CHAPITRE IV

DE L’EFFECTIVITÉ

126 Sens des mots effectif et effectivité. — 127. Justification du principe que l'occupation doit être effective. — 198. Ce n’est pas un principe nouveau. Le travail légitime l'acquisition de la souverainet: comme celle de la propriété. — 129. Un État peut-il occuper plus qu’il ne peut cultiver ? — 130. La présence effective peut se manifester de différentes manières. — 131. Jusqu'où s'étend l'occupation ? Droit de vicinité, etc. 132. 1° Ile située dans les eaux territoriales. — 132. 2 Règle dela ligne médiane. — 134. 3 Cas de la prise de possession de l'embouchure d’un fleuve. — 135. L'art. 34 de la déclaration de Berlin donne la meilleure solution de cette difficulté. — 136. Le principe de l’effectivité n’est pas un principe nouveau. — 137. Analyse de l’art. 35 : 1° obligation de constituer une autorité sur le territoire occupé. — 138. 20 De respecter les droits acquis. — 139. Autres conditions. — 140. Sanction de l’art. 39. — 141. Comment se perd la possession. Absence de délais. . p. 307