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DE L'EFFECTIVITÉ 329

de plusieurs États était conforme à cette idée et certains souvernements, comme ceux de la France et de l'Allemagne, l'invoquaient dans leurs négociations diplomatiques et en faisaient l'application dans leurs propres établissements coloniaux (1).

Dans les instructions qu'iladressait, le 8 novembre 1884 à l'ambassadeur de France à Berlin, le Ministre des affaires étrangères d'alors constatait que la prise de possession devait être effective pour entrainer l'acquisition de la souveraineté d'un ferritorium nullius. Elle aura ce caractère si elle est « accompagnée ou suivie de certains actes équivalant à un commencement d'organisation ». M. Jules Ferry faisait remarquer que ce principe était celui qui avait présidé à la formation du domaine colonial français en Afrique. On peut dire d’une facon plus générale que partout où la France s’est établie elle a installé sous le titre de résident ou de commandant un représentant du gouvernement central disposant à la fois du pouvoir militaire et judiciaire. Il faut en faire la remarque, la doctrine de l’effectivité rigoureusement appliquée mène tout droit au système de la colonisation par l'État: on peut dire tout au moins qu’elle se concilie mal avec le système de la colonisation par les Compagnies. La France n'avait tout naturellement aucune objection à formuler lorsque

1. En 1826, au cours de négociations engagées entre l'Angleterre et les États Unis, Gallatin, diplomate américain, formulait ainsi la première règle à observer en matière d'occupation : « La priorité « de la découverte donne le droit d'occuper pourvu que l’occupa- « tion prenne place dans un lemps raisonnable et soil suivie d’un « établissement permanent par la culture du sol, » Cf. Twiss, Peace, $ 114.

le prince de Bismarck Pinvila à faire prévaloir une doctrine qui était depuis longtemps la sienne. L'étendue de ses possessions était assez considérable pour qu'il n’y eût pas lieu de chercher à se «réserver des facilités en vue d’acquisitions nouvelles. » (E)

Puissance exclusivement européenne jusqu'à ces dernières années, l'Allemagne n'avait guère eu d'occasion avant 1885 de se former un système colonial. Cependant elle ne se contenta pas de hisser son pavillon sur les territoires dont elle prit possession en 1884: au Kamerun, à Angra Pequena, par exemple, elle installa un commissaire impérial. (2) Depuis de nombreuses années du reste, la chancellerie allemande se refusait à reconnaître aucune valeur aux occupations théoriques ou fictives, qu'elle appelait aussi occupation sur le papier. (3)

Lesintérèts du gouvernement impérial dans cette question étaient complexes et contradictoires ; on s’en aperçut à l’hésitation de son attitude. Très ardent pour le principe de l’effectivité dans les négociations préliminaires engagées avec la France, désireux, non pas comme le cabinet