guerre ; nous ne faisons que la rappeler et nous renvoyons à ce que nous avons dit au $ 20. S'il en a été ainsi, du reste, dans les temps primitifs, nous ne trouvons plus de trace de ce mode de rupture du mariage à l'époque classique. Cf. Voigt, op. cit. IT, n. 156; Denys d'Hal. VI; 1.

tait en quelque sorte que prêtée par le père au mari et celui-ci pouvait toujours interrompre la vie conjugale en faisant réintégrer à sa fille le domicile paternel qu’en droit elle n’était pas censée avoir quitté (interdit de liberis exhibendis). Un texte de Cicéron (Top., 4, 20) nous apprend qu'il pouvait se faire per nuntium,et certainement si l'épouse est adultera, il y aura lieu d'appliquer les pénalités de la lex Julia de adulteriis : la moitié de la dot sera confisquée et l’actio rei uxoriæ sera intentée dans les termes du droit commun, sauf le point spécial des retenliones pro liberis.

C. La maxima capitis deminutio. Si l'un des époux vient à perdre la liberté, le matrimoninm sera remplacé par un contubernium.

2° Transformation. :— De même que, lorsqu'un des époux est frappé d'une media capitis deminutio, les Justes noces se transforment en un mariage du droit des gens (1) (D. 48, 20, 5, 1: D. 24, 1, HALO ES AT: 1}: de même un mariage du droit des gens peut se transformer en un mariage civil. C’est là ce qui passe dans le cas de l’erroris causæ probatio où de la causæ probatio ex lege, dans celui de la concession d’un diplôme militaire à un miles peregrinus, où du jus civitatis à deux époux pérégrins, ou à celui des deux époux qui n’était pas citoyen.