Voyez 2e partie

2. Voyez: $ 19% Frag. Vat; Paul. Coll. 16, C. IIL, S$ 4, 4). 3. Cf. plus haut p. 27.

terminant ce chapitre, des mariages des soldats et des tabulæ honestæ missionis.

SECTION Î

Les causæ probationes (1).

A. — Comparaisen des deux cas de causæ probatio.

29. — Nous rencontrons à cette époque deux institutions qui, rapprochées dans les textes et créés par des actes législatifs contemporains, seront avantageusement étudiées ensemble : il s’agit de l'erroris causæ probatio et de l'anniculi cause probatio. Toutes deux ont ce caractère commun de supposer l'existence préalable d'un mariage sans connubium, contracté dans un cas par certains Latins- Juniens avec une Romaine,une Latine-Junienne ou une Latine des colonies; dans l’autre cas, soit contracté par erreur, soit le sachantetle voulant, maisen croyant par là se placer dans le cas de l'anniculi causæ probatio : toutes deux nous font assister à la transformation de ce mariage du droit des gens en un mariage du droit civil. Les lois qui les ont crganisées peuvent être comprises par nous parmi celles qui sont intervenues pour réglementer le matrimonium juris gentium.Leur existence même prouve l’importance pratique et le nombre considérable de ces unions au premier siècle de notre ère, et nous montre le

1. CF. Bethmann-Hollweg, op. cit., pour loul ce qui concerne ce sujet. On ne peul assez admirerla sûrelé de sa crilique quand onse

souvient qu'il écrivail avant les travaux de M. Siludemund qui ont confirmé ses vues sur presque tous les points.

jus civile lui-même reconnaissant dans une certaine mesure leur validité et leur attribuant certains effets de droit. Le mouvement commencé par la loi Minicia prend de plus en plus d'importance : la matière du mariage sans connubium sort de plus en plus du domaine des usages, des coutumes et des traditions, pour être réglementée par des lois et des sénatus-consultes. Nous étudierons d’abord rapidement et en les rapprochant les deux causæ probationes, puis, laissant de côté l'anniculi causæ probatio, dont l'importance est moins grande à notre point de vue, car elle se rapporte à un cas tout spécial, nous prendrons l’un après l’autre chaque cas d'erroris causæ probatio.

Quelles sont les lois qui ont établi les causæ probaliones ?

L'anniculi causæ probatio à été introduite dans le droit romain par la loi Ælia Sentia-(Ulp., 7, 4; Gaius, 1, 29, 30, 31). On s'accorde généralement à le reconnaitre malgré un texte d'Ulpien (3, 3) qui parle de la loi Junia et qui est probablement altéré (1). Le sénatus-consulte Pégasien est venu augmenter le nombre des personnes qui peuvent causan probare ex lege (Gaius, 1, 31. Ulp., 5, #4). Enfin un sénatus-consulte d'Adrien (Gaius, 3, 72 et 73) a modifié quelque peu le droit sur un point spécial. L’anniculi causæ probatio est désignée, dans les textes, sous le nom de cause probalio ex lege, expression commode dont nous nous SCFVIrONS.

1. Accarias, op. cit. p.137, n, 4; Bethmann-Flollweg, op. cit. Do

L'erroris cuusæ probatio a été organisée par un sénatusconsulte dont nous ne connaissons ni la date, ni l’auteur, mais qu'il faut placer entre Auguste et Adrien, dans le courant du premier siècle (1) (Gaius, 3, 5; 3, 73). On la désigne sous le nom de causæ probatio ex senatus-consulto.