‹ Du Mariage Du Droit Des Gens et en Général Des Mariages Sans Connubium: De l'Occupation Des Territoires Sans MaîtreChapitre 176 sur 276 · Calellani. op. cit., p. 507 et s · texte numérisé non relu

Calellani. op. cit., p. 507 et s

2. Ine s'agira pas toujours, il est vrai, d’une acquisition de souverainelé par occupalion. Orélie Ï a-L-il groupé autour de lui un cerlain nombre de tribus indigènes auparavant sans organisation politique ? A-{-il créé une nouvelle souveraineté sur un territorium nullius, comme Brooke? ou a-l-il seulement reçu ses droits de souverainelé de l'élection comme M. de Mayrena ? Nous n’en savons rien. Tout ce que nous avons voulu montrer dans ce passage, c’est là possibilité pour de simples particuliers d'acquérir des droits de souveraineté.

au mouvement anti-esclavagiste, qui honora le commencement de ce siècle, et spécialement à la « Société de co- € lonisation américaine pour l'établissement d'hommes « de couleur libres des Etats-Unis. » Fondée le 31 décembre 1816 à Washington, cette société avait un caractère uniquement philantropique : elle n'avait aucune arrière-pensée commerciale et, complètement indépendante du gouvernement, elle ne poursuivait la réalisation d'aucun plan politique. |

Elle réussit au bout de quelques années à acquérir un vaste territoire sur la côte de Guinée au moyen de traités passés avec les chefs de la région ; elle y transporta des esclaves affranchis et y fonda en 1822 la ville de MonrOVIA.

Au bout de quelques années d'un développement rapide, la petite colonie offrait tous les éléments constitutifs d’un État : elle prit le nom de Commune de Libéria en 1839, pour l’échanger en 1847 contre celui de République de Libéria et fut reconnue successivement par tous les États civilisés. En 1860 une république voisine née dans les mêmes circonstances, Maryland, s’est réunie à celle de Libéria. (1)

93. — L'Association internationale du Congo. — Le cas le plus important d'acquisitions de territoires opérées par des particuliers, de traités signés par des Compagnies privées, celui qui a soulevé le plus de controverses et qui a été l’occasion des articles de M. de Laveleye et de Sir

1. Bloch, Dict. de la pol., v° Liberia ; Calvo, $ 278 ; Heimburger, p. 52.

Travers Twiss,est celui de l'association internationale du Congo dont le but était à la fois philantropique et commercial.

Le 25 novembre 1878 six personnes appartenant à diverses nationalités se formaient à Bruxelles en Comité d'études du Haut-Congo, sous la direction du roi des Belges, Léopold IT. Ce comité ne subsista pas longtemps et fut remplacé par l'Association internationale du Congo qui elle-même a donné le jour à un nouvel État, l’État indépendant du Congo. Il est assez difficile de préciser le moment où cette transformation s'est accomplie. Le 13 septembre 1884 le prince de Bismarck en parlait encore comme d'un État de l'avenir: « le futur État du Congo » disait-il. (1) Le 23 février 1885 la Conférence de Berlin recevait notification de la reconnaissance de l'Association en tant qu'État et tous les plénipotentiaires souhaitaient solennellement la bienvenue au plus jeune parmi les membres de la communauté internationale. Sa situation juridique est actuellement parfaitement claire : mais que dire de la validité des traités passés par l’Association alors qu'elle était une association privée? Nous examinerons cette question en son temps (2).

94. — Toutes les nations, sauf peut-être la France, font de plus en plus la part grande à l'initiative privée en matière de colonisation. On pourrait citer des prises de possession opérées pendant ces dernières années par des citoyens de presque tous les États. On a vu en 1884

1. Banning, op. cit., p. 114 ; Moynier, La Fondation, etc. p. 28

et suiv, 2, CF. S 66.

la Société de géographie commerciale de Madrid prendre possession au nom de l'Espagne de la partie de la côte occidentale de l'Afrique quise trouve entre le cap Bojador et le cap Blanc ; elle a obtenu depuis la ratification du gouvernement. (1) Il y a quelques mois les journaux annonçaient le passage à Ténériffe d'une mission belge chargée d'acquérir ©dans un but philantropique et international » un territoire qui doit se trouver sur le littoral à proximité des Canaries, (2)

En Angleterre le rôle des Compagnies de commerce est fort important et leur nombre grandit chaque jour. Citons la North African Company établie au cap Juby; lAfrican Lakes Company dont le nom indique suffisamment la situation géographique: (3) la National African Society qui a été transformée etareçu une charte le 10 juillet 1886, sous le nom de Royal Niger Company.(4) On pourrait prolonger cette énumération que nous ne prétendons pas donner pour une énumération complète. Citons encore la British North Borneo Society et la British East African Society sur lesquelles nous donnerons quelques détails.

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99, — La Compagnie anglaise du Nord de Bornéo est le seul cas vraiment intéressant auquel se réfèrent les au-

teurs qui soutiennent la capacité des Compagnies privées et

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