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3, 1bid., Protocole, n° 7.

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forment aujourd’hui les articles 34 et 33 de l'Acte général de la Conférence africaine (1). L'examen que nous en ferons trouvera sa place dans la seconde partie de notre travail où nous aurons à rechercher à propos de chaque question quelle est la doctrine de la Conférence de Berlin.

33. — Il est certains noms dont l'absence dans les protocoles et les documents diplomatiques relatifs à la Conférence peut causer quelque surprise : nulle part on n'y trouve mentionnés les noms de MM. Moynier, de Laveleye et de Sir Travers Twiss, nulle part il n’y est fait d'allusion aux travaux de l'Institut de droit international. (2)

Dès le 5 septembre 1878, M. Moynier, avec une prévoyance et une clairvoyance politiques bien remarquables, invitait cette association savante à se préoccuper de la question du Congo. (3) Prévoyant la possibilité de conflits sanglants et d’âpres compétitions entre les puissances civilisées, il demandait que l’on se préoccupât de chercher le moyen de prévenir de pareilles éventualités. M. Emilede Laveleve et Sir Travers Twiss firent un examen approfondi dela question dont M. Gustave Moynier faisait de nouveau ressortir l'importance dans la lettrecirculaire qu'il adressait à ses collègues quelques mois avant l'ouverture des séances de l’Institut à Munich au mois de septembre 1883. Il indiquait de nouveau que le . Protocole n° 8 et annexe au prolocole.

. CF. M. de Martens, Revue de D. 1., 186, p. 245 à 248. Annuaire de 1879-1880, t, L., p. 155.

mouvement de découvertes géographiques, la formation d'associations commerciales nombreuses etrivales, la délimitation imparfaite des territoires occupés et les contestations auxquelles pouvaient donner lieu des droits de souveraineté mal définis, formaient autant de causes de conflits dans ces régions lointaines. L’éminent président du conseil international de la Croix Rouge développait sa pensée dans un mémoire qui fut lu à Munich, le 4 septembre 1883. Une commission fut nommée et reçut la mission d'en étudier de plus près les conclusions : le temps manquant pour examiner dans ses détails le projet de convention présenté par M. Moynier, l’Institut dut se borner à voter dans sa séance du T septembre une résolution dont nous détachons le membre de phrase suivant :

«L'Institut de droit international exprime le vœu que. « toutes les puissances s'entendent sur des mesures « propres à prévenir les conflits entre nations civilisées « dans l'Afrique équatoriale. » (1)

34. — La tâche de l’Institut ne s’est pas bornée à ouvrir ainsi la voie et à faciliter par ses travaux préparatoires les discussions de la Conférence de Berlin. Dans sa session de Bruxelles, en septembre 1885, MM. de

Holzendorff, de Laveleye et Moynier signalèrent à leurs

collègues l'intérêt qu'il y aurait à développer et à compléter les principes adoptés à Berlin en matière d’oecupation de territoire. Une commission fut nommée à cet effet: M. de Martitz, chargé de faire un rapport, déposa