B. Le miles est un civis romanus

Nous ne parlerons pas du cas où le vétéran ne s’est marié que post missionem : dans ce cas,en effet, les observations que nous aurions à présenter seraient les mêmes que celles que nous venons de faire; ici encore le mot connubium est pris dans un sens particulier et inexact.

Supposons donc que le miles civis romanus s'est marié ante missionem : nous avons admis la possibilité de ce fait et nous avons cité un texte qui semble le prouver très clairement.

Deux différences notables frappent à première vue, lorsque l’on compare la seconde formule à la première.

Quand il s’agit de vétérans, de citoyens romains, le diplôme ne fait allusion ni aux enfants qu'ils ont pu avoir, ni aux femmes qu'ils ont pu épouser avant leur licenciement. Comment expliquer cette omission,quand on admet,comme nous le faisons,que le mariage était possible ante missionem, même pour le vétéran citoyen romain ?

Premier cas. — Le miles civis romanus épouse une civis romand, ante mISsionenn.

M. Mommsen pense que le mariage était impossible pendant le service; Willmanns, qu'il n’y avait pas marlage, Mais quasi-mariage en pareil cas; M. Mispoulet, que des justæ nuptiæ étaient possibles dans cette hypothèse. Nous ne pouvons pas rendre compte de cette diseussion; nous voulons seulement faire remarquer en

passant qu'il y aurait peut-être un moyen de concilier ces Opinions contradictoires. Ne pourrait-on pas dire : le jus cibile ne reconnait pas au légionnaire le droit de se marier pendant la durée de son service; il lui refuse le connubium. S'il passe outre, 1l contracte un matrimonium sine Connubio, injustum? Ce serait là le quasi-mariage dont parle Willmauns. Nous ferons remarquer, en ce sens,que tous les textes cités par M. Mispoulet (1), pour prouver le droit des légionnaires de contracter mariage pendant la durée du service, peuvent se rapporter au mariage du droit des gens. En effet, ce mariage comporte une dot (Cicéron, Top., 4, 20) et le terme malrimonium est très large et désigne souvent le matrimonium Juris gentiuin.

Mais alors comment expliquer le silence que garde le diplôme n° 2 sur la femme et sur les enfants, tandis que le diplôme n° 1 en fait mention ?

Quant à la femme, post missionem, elle deviendra une Justauxor ; rien ne s'y oppose,ear son mari est civis, elle est elle-même citoyenne, et l'obstacle de l'absence temporaire de connubium est écarté.

Mais pourquoi ne pas avoir admis ici un connubium rétroaclif? Pourquoi traiter plus mal les injusti liberi nés d'une citoyenne romaine et d'un citoyen romain que ceux qui sont nés d'une pérégrine et d'un pérégrin ? C'est que l'union d'un légionnaire et d'une citoyenne est vue avec défaveur et qu'on ne veut pas en encourager la conelu- Sion.

1. Par exemple, Pap. f. 16, Dig. 49, 17, où il est parlé d’une dot ; Pap. L. 35, Dig. 23,2, le miles a. besoin du consentement de son père pour contracter mariage.

Ces enfants nés ante missionem resteront injusti et cives

roman.

Deuxième cas. — Le miles civis romans épouse ante mis-

sionem une peregrine.

Si cette union est possible, comme nous le pensons, elle constitue un matrimonium juris gentium, et elle est défavorablement vue comme toute union entre un civis et une peregrina.

Adrien ne s'est pas occupé de cette hypothèse (Gaius, 1, 77). Les enfants naissent injusti et peregrini. Si les diplômes sont muets à leur égard, c’est qu'on les voit d'un œil défavorable. Après la concession du diplôme, le mariage devieudra justum : mais les enfants déjà nés resteront malgré cela injusti, car il n’y a pas ici d'effet rétroactif (D).

4. La rélroaclivité est généralement admise dans les cas où les diplômes portent les mots liberis posterisque eorum (concessions lailes à des milles peregrini avant 145 ap.J, C.).Le texte se prèle à cetle interprélalion ; on peut tirer aussi de T, L. 36, 38 un argument d'analogie. Nous ne connaissons que le dissentiment de M. Mispoulet (op. cit., p. 246). Pour cet auteur par conséquent le seul effet à l'égard des enfants déjà nés, d’une concession de diplôme faite à un miles peregrinus avant145, serait celui-ci : ces enfants seraient toujours éinjusti,mais deviendraient cives romani. Or,si l'on réfléchit que le but de l’empereur est d'accorder une faveur au père et non pas aux enfants, on ne voit pas très bien l’ulilité,pour le père,de la concession du droit de cité aux enfants, qui demeurent sui juris eb qui sont émjusli, c'est-à-dire qui ne sont pas soumis à la puissance paternelle el qui ne peuvent faire nombre dans le compte des Justé liberë. Enfin comment expliquer,dans ce système, le changement de législation que nous révèle le changement de la formule au milieu du second siècle ?