Fenet, If, p

consacrent formellement le principe, (1) soit dans les régions désertes qui, ayant jusqu'ici échappé à l’application de toute loi, ne sauraient être soumises qu'à ces prescriptions générales que dicte la raison.

4.— TI faut signaler une autre cause d'erreur: limportance exagérée accordée par les auteurs au droit romain pour la construction de la théorie de l'acquisition de la souveraineté. Grotius a ouvert la voie eta été depuis lors imité sur ce point par tous ceux qui ont {raité la question. Certains d’entre eux appuient encore de nos jours tous leurs raisonnements en cette matière de citations empruntées au Digeste. (2)

Le droit international admet un certain nombre de modes d'acquisition de la souveraineté, qui portent les mêmes noms et qui sont soumis aux mêmes règles géné-

1. Ahrens. Droit naturel, II, p.127, n.2. Le Code autrichien, 381, admet le principe de l'occupation; le Code prussien aussi dans une cerlaine mesure. Quant à la législation anglaise, elle décide que l’île née dans la mer n'appartient pas au premier occupant mais à son souverain. Elle prévoit cependant un cas d'occupation fort compliqué et sans intérêt pour nous : il s’agit de l'acquisition par occupalion de l’usufruit d’un immeuble. Il faut supposer que l'usufruit a pour durée la vie d'un liers el non pas celle de l’usufruitier: Celui-ei meurt avant le tiers. L'usufruit ne fait pas relour au nupropriélaire, ni aux hériliers de l'usulruilier : il est vacant, susceptible d'occupation. (Slephens, Commentaries, 1. 4. p. 448).

2. Phillimore par exemple consacre de nombreuses pagesau droit romain el ne se lasse pas de cilerle Digeste. La même tendance se trouve chez d'autres auteurs anglais. Cf. Twiss, Peace, $ 107, n. 4. Voyez aussi F. de Martens, tome 1, p.460. « Les principes du drait romain, dit-il, sont totalement ou partiellement applicables » qu'il s’agisse des modes originaires ou des modes dérivés d'acquérir la souveraineté.

rales que les modes d'acquisition de la propriété en droit romain. La théorie de l'occupation est dans ce cas.

Il'est facile de comprendre du reste, si l’on se reporte au moment où s est posée la question de savoir quelles règles on appliquerait à l'acquisition de territoires sans maitre, qu'on se soit adressé aux vieux textes des Institutes et des Pandectes pour en trouver la solution. La question à résoudre était une question internationale : c'est dire qu'on ne pouvait y chercher une réponse dans le droit spécial de tel ou tel peuple. Quoi de plus simple dès lors que d’invoquer les principes rationnels et Justes, l'autorité reconnue par tous les peuples civilisés du droit romain, qui a le caractère d’un droit universel, commun à tous les chrétiens ? |

Serait-on arrêté par l'idée qu'une théorie de droit privé, faite pour le droit de propriété, ne saurait convenir à la construction d’une théorie de droitpublic relative à la souveraineté ? Aucun scrupule ne devait s'élever à cet égard : nous avons cherché à montrer la liaison intime que l’on établissait à cette époque entre la souveraineté et la propriété, l'impossibilité de distinguer, avee un peu de rigueur, les domaines respectifs du droit publie et du droit privé. Les royaumes faisaient alors l'objet de constitutions de dot, de ventes, d'échanges, de dispositions testamentaires, sans qu'on y fit la moindre objection : c'était un bien patrimonial que la couronne ; pourquoi ne pas appliquer à l'accroissement de son domaine, en dehors de l’Europe, les théories de droit privé en usage pour sa dévolution (1).