Le règne d'Adrien va de 117 à

2° Diplômes conférés à des milites cives romani; ils ne comportent que la concession du jus connubii : © Jus tribuo connubii dumtaxat cum singulis et primis uxoribus, ut etiam Si peregrini juris feminas matrimonio suo junxerint, proinde lberos tollant ac si ex duobus civibus romanis natos. »

Remarquons-le, dans un cas comme dans l’autre, le bénéficiaire épuise son droit d’un seul coup: il ne faut pas qu'il trafique de son droit, qu'il abuse de la faveur qui lui à été accordée; on n’a pas voulu lui concéder le droit de faire plus d’une fois de la première venue, de qui 1] voudrait, une citoyenne romaine.

Avant d'examiner les deux différentes hypothèses indiquées plus haut, nous devons nous poser une question préalable : le soldat romain pouvait-il se marier anfe missionem ?

Cest là un problème qui a été vivement agité; nous ne comptons pas exposer cette controverse. Nous renvoyons à la discussion de M. Mispoulet, qui parait probante sur ce point. L'expression qu'employe la formule n° 1 « cum uxores quas tunc habuissent » nous montre le miles peregrinus engagé dans les liens d’un véritable matrimonium. Enfin, nous verrons qu’il n’y a pas d’argument à tirer de l’absence de ces mots dans le formule n° 2. Du reste, un texte de Papinien (L.35, D.:23, 2) semble établir péremptoirement pour le miles civis romanus lui-même le droit de contracter un mariage pendant la durée du service: filius familias miles matrimonium sine patris voluntate non contrahit. I s'agit d’un miles civis romanus bien évidemment, puisqu'il est soumis à la patria po-

testas : comment et pourquoi Papinien nous indiqueraitil une condition du mariage du miles civis romanus, Si ce mariage était impossible?

Aussi passons-nous,sans plus tarder, à l'examen d'une seconde question qui nous paraît très délicate. Quelle espèce de mariage pouvaient contracter les soldats romains ? Quels sont, au juste, la portée et le sens de la faveur que confère un diplôme militaire ?

Nous devons, pour discuter cette question soigneusement, distinguer deux hypothèses :

A. Le miles est un peregrinus ;

B. Le miles est un civis romanus.

4%. — Première hypothèse. — À. Le miles est un peregrinus (1).

Cette hypothèse se subdivise en deux cas particuliers : 1° le miles peregrinus uxorem habuit ante missionem ; 2° le miles peregrinus ne s'est marié que post missionem.

Premier cas. — Nous rappelons qu'il existe deux formules différentes relatives à ce premier cas et que la seconde date de la fin du règne d’Adrien, c’est-à-dire de la fin de la première moitié du second siècle.

a. — La femme queleniles peregrinus a épousée ante missionem est une civis romana. Nous nous plaçons d’abord,

4. Nous supposerons loujours qu’il s’agit d'un peregrinus cum certa civilate,de celui dont parle Gaius, 1, 92. S'il s'agissait d’un peregrinus sine cerla civilate, nous aurions à nous demander si Gaius, 1,77, lui est applicable, ce que nous ne pensons pas, et alors sa situaion au point de vue du mariage serait toute différente de celle du peregrinus cum cerla civitate. Celle union serait réglementée par le jus gentium. Mais l'examen de celte hypothèse prolongerait notre travail et nous entrainerail {rop loin. Nous la laisserons donc de côté,

pour examiner cette première situation, avant les réformes d’Adrien. Le mariage de ce soldat est un matrimonium juris gentium, injustum, sine connubio. L'enfant qui en naîtra suivra la condition de son père : il sera peregrinus et injustus ex lege Minicia. Cela posé, nous comprenons fort bien la formule qui porte les mots liberis posterisque eorum.

Le père et ses descendants recoivent le jus civitatis. Quant à la concession du connubium, elle est superflue à l'égard des époux, car, la mère étant civis romana, cette concession est contenue dans l'acquisition de la cité faite par le père. Mais elle à sa grande importance à l'égard des enfants : car elle signifie que l’union devra être rétroactivement considérée comme l’union de deux cives romani, comme de justes noces, et que les enfants qui en sont nés seront non seulement citoyens romains, mais encore justi liberi. Remarquons-le, sans cette disposition la faveur de l'empereur n'aurait pas été complète, car le père n'aurait pu invoquer l’existence de ces enfants nés avant la concession du diplôme dans les différents cas où 1l est utile d’avoir des justi liberi (Frag. Vat., 168). En résumé, nous nous trouvons dans ce premier cas en présence d'un matrimonium injustum,qui se transforme en un matrimontum justum par l'acquisition, postérieurement faite, du droit de cité par celui des deux époux qui en était privé. Si les enfants deviennent justi, c'est en faveur du père et grâce au caractère rétroactif de la concession du connubium.

