HISTORIQUE DISTINCTION DE TROIS PÉRIODES

T — Il ne nous appartient pas de faire ici, même dans ses traits les plus généraux, l’histoire des grandes phases de la découverte du globe et de la fondation des colo nies ; rappeler seulement quelques faits et quelquesdates. chercher quels principes de droit ont présidé à l’extension du domaine territorial des États de civilisation chrétienne, à l’envahissement des autres continents par l'Europe, aux différentes époques et jusqu'à nos jours, telle est la tâche que nous devons remplir tout d’abord.

On peut à cet égard distinguer trois phases successives dans l’évolution du droit. Dans la première période, que l’on pourrait appeler période des bulles, le trait caractéristique est la faculté reconnue au souverain pontife d'attribuer à qui bon lui semble et à titre de privilége le droit de découvrir et d'occuper certains territoires. L'acquisition territoriale, l'augmentation du domaine, a pour cause un acte gracieux du pape considéré comme souverain du globe tout entier. La seconde période est celle du droit de découverte proprement dit ; les prétentions du pape paraissent exorbitantes, soit aux puissan-

ces hérétiques, soit même à celles des puissances catholiques en faveur desquelles des bulles papales n’ont pas été rendues. L'acquisition du domaine territorial a pour cause la priorité de la découverte ou de l'occupation : 1l suffit qu'une puissance européenne ait été, par l'intermédiaire de ses officiers et de ses navigateurs, la première à planter son drapeau sur un rivage désert, il suffit mème que la longue vue d’un capitaine de navire lui ait fait apercevoir les contours encore imdistincts d’une terre lointaine pour que cette portion du globe soit considérée comme appropriée el soustraite à l’action d’une autre puissance. Une pareille théorie devait soulever les protestations de tous les Etats, suivant qu'ils y seraient intéressés. Aussi de cette seconde période passe-t-on lentement à une troisième, dans laquelle nous sommes actuellement, sans qu'on puisse dire cependant que le principe qui la caractérise aitobtenu complètement gain de cause autrement qu'en théorie : la période de l'occupation effective. Le principe de l'effectivité, c’est-à-dire, en définitive, l'idée que le travail est en droit international comme en droit privé, la seule cause légitime d’'acquisition d’une terre qui n'appartient à personne, proclamé depuis longtemps par certains Jurisconsultes, a été défimitivement admis pour une portion du globe seulement,il est vrai, à la Conférence de Berlin de 188% à 1885.