Revue Bleue, 24 novembre

2. Twiss, Peace, $ 120, accorde encore une assez grande importance à la priorité de la découverte. Voici en quelques mots la théorie de cet auteur. Twiss distingue trois titres qui peuvent servir de base aux droits qu'un État prétend avoir sur un terriloire désert : 1°le titre acquis par «discovery » (découverte); 2 par settlement (établissement) ; 30 par occupancy (occupation). La découverte et l’occupalion ne se produisent qu'une fois ; il peut y avoir plusieurs établissements successifs ($ 120). Par elle-même, la découverte ne procure qu'un tilre imparfait « inchoale » où « imperfect title ». Il faut au moins qu’elle soit notifiée : dans ce cas les autres

Lorsque le représentant autorisé d'un État débarque sur un ferritorium nullius et y déploie le drapeau national, cet acte symbolique de prise de possession, aujourd'hui comme aux siècles précédents, a pour conséquence l'acquisition de la souveraineté. L'occupation ne peut être que fictive à ses débuts ; elle l’a toujours été, elle le sera encore à l'avenir.

Seulement, si autrefois la prise de possession pouvait demeurer nominale et fictive sans grand danger pour l'État occupant en théorie tout au moins, il n’en est plus ainsi à présent : l’occupation fictive ne confère plus qu’un droit conditionnel et momentané; elle ne sera la source d’un titre de possession exclusif et durable qu'à la condition d’être notifiée et de devenir effective ; si ces conditions ne sont pas remplies, malgré le déploiement du drapeau, le ferritorium redeviendra nullius à l'égard des autres États qui pourront l’occuper à leur tour. En un mot, si la théorie de la prise de possession ne diffère pas sensiblement au XIX° siècle de ce qu'elle était aux siècles passés, la question capitale de savoir comment

États doivent, par courtoisie, faire crédit du temps nécessaire pour transformer le titre imparfail en un titre parfait ($ 109, 110, 111) : c'est ce qui résultera de la découverte suivie d'un établissement dans le pays découvert(K120).En cas de conflilentre les deux tres, c'est-à-dire si un État s'établit dans un pays découvert par un autre État, on donnera la préférence à celui qui est réellement fixé sur le terriloire, pourvu qu'un temps assez long se soit passé depuis le fait de la découverte : on considérera qu'il y a derelictio ou du moins que l'État a perdu ses droits par non usage ($120). Dans ces cas-là «title by settlement resolves itself into title by usucaption or prescription « ($ 128-129),

fus

se conserve la possession, c'est-à-dire la souveraineté, est résolue d'une tout autre manière (1).

109. — La prise de possession résulte à l'heure actuelle du déploiement du drapeau, que l'on salue généralement d'un certain nombre de coups de canon, Souvent on terminera la cérémonie par la lecture d’une proclamation, la fixation de bornes et la conclusion de traités avec les chefs indigènes (2). Toutes les acquisitions que l’Allemagne a faites récemment se sont opérées dans ces conditions. Sur la côte de l'Afrique occidentale, par exemple, le pavillon impérial a été hissé successivement en différents endroits, par des officiers de marine et par le docteur Nachtigal, pendant les mois de juin, de juillet et d'août 1884. Il en a été partout de même. Les usages des différents gouvernements sont presque identiques sur ce point; aussi un seul exemple suffira-t-il à montrer comment les choses se passent d'ordinaire.

1. Klüber, op. cit., $ 126, admet encore qu'un simple signe suffit à la conservation de la possession. Cf. Twiss, Peace, $109 et 112. C'estlà une opinion toui à fait abandonnée. Stengel, 0p. cil., p.28.

2. I ne suffit pas de la conclusion d'un traité pour l’établissement d’un protecloral au sens où ce mot est pris à l’heure actuelle. Le pseudo-proteclorat suppose une prise de possession matérielle. I ne s’agit pas en effet d'établir un simple rapport de subordination entre deux États ; l’État protecteur veut absorber complètement la souverainelé indigène tant à l'intérieur qu’à l'extérieur. Il prétend exercer ses droits surle territoire de la tribu protégée etsur tous ses habitants. Cf. Stengel,0p. cit.,p. 31 ; Meyer.op. cit.,p. 22. Ce dernier auteur explique très bien que les protectorats allemands ayant ce caraclère territorial, une prise de possession était nécessaire. Il faut en conclure aussi que les conditions de l’article 35 doivent être remplies, ce qui revient à dire que ces territoires que l'on prétend protéger sont en réalité des territoires occupés. Cf. Meyer, op. cit., p. 36. Cf. plus haut, $ 86.

Le 13 octobre 1885 une corvette allemande,le Nautilus, mouillait en vue de Jaluit, File la plus importante du groupe des Marschallqui en compte une trentaine, et dont la population de 10,000 habitants est gouvernée par plusieurs Rois. Le prince Kabua auquel Jaluit est soumis est le plus puissant d’entre eux. L'officier allemand fait visiter le navire aux souverains réunis pour cette occasion ; il fait tirer une salve de 21 coups de canon; ils dispose favorablement ses hôtes par des cadeaux de tout genre ; il leur offre la protection allemande. Salutairement impressionné par les salves d'artillerie et par les générosités dont il a été l'objet, le roi Kabua signe la convention qui lui est présentée. On arbore le pavillon et la fête se termine par des danses nationales. Les choses se passèrent de même les jours suivants dans les îles avoisinantes. (1)

110. — Le pavillon national est la manifestation extérieure de la souveraineté : le planter sur un territoire équivaut à affirmer que ce territoire est placé sous la souveraineté de l’État dont il est l'emblème. Les États sont très attentifs à empêcher toute manifestation de ce genre sur un territoire dont la possession pourrait être contestée, mème faite dans une intention tout à fait innocente, comme pour célébrer un Jour de fête nationale par exemple. La colonie espagnole du Rio-Muni est limitrophe d’une colonie française : la ligne de démarcation est assez peu précise. Dans le courant de l’année dernière le

gouverneur espagnol fit enlever le pavillon tricolore ar-