‹ Du Mariage Du Droit Des Gens et en Général Des Mariages Sans Connubium: De l'Occupation Des Territoires Sans MaîtreChapitre 149 sur 276 · Nous avons désigné notre troisième période · texte numérisé non relu

Nous avons désigné notre troisième période

sous le nom de période de l'occupation effective. Quel en est le point de départ ? Si nous nous mettons au pointde vue théorique, si nous consultons les auteurs ct mème les actes diplomatiques, il faut le placer très haut. Presque tous les publicistes ont reconnu depuis Grotius que le fait de la découverte ne fondait qu'un titre imparfait et incomplet (1) que l'occupation, pour fonder un droit de souveraineté que les autres puissances soient obligées de respecter, devait être non pas une occupation sur le papier, nominale, se manifestant par une inscription où un drapeau, mais une occupation

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