CHAPITRE VI

Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du Continent africain soient considérées comme éffeclives.

Arr. 31.

La Puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n’en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même la Puissance qui y assumera un proteclorat, accompagnera l’Acte respectif d’une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s’il y a lieu, leurs réclamations.