Voyez : la question du Congo, par G. Moynier

son travail à la session de Heidelberg. La discussion fut renvoyée à une prochaine réunion. Un autre membre de la commission, M. Engelhardt, publia sur le même sujet un article dont il résuma les conclusions en un projet de déclaration qui fut communiqué aux membres de Flnstitut. (1)

Dans sa séance du T septembre 1888 à Lausanne (2) les membres de l’Institut ont abordé la question de l’occupation. Les détails de la discussion ne seraient pas à leur place en ce moment, mais il sera peut-être utile d’en donner une idée générale (3). Deux textes se trouvaient en présence : le projet du rapporteur M. de Martitz et le contre-projet de M. Engelhardt. En l'absence du savant professeur de Tübingue, le diplomate français prit la parole. On commença par prendre comme base de discussion le projet du rapporteur, mais les cinq premiers articles ayant été supprimés ou ayant eu à subir de profondes modifications, l’Institut, sur la proposition de M. Renault, décida à l'unanimité de prendre pour base de la discussion le contre-projet de M. Engelhardt. Ce contre-projet transformé est devenu la déclaration de l'Institut qui comporte dix articles (4).Elle offre ces deux caractères : d’être universelle, applicable à tous les territoires et non plus, comme à Berlin, à ceux qui sont

deheune AN DA s :1p. D79.et 5. : XIX, p.175-177: Annuaire, VIII, p. 346 ; IX, p. 243.

2. Le tome X de l'Annuaire n'a pas encore paru : nous sommes forcé de nous servir ici de noles rapides, aussi exacles que possible, que nous avons prises au cours de la séance.

3. Cf. pour les délails, Zevue, XX, n°6, article de M. E. Rolin.

4, Voyez à l’'Appendice.

situés dans une région déterminée; enfin d’avoir repoussé la distinction dangereuse de l'occupation et du protectorat établie à Berlin, malgré la France, sur les instances de l'Angleterre.

La déclaration de Lausanne, si elle était adoptée par les gouvernements aurait-elle une vertu plus grande que les articles votés par les diplomates réunis à Berlin ? On peut l’espérer, mais on ne doit pas cependant se faire de trop grandes illusions à cet égard.

35. — Que l’œuvre de la Conférence africaine en matière d'occupation soit une œuvre incomplète et insuffisante,c’est ce qui est devenu évident pour tous les esprits et ce que les faits sont venus démontrer. Quelques mois s'étaient à peine écoulés depuis la clôture de ses séances lorsque éclata entre l'Allemagne et l'Espagne un conflit qui mettait en jeu les principes du droit de découverte, de l'occupation et de l'acquisition des droits de souveraineté. (1) On n'a pas oublié les incidents qui ont donné lieu à la médiation du pape Léon XIIT. Qu'il nous suffise de rappeler que le 2% août 1885 des officiers allemands débarquèrent à l'ile d'Yap, l'une des Carolines, v arborèrent le drapeau allemand et en prirent possession au nom de l'Empire malgré les protestations des membres de la marine espagnole qui se trouvaient sur les lieux. Le cabinet de Madrid demanda des explications au eabinet de Berlin. Le 81 août 1885, M. de Bismarck y répondait par un rescrit officiel. Le conflit fut, on le

1. CF. Calvo, $ 276 ; $ 1692-1698 et ce que nous disons aux $$ 105-106.

St

HISTORIQUE 97 Sait, terminé en faveur de l'Espagne, grace à la médiation du Saint-Père. Les pièces diplomatiques relatives à celte affaire offrent Le plus vif intérêt et sont le commentaire le plus autorisé de la facon dont certaines puissances entendent les art. 3% et 35 de l'acte général du Congo.

36. — Enfin tout récemment encore les débuts de l'Ialie dans la politique coloniale ont donné lieu à un confit diplomatique entre cette puissance et la France. Nous voulons parler de l'affaire dite de Massaouah.

Pendant longtemps l'Italie dut s'abstenir de toute expédilion étrangère : l’état précaire de ses finances et l'insuffisance de son armée lui faisaient de la prudence une véritable nécessité. S'il faut en croire les publicistes italiens, une autre cause plus noble et plus généreuse venait s'opposer à toute velléité d'expansion au dehors : l'Ialie ne pouvait répudier sa foi dans le droit de tous les peuples à l'indépendance (1).

Quoi qu'il en soit, les débuts furent modestes et l'action du gouvernement se déroba longtemps à tous les regards sous les apparences trompeuses d’une société purement privée : les établissements d’Assab furent les premiers fruits de cette politique. La situation ne tarda pas à changer : arrachant un masque qui n’en imposait à personne, le 10 mars 1882, l'Italie remplaçait la société Rubattino dans tous ses droits et le Parlement votait le 5 juillet de la même année une loi par laquelle il dotait