‹ Du Mariage Du Droit Des Gens et en Général Des Mariages Sans Connubium: De l'Occupation Des Territoires Sans MaîtreChapitre 119 sur 276 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

INTRODUCTION

SECTION I

SOMMAIRE

1. Généralités. — 2. Nature du droit que fait acquérir l'occupation : confusion des idées de souveraineté et de propriété. — 8. Distinction de l'occupation du droit privé, qui fait acquérir la propriété, et de l’occupation du droit international, mode d'acquisition dela souveraineté territoriale. — 4. Importance du droit romain pour cette étude. —5. L'’oc-

cupation en droit romain. — 6. l'occupation en droit international. Plan.

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