CF. Revue de Géog., avril

la première, nous ne trouvons nul souci de l’effectivité chez les gouvernements. Comme l'Espagne, moins grande colonisatrice qu’exploratrice hardie, la France s'établit fictivementau XVIT siècle sur plusieurs points de P'Amérique du Nord. La Salle en 1682 suit le cours du Mississipi à partir de ses sources jusqu'au golfe du Mexique, et prend officiellement possession au nom du Roi de limmense bassin arrosé par ce fleuve. Mais la France n’a été réellement établie qu'en Nouvelle Ecosse et au Canada.

Du reste si les gouvernements invoquaient facilement en leur faveur le principe de la découverte et du droit de première occupation, de tout temps ils ont été facilement amenés à en contester la valeur lorsque ce principe était mis en avant par autrui et à leur détriment. Dans un mémoire anonyme qui porte la date de 1626, l’auteur inconnu qui expose ses vues sur la politique coloniale émet l'idée que l’on peut se servir pour fonder des colonies soit de pays nouveaux que l’on découvrira soi-même, soit de pays qui sont déjà découverts. (1) Voilà qui ne témoigne pas d’un grand respect du droit de souveraineté qui résulte de la découverte !

25. — 4° Quelle est la nature du droit acquis et à qui profite-t-11?

[n'ya aucun doute à cet égard: comme à l'époque précédente, la notion de la souveraineté ne s’est pas dégagée de l'idée de propriété. Le Roi acquiert par ses man-

1. Arch.des Affaires Etrangères, fond de France, n° 783, folio 154,

s. q. reproduit dans la Revue de Géog., novembre 1885, article de M. Deschamps.

dataires, dûment commissionnés à cet cffet, la souveraineté pleine et entière des pays par eux occupés, souveraineté qui comporte à la foisle domaine direct et le domaine utile ; il devient done dominus tam publice quam privatim du territoire découvert. La couronne royale se réserve toujours le domaine direct, ce que nous appellerions aujourd'hui les droits de souveraineté; elle abandonne en général, à titre de récompense, au titulaire des lettres patentes de la charte ou de la commission le domaine utile, les droits de propriété privée. Nous nous trouvons done en présence d'une seule occupation accomplie au profit unique du Roi par un seul et même acte de son mandataire (1). Mais celui-là renonce par avance au profit de ce dernier à en recueillir tout le bénéfice. Le litre d'acquisition est originaire pour le souverain, mais il est dérivé pour le sujet,

uette théorie nous parait résulter des documents que nous avons cités plus haut. Henri VII se réserve la souveraineté et même la propriété des terres découvertes. Il faut entendre ce dernier terme dans le sens de domaine éminent: les Cabot, en effet, conserveront les terres en question eux et leurs descendants, en qualité de vassaux de la couronne d'Angleterre. Sir Humphrey Gilbert (et ses héritiers après lui), tiendra à charge d'hommage ct moyennant une redevance de 1/5 les territoires qu'il découvrira; la couronne se réserve la souveraineté et un droit de domaine éminent.Roberval pourra faire des concessions de terres à ses compagnons, mais en principe

1. Vattel, I, 204, Grobwus, op. cit. L. IT, C. III, $ 19, n° 2.

la souveraineté comme la propriété appartiennent au roi de France, Citons encore la charte du Maryland : le baron de Baltimore obtient les pays désignés dans l'acte en toute propriété ; il en sera le seigneur véritable et absolu ; sa tenure sera du genre des tenures libres ef communes. Elle comporte quelques charges: la couronne conserve le domaine direct : il lui devra fidélité. Et ce rapport de subordination s’exprimera dans les faits par un prélèvement d'un cinquième sur l'or et l'argent trouvés et par la remise solennelle de deux flèches indiennes, chaque mardi de la semaine de Pâques, à Windsor.

