Cf. Meyer, p. 33 et 34 ; Stengel, p

boré par un élablissement situé sur le territoire contesté sous prétexte que ce pavillon semblait impliquer un droit de souveraineté qui n'existait pas. (1)

II. — 11 va sans dire qu'il est nécessaire que le drapeau soit hissé par les représentants d’un État pour que ce simple fait ait pour conséquence l'acquisition de la possession et constitue une occupation fictive. Il sera rare qu'il en soit autrement. En 1871 cependant, les chefs indigènes des Nouvelles-Hébrides, indépendants jusqu’à ce moment-là, arborèrent le pavillon francais. Les colons de Nouméa, irrités de l’inaction du gouvernement et du traité passé en 1878 avec l'Angleterre qui stipulait qu'aucune des deux Puissances ne procéderait à une annexion sans une entente préalable, formèrent une société pour acquérir des terres dans l'archipel. Le 10 novembre 1884 ils envoyaient un vapeur qui remorquaitunancien bâtiment de guerre, le Chevert, portant encore le pavillon français. Les indigènes s’emparèrent du drapeau et pour la seconde fois le plantèrent sur leur île. Il va de soi que cet acte n'avait pas d'autre importance que de manifester clairement la volonté des habitants du pays.

119. — II faut être un État, une personne du droit international, pour avoir un pavillon. Les Compagnies privées qui ont la prétention de jouer au souverain, d'occuper en souveraineté, de passer des traités, ont vite compris l'importance qu'il y avait pour elles à avoir un emblème de ce genre. Avant de se transformer en État,