Vattel, I, $ 207 el

de ces cinq dernières années présente un tableau plus moral que celle du reste du siècle.

28. — La Conférence africaine marque le commencement d’une nouvelle période dans l'histoire de Foccupation : elle a consacré en théorie quelques-uns des principes juridiques qui en seront le trait caractéristique et qui peuvent se ramener aux formules suivantes :

1° L'occupation du droit international publie ne fonde que des droits de souveraineté ;

2° Les indigènes, en tant qu'indigènes, ne sont pas incapables d’avoir des droits de souveraineté; leurs droits de propriété privée doivent être respectés ;

3° La res nullius, au point de vue du droit international public, est le territoire qui n’est soumis à aucune souveraineté quelconque ;

4 L'occupation, pour être opposable aux tiers, doit ètre effective et suivie d’une notification.

Les principaux faits relatifs à l'histoire et à la doctrine de loccupation qui se placent dans cette troisième période sont la Conférence de Berlin, la session de l'Institut de droit international à Lausanne, les incidents des îles

Carolines et de Massaouah.

29, — La Conférence de Berlin. — W faut chercher l'origine de la Conférence de Berlin dans l'opposition que rencontra en France le traité anglo-portugais du 26 février 1884.

Le Portugal revendiquait depuis des siècles, en se fondant sur la priorité de la découverte et de l’occupation,

sur la possession prolongée et sur la reconnaissance de ses {itres par de nombreux traités, la souveraineté d’immenses territoires situés sur la côte ouest de l'Afrique, dans la région du Congo. L'exposé des titres, historiquement très fondés, de la maison de Bragance nous entrainerait trop loin (1). L'Angleterre qui s'était crue autorisée en 1846 à contester les droits du Portugal pour obéir à ses vues antiesclavagistes, et à S'Opposer par la force à l'occupation par ce Souvernement de territoires délaissés depuis longtemps, reconnaissant enfin la validité de titres Vieux de quatre cents ans, signa le traité du 26 février 1884 qui lui conférait des avan lagesconsidérables(2), Ce repentir tardif cachait des vues intéressées et peutêtre aussi le désir de mettre un terme au rapide développement territorial des colonies allemandes et des posses: sions de la France, comme de celles de l'Association belge, dans la région du Congo. |

La France et PAllemagne refusèrent de reconnaitre aucune valeur à ce traité qui ne fut pas ratifié : un échange de vues eutlieuentre le quai d'Orsay etla Wilhelimstrasse. Le Portugal proposa la réunion d’une conférence pour régler les questions soulevées par le traité anglo-portugais.Cette suggestion fut accueillie avec faveur à Berlin: le programme sommairement arrêté entre le gouvernement allemand et le gouvernement français comprenait comme {roisième point à discuter la définition des formalités à observer pour que des occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique soient considérées comme effectives. La Confé-

1. Voyez Calvo, S207à 272, 2, Lord Granville, Séance des Lords, du 3 mai 1884.

rence convoquée « au nom de l'Allemagne d'accord avec la France » se réunit le 15 novembre 1884.

30. — Dans quelles dispositions les puissances dir ectement intéressées s'y rendaient-elles ? Quelle allait être leur attitude en présence de la question de l’occupation ?

L'Allemagne, nouvelle débutante dans la carrière coloniale, n'avait pas alors de précédents qui pussent la gèner, de situations acquises à sauvegarder: libre de ses mouvements, aspirant à se créer un domaine colonial, et n'ayant pas à redouter de voir les hommes lui manquer pour cette tâche, elle avait tout intérêt à se montrer exigeante sur les conditions de validité de l'occupation et n'avait pas la préoccupation de se réserver la possibilité de faire des acquisitions faciles.

Quelles étaient les vues de la France à ce sujet? M. Jules Ferry les indiquait avec beaucoup de précision dans les instructions qu'il adressait en date du 8 novembre 188% à M. le baron de Coureel, notre représentant à Berlin. La France dans la formation de son domaine africain s'est toujours conformée aux principes de l’effectivité de l'occupation tel qu'il est enseigné par les auteurs. Elle a toujours refusé de reconnaître la validité des prises de possession qui ne se manifestent que par le simple fait de planter un drapéau. Au Bénin comme au Gabon et dans les rivières du sud du Sénégal,dans le royaume de Dahomey comme dans le Haut-Congo un commencement d'organisation militaire et judiciaire a accompagné les occupations. M. de Courcel recevait en conséquence pour

on mantennt--Ei c

HISTORIQUE 87 mission de faire prévaloir les principes mis en pratique par la France. Bien que considérable, notre domaine colonial ne présentait pas à cette époque une étendue telle que nous eussions à redouter de ne plus pouvoir remplir les conditions d’effectivité auxquelles nous nous étions soumis jusque là. (1)

Tout autres étaient les dispositions de l'Angleterre, Cette puissance S'aperçut bien vite que le traité particulier signé par elle avec le Portugal ne serait pas reconnu par les autres États européens. Aussi n’était-il pas encore ratifié que la Grande-Bretagne proposait de le modifier sur des points importants afin dele rendre plus acceptable aux autres gouvernements. (2) Malgré ces concessions, l'opposition du cabinet de Berlin se mantifes{a très vivement. Aussi lorsque s’emparant de l’idée mise en avant par le Portugal, le prince de Bismarck, après s'être entendu avec la France, proposa la réunion d’une Conférence, l'Angleterre ne dissimula pas Sa mauvaise humeur (3). Le cabinet de Saint-James ne pouvait se faire à l’idée de l’entente préalable intervenue entre Paris etBerlin; et Sir Edward Malet exprimait au D' Busch la pensée qu'il pouvait bien y avoir quelque crainte à Londres sur le rôle réservé à l’Angleterre à la Conférence. Ne l’invitait-on pas à donner seulement son assentiment à un ensemble