26. — Il ne sera pas inutile, croyons-nous, de passer rapidement en revue les différents cas internationaux où les principes de l'acquisition de la souveraineté par voie d'occupation ont été mis en jeu. On l'aremarqué peut-être, nous n'avons pas su assigner à notre seconde période de limites bien déterminées. C'est qu'en effet si dans la théorie et dans les ouvrages de droit international la doctrine qui la caractérise est de plus en plus abandonnée, elle reparait dans la pratique journalière des gouvernements el dans les discussions diplomatiques les plus récentes. L'étude de certains litiges pendants depuis plus d'un siècle, le cas des iles Malouines par exemple, est singulièrement instructif à cet égard. Nous ne croyons pas cependant devoir nous engager dans un pareil travail : l’'énumération forcément un peu sèche et volontairement incomplète que nous allons donner aura l'avantage de faciliter les recherches de ceux qu'intéressent ces questions de droit colonial.

I est tout un premier groupe de questions et de litiges internationaux qui se rattachent à la découverte du Nouveau Monde, à la bulle d'Alexandre VI et au traité de Tordesillas, sur lequel nous ne reviendrons pas. (1)

Il faut citer la discussion qui n'est point encore terminée et dont l'origine remonte à 1744 ou tout au moins à 176% à laquelle à donné lieu la question de la souveraineté des îles Malouines. Commencé eutre la France et l'Espagne, le litige est pendant à l'heure actuelle entre l'Angleterre et la République Argentine : l'importance matériclle n’en est pas grande; mais l'intérêt juridique qu'il présente est réel. En 1774 les officiers de la marine anglaise croyaient qu'une simple inscription suffisait pour mettre hors de contestation les droits de la couronne sur une ile qu'ils abandonnaient. On y voit que pendant tout le siècle dernier et dans notre siècle encore le droit de découverte et de première occupation ont été invoqués par les gouvernements. La question des Malouines est une question ouverte. Le 20 janvier 1888 M. Quirno Costa à adressé à M. Pakenham, ministre anglais à Buenos-Ayres, une note par laquelle le gouvernement de la République Argentine proteste à nouveau contre l'occupation illégitime de ces iles par l'Angleterre. On à parlé de soumettre ce différend à un arbitrage (2).

1. Les documents les plus complets à ce sujel se trouvent dans l’ouvrage de Navarele que nous avons déjà cilé.

2. Ontrouvera les délails les plus circonstanciés dans Phillimore, TJ, p. 263 ; surloul dans Calvo, $286, qui donne une bibliographie de la question ; enfin dans un article de Pradier-Fodéré, Rev. de Dr. Int., 1888, n° 2, p. 163-173.

L'importante discussion qui s’éleva entre les Etats-Unis et l'Espagne au sujet du territoire de la Louisiane est surtout intéressante pour la solution de la question relative à l'étendue du territoire occupé. (1)

Citons les démélés de l'Angleterre et des Etats-Unis au sujet du territoire de l'Orégon. (2)

Il faut mentionner aussi le différend né à l’occasion de l’oukase publié par Alexandre [*, Le 4-16 septembre 1821, qui proclamait territoire russe, d'immenses régions situées au Nord-Ouest de l'Amérique du Nord. L’Angleterre et les Etats-Unis protestèrent contre ce décret. Le cabinet de St-Pétersbourg s'appuyait à la fois sur le droit de première découverte, de première occupation, et de possession constante. La possession invoquée par la Russie sur des terres situées au delà du 55° degré ne pouvait ôtre qu'une possession fictive comme le fit observer le gouvernement américain qui refusa d'en reconnaitre la validité. La discussion fut terminée en avril 1824 entre les Etats-Unis et la Russie par la conclusion d'une convention spéciale. Un traité de démarcation régla en février 1825 l’état de possession de l'Angleterre et de la Russie. (à)

Mentionnons encore les démèêlés relatifs à la passe de Nootka Sound et à l'île de Van Conver, qui mirent aux prises l'Espagne et l'Angleterre; (4) l'affaire des Carolines et

celle de Massaouah sur lesquelles nous aurons l’occasion