CHAPITRE V
142. Généralités. — 143. De quand date l'occupation ? — 141. Effets de l’occupation surla propriété du sol. — 145. La liberté commerciale est-elle une condition de l’ejfectivilé ? — 146. Devoir de l'occupant vis-à-vis des habitants du territoire occupé : —147. Esclavageettraite. — 148. Liberté religieuse. — 149. Commerce des boissons fortes. — 150. Dela juridiction
sur le territoire occupé : — 151. A. Occupation par une Compagnie. —
152. 1° qui obtient une charte d'un gouvernement ; — 153, 2 qui se
transforme en Etat. — 154. B. Occupation par un État......... p. 342 CONCLUSION
155. Importance actuelle et dans l’avenir de la théorie de l'occupation. Conflits qui naissent de l’occupation; comment on peut les régler. p.365
HPRTrAITEQUNPSNAVTINISSS M ne noi ous p. 371 2. Charte de la Compagnie anglaise de l'Afrique orientale (3 Se 8. on déclaration internationale relative aux occupations de territoires, Lausanne, 7 septembre 1888, ................. +. D. 387 4. Articles de l’Acte général de la Conférence africaine relatifs aux DÉCIDE 5 008 0 0 PORN ER PE DOME D 000
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Droit Romain Positions prises dans la thèse
1° Le mariage du droit des gens est une causa dotis suffisante.
2° [n’y a pas à proprement parler de mariage du droit des gens en droit romain, mais plusieurs cas de matrimonium sine connubio.
3° Il ne faut pas confondre le natrimonium juris gentium etle matrimonium secundum leges moresque peregrinorum.
4° On applique même en cas de matrimonium sine connubio la règle pater is est...
Posilions prises hors de la thèse
1° L'acquisition des res derelictæ se rattache à la sraditio incerlæ personæ même dans l'opinion sabinienne.
2 La rétroactivité de la ratification ne transforme pas le quasi-contrat de gestion d’affaires en un contrat de mandat,
3° Ce qui est essentiel dans l'acquisition de la possession ce n’est pas l’appréhension physique mais la possibilité de faire de la chose ce que l’on veut et d’en écarter toute action étrangère.
4° Le mariage à Rome suppose que la femme est à la disposition physique du mari,
Droit International Positions prises dans la thèse
1° Les Compagnies de commerce, ou les sociétés de colo: nisation, comme les simples particuliers,sont incapables d'acquérir des droits de souveraineté.
2% Lorsqu'un État s'établit sur un territoire après avoir passé un traité avec les indigènes, son titre d'acquisition sera souvent originaire et non pas dérivé.
3° La capacité d'occupation d'un État n'a pas pour limite ses facultés civilisatrices ou colonisatrices, mais sa plus ou
moins grande force matérielle.
4° Il faut repousser la distinction établie par la Conférence
de Berlin entre l'occupation et le protectorat.
Positions prises hors de la thèse
1° La guerre peut conduire à une acquisition de la souveraineté soit par un mode originaire, la debellatio, soit par un mode dérivé, la cession. La debellatio est une variété de l’occupation ; elle se produit toutes les fois que l'une des souverainetés entre lesquelles il y a conflit armé disparait dans la
lutte.
% L'adjudication n’est pas, en droit international, un mode
d'acquisition de la souveraineté territoriale.
Droit Civil
1° Le mandat, lorsqu'il est salarié, devient un contrat sy-
nallagmatique parfait.
2° Le secret est de l’essence du testament mystique.
3° L’occupation est, dans certains cas, un mode d'acquérir reconnu par le Code civil.
&° L'art. 2281 du Code civil n’est pas une application de l’art. 2 du même Code, mais constitue une disposition de fa-
veur.
Droit Constitutionnel
La déclaration des droits américaine n’est pas la proclamation des droits absolus de l’homme et du citoyen : elle a le caraclère d'une mesure de précaution prise par les États contre le pouvoir fédéral.
Paris, le 30 avril 1889.
Vu par le Président de la thèse, LYON-CAEN.
Vu par le Doyen, COLMET DE SANTERRE.
Vu et permis d'imprimer, Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris, GRÉARD.
Paris. — Imp. des Écoles, Hexri JOUVE, 23, rue Racine.
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