Heimburger, op. cit, p. 117, 118, 135, n. 1, etc

Encore aujourd’hui, même pour ceux qui n’admettent pas que l’idée de souveraineté territoriale implique celle de propriété, la théorie du droit romain offre la plus grande importance. Sa connaissance, superficielle tout au moins, est nécessaire. Sans elle, bien des termes restent obscurs, bien des idées manquent de précision. La terminologie romaine est d’un usage universel et simplifie beaucoup l'expression des idées. L'exposé de la théorie du droit international moderne en matière d'occupation ne peut que gagner en clarté, si l’on adopte l'ordre suivi par le droit romain privé pour la théorie correspondante. Ce rapprochement présente aussi l'avantage d’être la méthode employée sans exception par les auteurs. Mais il faut, dans l'application, y apporter une certaine prudence, et prendre la précaution de toujours se demander si le changement dans l’objet de l'acquisition, qui est la souveraineté et non plus la propriété, n’entraine pas de modifications nécessaires des règles du droit romain. En un mot, nous n’admettons en aucune façon que l’on cherche la solution de toutes les questions qui peuvent se présenter dans un texte du Digeste ou des Institutes ; c'est pourtant là la tendance de certains auteurs. Nous ne méconnaissons pas la valeur d'un rapprochement de ce genre : les lois romaines fournissent souvent de précieux arguments d’analogie. Elles peuvent servir de guide, d'indication pour arriver à la solution désirée ; elle ne sauraient fournir la solution elle-même (1).

1. Cf. sur l'emploi abusif du droit romain, Heimburger, p. 6, p. 41 et suiv., et surtout p. 103-105.

NOTIONS PRÉLIMINAIRES 17 Faisons donc un rapide exposé de la théorie de l'occupation en droit romain ; nous nous bornerons à un r'ap-

pel de notions élémentaires et familières à tous les Jjuristes.

9. — En droit romain, l'occupation est un mode d'’acquisition de la propriété qui résulte de l’'appréhension d'un objet quelconque, susceptible de propriété et non approprié, par une personne capable d'être propriétaire (1). Comme la tradition, elle offre cette particularité d’être accessible à tous, sans distinction de nationalité (Gaius, If, 4, $ 11), aussi dit-on qu’elle appartient au droit naturel et au droit des gens. L’acquisition qui en résulte se fait à titre particulier et non pas à titre universel : c'est dire qu'elle porte sur un objet particulier et non pas sur le patrimoine où sur une quote-part du patrimoine.

Enfin, et ce point de vue est de beaucoup le plus important, l'occupation, seule entre les sept modes d’acquisition reconnus par le droit romain, implique une acquisition que n'a pas précédé une aliénation : aussi la qualifie-t-on de mode originaire, par opposition aux modes dérivés. Celui qui est propriétaire en vertu de ce principe n’a pas d'auteur: la chose entre,par conséquent, libre et franche de tous droits dans son patrimoine.

La base nécessaire de toute occupation est la possession : l'occupation n’est en effet qu’une prise de possession qui se transforme instantanément, lorsque certai-

1. Occupatio est apprehensio rei corporalis, quæ aut nullius, aut hostium sit, cum animo eam sibi habendi (Pothier, Pandectes).

nes conditions sont réunies, en une acquisition de propriété.

L'idée de possession implique deux éléments : l’un matériel, que les jurisconsultes désignent sous le nom de corpus ou de factum, et qui consiste dans le fait d’avoir la chose à sa disposition physique : l’autre intellectuel, l'animus remsibi habendi, c'est-à-dire la volonté de traiter la chose comme vous appartenant.

Cela posé, nous pouvons nous demander si, toutes les fois qu'une personne aura une chose à sa disposition physique, cette chose deviendra sienne par occupation ? Non; la réunion de certaines conditions est nécessaire pour arriver à ce résultat.

Nous venons de le dire, il faut premièrement une prise de possession faite dans l'intention d'acquérir la propriété ; l'occupation exige à la fois le corpus et l'animus. Il faut donc nécessairement que la personne qui éprouve l'animus, en fait, soit susceptible, en droit, de l’éprouver; il faut, en d’autres termes, que l'occupant soit capable de posséder et d’être propriétaire.

I faut en second lieu que la chose soit susceptible d'être possédée et d'être appropriée. Il existait, en droit romain, toute une série de choses qui ne l’étaient pas. Il faut, enfin, qu'il s'agisse d’une res nullius, c'est-à-dire d'une chose qui n’est point appropriée au moment où le fait de l'occupation se produit.

I serait inutile d'étudier ici ces conditions en détail, On le voit, elles se rapportent soit au sujet de l’occupation, soit à son objet, soit à la personne, soit à la chose,

Rappelons brièvement que l'animus devait être personnel, mais que l'on pouvait emprunter le corpus d'autrui. Ce principe fondamental souffre cependant quelques exceptions. Signalons-en deux qui pourront présenter de l'intérêt dans la suite de notre travail :

1° Le mandataire rend le mandant propriétaire dès le moment de l'exécution du mandat et avant que ce dernier ait eu connaissance de l'occupation QHÉMRIES IL 9) ; |

2° Ceux qui administrent les affaires d'autrui en vertu d’un pouvoir légal rendent. possesseurs, et par conséquent propriétaires par occupation, ceux au nom de qui ils agissent (1. 1, $ 20, de acq. vel amitt. poss.).

Nous n’insisterons pas non plus sur l’idée qu'il faut que la chose soit susceptible de propriété pour être l’ob- Jet de l'occupation : ceci écarte de son domaine les res divini juris, où plus généralement tout ce qui est extra commercium nostrum.

Laissant aussi de côté l'occupation dans ses applications aux choses mobilières, animées ou inanimées, disons quelques mots de l’occupatio proprement dite, c’està-dire de celle qui a pour objet les immeubles. Elle joue, en droit romain, un rôle assez modeste. On connaît l’espèce présentée par Justinien (1). Il prévoit le cas d’une île qui sort des flots; l'insula que in mari nata est appartiendra au premier occupant.Il faut donner la même solution pour toute île, pour tout immeuble, non appropriés. La raison de décider est la même: ”ullius enim esse credi-