Cf, Bethmann-Hollweg, op, cil., p

2 Ex senatus-consulto. -— La causæ probalio ex senatusconsulto est ouverte beaucoup plus largement que la causæ probatio ex lege. Peuvent s'en prévaloir : le civis romanus comme la civis romana ; le Latin-Junien ou le Latin des colonies comme la Latine qui appartient à l'une de ces deux catégories ; depuis Adrien, les Latini qui, ignorante velrecusante patrono, ont reçu la cité par rescrit impérial, ÿ sont admis eux-mêmes. Le peregrinus pouvait-il erroris causam probare? Cest là une question difficile et que nous examinerons plus loin avec quelques détails (Gaius, 4:44).

31. — À quelles conditions communes sont soumises les deux causæ probationes ?

Nous en trouvons trois : 4, elles supposent toutes deux un matrimonium préalablement contracté ; b,1l faut qu'un enfant soit né de cette union: €, il faut remplir certaines formalités.

a. — Dans le cas de causæ probatio ex lege, 1 faut un matrimonium contracté suivant certaines formes spéciales édictées par la lot Ælia Sentia. Il semble qu'Auguste ait voulu, dans cette lot, eréer une forme de mariage à lusage de ccux qui, étant sine cerla civitate, en étaient dépourvus. Comme encouragement à la fois au mariage, à la fécondité et à l'observation du cérémonial par lui imposé, ce prince décida que certains avantages, parmi lesquels la conquète du droit de cité, seraient la récompense de ceux qui se soumettraient aux prescriptions qu'il avait établies, Tout ce que nous savons de ces formes, c'estqu'il fallait que le mariage, contracté liberorum quærendorum

causa, fût conclu en présence de sept témoins citoyens romains et pubères (Gaius, !, 29 et 30 ; Ulp.3, 3).

La causæ probatio ex senatus-consulto suppose un matrimonium contracté per errorem entre personnes de conditions inégales (Ulp. 7, 4; Gaius, 1, 87). Mais il ne sutfit pas qu'il y ait erreur, il faut une justus error, ce qui peut se trouver dans deux cas différents, prévus Fun et l'autre par les textes. L'erreur consiste soit dans le fait que l’on croit son conjoint d’une condition meilleure que celle qu'il a réellement, soit dans le fait de se croire soimème d’une condition pire que sa véritable condition.

b. Dans lanniculi causæ probatio, et c’est de cette particularité qu'elle tire son nom, il faut qu’un enfant soit né et qu'il soit arrivé à l’âge d'un an: (filius anniculus ou filia annicula). Avant ce moment on ne peut pas causam probare ex lege (Gaius, 1, 72 et 73; Ulp. 8. 3).

Dans la causæ probatio ex senatus-consulto, 11 faut aussi qu'un enfant soit né ; mais ici l'âge n'importe pas et l’on peut causam probare sans attendre qu'il ait accompli sa première année (Gaius, 1, 73) : c'était là l'opinion de Gaius bien qu'un reserit d'Adrien semble avoir fait quelque difficulté et avoir étendu, dans l’opinion de certains jurisconsultes, à la causæ probatioex senatus-cousulto Vexigence de l’anniculus. (Gaius, 1, 73).

c. Probatio. Gaius nous donne une description de la procédure en usage dans le cas d’anniculi causæ probatio. Il faut se rendre chez le préteur, si l’on est à Rome,chez le præses provinciæ, si l’on est dans les provinces. (Gaius, 1, 29). Arrivé devant le magistrat, il faut faire la preuve que l’on se trouve bien dans la situation prévue par la

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loi Ælia-Sentia. Il faut donc démontrer les trois points suivants : 4. que le mariage a été contracté suivant les rites établis par cette loi; b. que les époux sont de ceux en faveur desquels elle à créé la causæ probalio ex lege ; c. que l'enfant présenté est né de ce mariage ct qu'il a un an passé.

Quant à l'erroris cause probatio, ni Ulpien, ni Gaius ne nous apprennent dans quelle forme elle s'opérait. Il est vraisemblable que cette procédure présentait de grandes analogies avec celle que nous venons de décrire. Les faits seuls sur lesquels devaient porter la preuve différaient. Il fallait démontrer au préteur : a. que les époux étaient de ceux qui pouvaient erroris causam probare ; b. qu'il y avait eu error et que cette error était Juste ;: c. que l'enfant était né des relations des deux époux.

32. — Quelssont les effets de la causæ probatio une fois accomplie ?

Les deux causæ probationes ont trois effets communs. a. Un mariage injustum se transforme en un mariage justum. (Gaius, 1,29 et66; Ulp. 3, 3: 7, #). C'est là un trait caractéristique de toute causæ probatio : mais toute transformation de ce genre n’est pas un cas de causæ probatio. Nous en donnerons pour exemple l’hypothèse d’un diplôme accordé à un miles peregrinus marié ante missionem, ou encore celle où un peregrinus etune peregrina reçoivent ensemble ou successivement le droit de cité. Dans ces derniers cas nous sommes en présence de matrimonianon justa qui deviennent justa, soit d’un seul coup, soit en passant par l’état intermédiaire de matrimonia injusta.