Blüntschli, op. cit

mettons-la sans autre discussion. IL est évident que le titre d'acquisition de la souveraineté n’est pas originaire, mais dérivé. Elle n'est pas la conséquence de la prise de possession, mais de l’inexécution d’un traité qu'accompagnait, on le suppose, une clause pénale.

La guerre peut cependant entrainer une acquisition de la souveraineté à titre originaire: il suffira de signaler ce cas rare, dont l'examen ne rentre pas dans le plan de notre travail. L'hypothèse que nous avons en vue est celle de la debellatio.

Deux Etats sont en guerre ; la lutte se prolonge ; elle ne se termine que par l’anéantissement complet de l’un des deux combattants. L'un des deux Etats ayant ainsi disparu, le vainqueur ne trouve devant lui aucun pouvoir organisé avec lequel il puisse traiter. Dans ces circonstances, l’occupatio bellica se transformera en une occupation proprement dite. Pendant un instant de raison le territoire a été soustrait à l’action d’une souveraineté quelconque, il a été sans maître au point de vue du droit international. La possession de fait du vainqueur s’est transformée en une possession de droit; son pouvoir provisoire en un droit de souveraineté définitif. Son titre est originaire : nous Sommes en face d’une forme spéciale de l'occupation (1).

Le sujet de notre travail est l’occupation, mode originaire d'acquisition de la souveraineté reconnu par le droit international : elle suppose la prise de possession

1HeéimbuPeer op. ct,, p.68, 121, 127, 180, n. 1, 131:

d'un territoire sans maître, accomplie sous de certaines conditions; elle a pour effet de faire passer sous la souveraineté d’un Etat déterminé une portion du globe qui,à ce moment là, n'était soumise à l’action d'aucun gouvernement (1).

Nous ne nous atlarderons pas à rechercher comment on peut justifier le droit d'occupation. Il suffira d’indiquer seulement deux points de vue auxquels on peut se placer pour le défendre.

Le droit international ne reconnaît l'existence Juridique d’une association en tant qu'Etat, que st cette association dispose d’un territoire. Cette condition sine qua non de son existence ne peut être remplie par l'Etat en formation que s'il prend possession des portions du globe encore disponibles. On ne comprendrait pas que, l'Etat une fois né, un acte qui à été nécessaire à sa formation lui devint interdit quand il s'agit de son développement : de l'obligation d’avoir un territoire, c'est-à-dire d’occuper, nous concluons à la légitimité d'augmenter ce territoire par les moyens quine lèsent aucune autre personne du droit international.

D'autre part, il résulte de l'idée mème de souveraineté que tout acte accompli par un Etat est légitime, s'il ne s'est pas engagé à sen abstenir, pourvu qu'il ne porte pas atteinte au droit égal des autres Etats : l'occupation

4. Pradicr-Fodéré dit (édit. de 1885, $ 785) : l’occupation est la prise de possession de lerritoires qui n'ont jamais appartenu à personne, où qui ont cessé d'appartlenir à leurs anciens maîlres antérieurement à la nouvelle prise de possession el qui actuellement

n’apparliennent à aucun peuple. Cf. Wolff, /nstitutions de la na-

ture, $ 210.

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éteindre. lobes

est donc légitime, puisque, par définition, elle ne saurait avoir pour objet que des territoires sans maitre (1). Notre plan sera simple. Avant de nous engager dans l'étude de la théorie juridique et de la pratique actuelles, il nous faut donner une idée de la façon dont on a conçu l'occupation dans les siècles qui ont précédé le nôtre : un historique d’une certaine étendue terminera done la première des quatre parties dont se compose ce travail. Dans la seconde partie, intitulée : du sujet de l'occupation, nous nous demanderons : qui peut occuper ; dans la troisième, nous trailerons de l'objet de l'occupation, c'est-à-dire de ce que l’on entend en droit international par la res nullius. Puis nous examinerons à quelles conditions il faut qu'une occupation se conforme pour être considérée comme effective ; enfin nous dirons quels sont les effets produits par l'occupation. Ce sera la tâche que nous essaierons de remplir dans la quatrième partie. Nous exposerons les principes, nous dirons comme

1. Cf. Grotius, IT, 2, 2, qui {trouve le fondement du droit d'occupalion dans une prétendue communauté originaire des choses. Vallel le justifie par celle considération que tous les Elats ont un droil égal à s’élab'r sur les terriloires non soumis à une souverainelé ([, 8 2071. Voyez les notes de Pradier-Fodéré sur ces deux passages. Kiüber (Droit des gens moderne de l'Europe), divise les droits de l'Etat en deux catégories, les droits absolus ct les droils condilionnels ($ 36); il range parmi ces derniers le droit d’indépendance, c'est-à-dire «le droit de subsister par et pour soimême » ($ 45) ; etil en fait découler le droit de s'approprier les choses qui n'appartenant à personne sont cependant par leur nature susceptibles d'apparlenir à quelqu'un ($ 47), — Twiss fait aussi dériver le droit d'occupation de ce qu'il appelle « Æight of Independence and Right of Self-Preservalion » (Peace, $ 105). — (Voyez plus bas, $ 128).

quoi les faits y répondent peu ; en finissant, nous chercherons en quelques lignes à indiquer quel est, selon nous, le progrès à accomplir, dans quel sens doit se faire l’évolution du droit.

SECTION II