Twiss, Peace

528 QUATRIÈME PARTIE. — CONDITIONS ET EFFETS question de savoir jusqu'où s'étend l'occupation.Entendre trop strictement le principe que l'occupation n'est opposable aux tiers que là où elle est etfective, pourrait, cela est évident, entrainer de graves inconvénients pratiques. Mais si l'État est obligé d'indiquer quelles sont les limites futures qu'il assigne dans sa pensée à la nouvelle colonie lorsqu'il prend possession d’un territoire, il résulte de l'échange de vues, provoqué par cette communication, une entente entre les États intéressés qui déterminera non pas jusqu'où s'étend l’occupation mais jusqu'où elle pourra s'étendre. On signera un de ces arrangements, si fréquents depuis quelques années, que lon appelle, traités de délimitation des sphères d'influence respective de deux États. (1) On sera guidé dans ce travail par des considérations géographiques, économiques et politiques.

En résumé, nous repoussons l'idée que, du fait de la possession réelle d’un point délerminé, naisse un droit sur une portion du territoire autre que celle où l'Étatest établi réellement. Nous repoussons la théorie des limites naturelles de l'occupation : les droits de vicinité, de priorité, de préemption et d'enclave ne peuvent résulter que d’un traité librement consenti entre les États intéressés.

136. — Si avant la Conférence de Berlin, la doctrine était unanime à penser que l'effectivité était une condition essentielle de la validité de l'occupation, si les considérations théoriques s'accordaient sur ce point avec les

intérêts généraux de la colonisation, la pratique même