Livre jaune, p

?. 1 faul reconnaître du reste qu'une déclaration humanitaire en faveur des droits des indigènes n’aurail pas été à sa place dans l’'Acte de Berlin : la reconnaissance de leurs droils ne peut faire l’objet d'un engagement conventionnel des puissances etayant une portée générale. La Conférence pouvait reconnaitre el s'engager à respecter tels ou tels droits de souveraineté. Mais on ne voit pas

2AG TROISIÈME PARTIE. — DE L'OBJET DE L'OCCUPATION M. Kasson à peut-être nui à la première ; sa valeur pratique est en effet contestable. Il prétendait réserver aux Puissances signataires Ja faculté d'apprécier toutes les circonstances, au point de vue du droit aussi bien que du fait qui accompagncraient l'occupation.

Un pareil contrôle ne saurait se concilier avec l'idée de souveraineté des États et serait la source de nombreux conflits : on comprend donc que la Conférence dont le principal but était de rechercher et d'écarter toutes les causes de conflit sur le continent africain, ait sans hésitation repoussé cette partie de la proposition de M. Kasson. On peut faire remarquer aussi, au point de vue théorique, que l’on ne voit pas pourquoi les États auraient un droit de contrôle mutuel lorsqu'il s’agit de l'accroissement de la souveraineté territoriale de l’un d'eux, alors qu'il est de principe que, lorsqu'il s’agit de la naissance d'une nouvelle souveraineté, l'examen qui précède la reconnaissance du nouvel État porte exclusivement sur le faitmême de son existence et non pas sur les circonstances dans lesquelles il est né. (1)

quels seraient l'avantage el la portée d'une déclaration de principe qui serait sûrement violée. Il y aura longtemps encore des occupations injustes comme des guerres injusles. Cf. Engelhardi, /. e., p. 580-582.

1, Livre jaune, p. 21, 22, 23 ; p. 205 \Engelhardt, À A UT XVI, p. 549 ets,