CHAPITRE IV

LE DÉVELOPPEMENT DU MARIAGE SANS CONNUBIUM JUSQU’A LA CONSTITUTION D ANTONIN CARACALTA,

28. — À partir de la fin de la République le matrimonium sine connubio se fait une large place dans la législation romaine : il n'est pas une loi relative au mariage et datant de cette époque qui ne se soit préoccupée de cette sorte d'union. Cela ressort avec certitude du fragment 13 $ 1, D., 48, 5, en ce quiconcerne la loi Julia de adulteriis, de l’an 18 avant notre ère, qui «ad omnia matrimonia pertinet ; » cela est très probable pour les lois Julia et Pappia Poppea, vaste code matrimonial de l’an 9, après Jésus-Christ. Quelques années auparavant (1) la loi Ælia-Sentia avait organisé l’un des cas de causæ probalio. Le sénatus-consulte Pégasien vint plus tard le compléter et élargir le bénéfice qu'elle avait créé. Un sénatusconsulte, dont nous ignorons l’auteur, organisa au premier siècle le second cas de causæ probatio et enfin un ou plusieurs sénatus-consultes, dus à Adrien, vinrent au commencement du second siècle réglementer à nouveau, et dans un sens favorable, le droit du mariage sans con-

nubium.

Llndante.

Nous n'aurons à parler de la loi Julia que lorsque nous dirons un mot de l’adultère de l’uxor injusta (1). Quant à la loi Pappia Poppea, il résulte d’un texte des Fragmenta Vaticana que la notion de justi liberi secundum leges ne se confondait pas avec celle de justi hberi secundum jus civile ($ 168, Frag. Vat.). I semble bien par conséquent que les Leges aient dû prévoir certaines unions qui n'étaient pas les 7ustæ nuptiæ et lon ne voit pas trop de quoi il pourrait s'agir,si ce n’est du matrimonium sine connubio.(2) Il était du reste dans l'esprit de cette époque et de cette législation de favoriser toutes les unions fécondes qui donnaient jour à des cives romani.La loi Pappia Poppea avait décidé que trois justi liberiseraient une cause d’excuse de la tutelle. Que fallait-il entendre par le mot justus? Certains jurisconsultes avaient pensé que juste signifiait ici conçu et né en conformité avec les règles établies par la loi Pappia. Mais Ulpien s'élève contre cette interprétation et dit qu'il faut que les enfants soient justi au sens propre du mot, c'est-à-dire nés secundum jus civile, et justis nuptiis (3).

Nous allons étudier, avec quelques détails, les deux causæ probationes, puis après avoir recherché ce qui subsislait au premier siècle du jus civile des liberæ civitates et du jus provinciale en matière de mariage, nous trouverons une occasion toute naturelle d'exposer quelles furent les réformes apportées par Adrien dans la matière du mariage sans connubium. Nous dirons enfin un mot, en