‹ Du Mariage Du Droit Des Gens et en Général Des Mariages Sans Connubium: De l'Occupation Des Territoires Sans MaîtreChapitre 150 sur 276 · Inchoate title disent les jurisconsultes anglais · texte numérisé non relu

Inchoate title disent les jurisconsultes anglais

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réelle, effective, apparente à tous les yeux par la présence de l'État occupant sur le territoire occupé. Cette idée est nettement exposée par Vattel : il soutient que le prétendu droit de découverte ne suffit pas à fonder la propriété où la souveraineté: il attribue autant d’influence aux poteaux, aux croix et aux inscriptions qu'aux bulles papales. C’est dire qu'il les traite avec assez de dédain : ce sont pour lui de vaines cérémonies. Pour que le droit de la nation qui a fait la découverte soit respecté, il faut que celle-ci soit suivie de près par une possession réelle, par une occupation effective (1). Depuis lors ces principes ont été soutenus par l’unanimité des auteurs, ct même par les gouvernements et les diplomates lorsqu'ils v avaient intérêt.

Mais si nous consultons l’histoire et les faits contemporains, nous constaterons que c'est à peine si, depuis quelques années, quelques-uns des vrais principes de la matière ont été admis par le consensus gentium à prendre place parmi les règles du droit international positif. La doctrine de l'occupation est une doctrine en voie de formation : la Conférence de Berlin lui a fait faire de grands, d'incontestables progrès. Mais les règles qu'elle a posées n'ont pas peut-être produit tous les effets qu'on était en droit d’en attendre. Les signataires de l'Acte général de la Conférence africaine ont trop souvent oublié l'esprit qui a inspiré les articles dont il se compose pour s’en tenir à la lettre et à l'interprétation exacte de ce texte. On ne peut pas dire que l'histoire de la colonisation

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