Banning, op. cit., p

4, Banning, op. cit., p. 20, en note on trouvera l'analyse de la charte de celle société,

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LES PRÉCÉDENTS 145 des simples particuliers en matière de traités et d’occupation (1).

En 1877 et en 1878 un Aulrichien, le baron Overbeck, et un Anglais, M. Dent, passèrent plusieurs traités avec deux sultans du Nord de l'ile de Bornéo. Ils obtenaient par l’un de ces actes signé en 1877 : 1° Lous les droits de propriété des deux sultans sur le territoire cédé, c’est-àdire sur une étendue de 200 licues carrées ; 2° la liberté de disposer de ces droits ; 3° le droit à tous les produits ; 4° le droit de battre monnaie, d'organiser une armée, de créer une marine, de lever des impôts, d'établir des péages et des douanes, etc., etc. En un mot les cessionnaires, disait Ie traité, jouiront de tous les droits exercés par les princes souverains. Cest ainsi que le travail ct Jusqu'à la vie des habitants de cette vaste contrée sont tombés à la disposition de deux Européens.

Ceux-ci cédèrent leurs droits à une société de capitalistes anglais qui obtint une charte du gouvernement anglais : cette concession donna lieu à une discussion importante au sein du Parlement, dans la séance du 17 mars 1882. Aucune contestation ne s’éleva sur la validité des traités conclus par Dent et Overbeck ; on reconout unanimement que la société n’exerçait pas de droits souverains en vertu de la charte concédée mais à raison de sa qualité de cessionnaire des droits acquis régulière-

ment par les deux voyageurs. M. Gladstone s’exprima avec

1. Twiss, /. c., p. 554; Lavelcye. Z. c., p. 258 : Heimburger, op. col., p. 55 ; Stengel, op. cit., p. 47 ; Rev. de Géog., mars 1889, juillet 1883. Voyez pour le texte des staluts, Zlue Book, Espagne ne 1. (1882), Bornéo and Sulu, p. 202.

beaucoup de netteté sur ce point. « La charte, dit-il, ne « confère pas à la Compagnie un seul privilége qu'elle « n'ait déjà acquis en vertu d’un titre suffisant pour la « rendre capable d'exercer tous ses pouvoirs. » Et au cours de la mème séance, sir Henry James affirmait que les droits en question étaient devenus la propriété de la Compagnie en vertu d’une cession régulière : l'en dépouiller serait un acte de confiscation ; 1l n'appartenait pas au gouvernement de la Reine de rechercher si la prise de possession de Bornéo par une Compagnie était une chose opportune, mais de décider s'il convenait de laisser ladite Compagnie libre d'agir à son gré et sans contrôle.

Les gouvernements étrangers firent entendre quelques protestations : l'Espagne notamment comme protectrice du Sultan Soulou, et la Hollande, mtéressées toutes deux comme possédant de vastes possessions dans ces parages, contestèrent la validité des titres de la société anglaise. Mais lord Granville déclara à la Chambre des Lords (1) qu'aucun gouvernement n'avait en principe fait ses réserves sur la capacité pour de simples particuliers d'acquérir par traité des droits de souveraineté.

C'est certainement là de tous les cas cités par Les auteurs celui qui a le plus d'importance. On ne peut nier qu'à cette occasion le principe de la capacité des Compagnies ait été proclamé par les membres les plus autorisés du Parlement anglais sans provoquer les réclamations des autres gouvernements. Mais il faut remarquer que