Merlin, Rép. V. Occupation

2. Sires pro derelicto habita sit, statim nostra esse desinit, el occupantis fit. (Ulp. D. 41,7, 1).—Certains auteurs pensent que Jusüinien, el même l’école sabinienne, raltachaient l'acquisition de la propriélé, en cas de derelictio, à une tradilio incerlæ persone. CF. Nuger, Thèse Paris, 1887, p. 59 ets.

Plèrent de colons la Corse abandonnée de ses habitants.

Il semble que, en cas de guerre Juste, l'occupation aurait dù trouver à Rome un vaste champ d'application relativement aux immeubles appartenant aux ennemis, et en tous temps relativement aux biens des barbari, c’estàa-dire de ceux avec lesquels Rome n’entretient pas de relations diplomatiques. Ce sont là, en effet, des res nullius pour les Romains (1), et ils reconnaissent que les barbares ont le droit de professer le même principe à leur égard.

La propriété, qui a pour origine la violence et la conquète, est la plus sacrée pour les peuples anciens. Le jurisconsulte Paul assimile les choses prises à la guerre à l'île née dans la mer et à la perle trouvée sur le rivage : ejus fiunt qui primus eorum possessionemn nanctus est (2).

Mais, si tel était le principe général, on conçoit qu'au moment de la conquête une seule personne fût en état d'occuper et de posséder : l'Etat seul, le peuple romain, acquéraient ainsi par l’entremise des généraux et des armées, corpore alieno,de vastes territoires qui tombaient dans l’ager publicus (3). Il en abandonnaïit une partie aux vaincus, aux soldats, aux colons ; mais se réservait toujours un droit supérieur, gardant ainsi, sinon la réalité, du moins l'apparence du droit de propriété. Le titre d’acquisition des terres conquises est bien l'occupation, mais par la force des choses l'Etat est toujours le premier occupant.

1 ist IS 47.

2, Dig. 41, 2,1.

8, Dig. 49, 13, 20, 8 1.

Les parties incultes étaient du reste laissées à la disposition de ceux qui voulaient les défricher : ce sont Îles agri occupatorii, qui peuvent être l’objet d’une sorte d’occupation en sous-ordre qui, du reste, ne conférera pas le dominiui quiritaire; le droit supérieur de l'Etat sera ainsi sauvegardé.

On peut résumer le sentiment romain à l'égard de loccupation de la manière suivante :

1° In°y a ni propriété ni souveraineté reconnues par Rome en dehors des siennes propres et de celles de ses alliés ; il faut donc considérer comme res nullius tout ce qui est en dehors de la sphère d'influence romaine, tout ce qui ne fait pas partie de l'orbis romanus.

2° L'Etat seul peut profiter de ce vaste champ ouvert à l'occupation : lui seul se trouve sur les lieux au moment de la conquête, lui seul peut réaliser à temps le corpus et l’'animus.

3° Le domaine de l'occupation ouvert à des particuliers est très restreint et offre peu d'importance pratique. Les principales hypothèses qui se présentent sont : a. l’insula nala, où plus généralement tout immeuble qui n'a Jamais été soumis à un droit de propriété ; b. le fundus dereliclus, dans l'opinion sabinienne:; c. les agri occupatorü, qui peuvent ètre l'objet d’une sorte de sousoccupation.

6. — La communauté internationale reconnaît un cer- {ain nombre de modes d'acquisition de la souveraineté territoriale qui, nous avons eu l’occasion de le dire, sont tous tirés du droit romain. On les distingue encore au-

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Jourd'hui en deux catégories : les modes originaires et les modes dérivés.

Dans le premier cas, l'Etat acquiert la souveraineté d'un territoire qui jusque-là n’en à connu aucune ; dans le second cas, l'Etat, successeur d’une autre personne du droit international, substitue sa propre souveraineté à celle qui existait auparavant sur le territoire.

Parmi les modes originaires, il faut compter l’occupation et l'accession ; parmi les modes dérivés, la cession qui suppose un traité : on comprend sous ce nom diverses hypothèses comme l'échange, la vente, la donation, le traité de paix.

On emploie le mot d'occupation en droit international dans plusieurs sens différents. Il faut en effet distinguer dès l’abord, l'occupation proprement dite, seul objet de notre étude, qui est un mode originaire d'acquérir des droits de souveraineté sur un pays qui a été jusqu'alors sans Souverain, de l’occupatio bellica et de l'occupation à titre de gage.

Occupatio bellica. — Pendant longtemps on à considéré que, dès la déclaration de guerre, tout ce qui appartenait à l'ennemi était sans maitre et que l'ennemi lui-même était sans droit, dans une situation assimilable à celle des res nullius. Tout ce qui tombait entre les mains du vainqueur lui était acquis en vertu du droit du premier occupant sur ce qui n'appartient à personne; il en était ainsi du territoire comme de tout le reste. On regardait la conquête comme une sorte d'occupation ; on ÿ voyait un mode originaire d'acquisition de la souveraineté et de la propriété tout à la fois : on sait que ces

24 PREMIÈRE PARTIE. — INTRODUCTION deux idées étaient mal définies l’une à l'égard de l’autre.

C'était là le point de vue romain; cette conception a été celle de beaucoup d'Etats modernes, mais n'est plus admise aujourd'hui. On pense de nos jours que loccupatio bellica ne confère au belligérant qu'un pouvoir de fait purement provisoire. Malgré l’envahissement des troupes ennemies, la souveraineté de l'Etat subsiste, son exercice seul est suspendu momentanément, Ge n’est pas la conquête qui est un mode d'acquisition de la souveraineté territoriale, mais bien le traité de paix qui mettra fin aux hostilités : le titre d'acquisition du vainqueur sera un titre dérivé et nor pas originaire (1).

Occupation à titre de gage. — C'est là une seconde hypothèse d'occupation que nous devons mentionner en passant, mais dont l'étude n'appartient pas à notre sujet. Un Etat, voulant assurer l'exécution d'un traité, obtient du gouvernement vaineu l'autorisation d'occuper une partie du territoire Jusqu'au moment où le traité aura été définitivement exécuté. Tant que dure cette situation, il est bien clair qu'il ne saurait ètre question d'acquisition de droits souverains au profit de l'Etat occupant.

Certains auteurs admettent, il est vrai, que « s'il n’est « plus possible de prévoir l'exécution du traité, le droit € d'occuper provisoirement le territoire se transforme « en souveraineté définitive (2). » Nous n'avons pas à nous prononcer sur l'exactitude de cette opinion. Ad-