Plaçons-nous maintenant, après les réformes d’Adrien, au milleu du second siècle. La formule à changé, mais en un point seulement: les mots liberis posterisque

eorum ne s’y retrouvent plus. Cette transformation de la formule tient à un changement dans le droit : Adrien a décidé en effet (Gaius, 1, 77) que l'enfant né d’un #atrimonium conclu entre un pérégrin et une citoyenne romaine serait jus{us.

Notre soldat a conelu un matrimonium justum ex senatus-consulto Adriani, mariage qui n’en est pas moins injuste au point de vue du droit civil. Les enfants déjà nés sont justi ex senatus-consullto,ils sont peregrini ex lege Minicia.Or, pour atteindre le but que poursuit l'empereur qui se préoccupe du iles, il lui suffit que les enfants soient justi, 1 lui est indifférent qu'ils demeurent peregrini (D). Si, avant le milieu du second siècle, les diplômes concédés aux soldats pérégrins accordaient à leur descendance le droit de cité, c'est que les enfants nés ante missionem étaient alors peregrini et injusti, qu'on voulait, dans l'intérêt du père lui-même, les rendre justi et que, pour cela, il fallait faire rétroagir la concession du connubium et considérer le mariage comme justum depuis le moment où il avait été conclu. Dans ce second cas, nous sommes donc en présence d'un matrimonium justum ex senatus-consulto, qui devient justum ex jure civili, mais sans effet rétroactif.

1. Si l'on admet avec Voigl, op. cit. passim, que l'hypothèse prévue par Gaius, 1,92, est aussi bien celle d'une peregrina que d'une civis romand mariée secundum leges peregrinorum à un peregrinus, l'explicalion du changement de la formule est plus s mple encore else confond avec celle que nous donnons dans Je cas suivant. Mais l'opinion de Voigt parail douteuse. EL la seule hypothèse prévue expressément par ce Lexte est celle de l'enfant conçu par un pérégrin qui, au moment de la naissance, est devenu citoyen romain.

b. — La femme que le miles peregrinus à épousée ante missionem est une peregrina.

Il s'agit, dans ce cas-ci, d’un mariage non justum au point de vue du jus civile : c’est le mariage secundum leges moresque peregrinorum dont parle Gaius au $ 92. A l’époque de ce jurisconsulte, l'enfant qui est né d'une semblable union est considéré comme justus (1, T7). Ce mariage est donc un matrimonium justum, en ce sens que cest un mariage conforme à un jus civile peregrinorum et que la validité du droit pérégrin est reconnue dans le monde juridique romain.

Cette réforme s'est opérée au temps d'Adrien (Gaius, 1, 77); mais il est probable que jusque-là l'enfant avait toujours été considéré comme in justus.

[ci encore, par conséquent, le changement que nous avons constaté dans les termes du diplôme s'explique par un changement dans la législation. Dès avant Adrien, en effet, l'enfant né ex peregrina d'un pérégrin est justus (Gaius, 1, 77); en vertu d’un sénatus-consulte de ce prince, si son père est devenu citoyen dans l'intervalle qui sépare la conception de sa naissance, par une dérogation au droit commun, il naît citoyen romain.

Dans ce dernier cas, tout au moins, les mots liberis posterisque n'auraient en rien changé la situation; et, dans le cas d'enfants déjà nés avant la concession d’un diplôme, elle n'aurait eu pour avantage que de leur donner la qualité de citoyens, ce qui n’était pas le but poursuivi par l’empereur. Donc, à partir du moment où le droit constaté par Gaius, 1, 77 et 92, a été établi, on conçoit aisément que la mention des liberi posterique du

soldat ait disparu des fabulæ honestæ missionnis, car il n’était plus alors nécessaire de recourir à la fiction de la rétroactivité du connubium pour que les enfants fussent considérés comme justi. Nous ferons remarquer, pour appuyer cet essai d'explication, qu'il serait bien difficile de comprendre comment un revirement défavorable aux mariages conclus entre deux pérégrins serait intervenu si vite après la législation, toute de faveur, que l’empereur Adrien avait établie en prévision de cette hypothèse (1).

Avant ce prince, nous nous trouvons donc en présence de la transformation d'un matrimonium injustum en un matrimoniumn justum ; nous voyons une wror peregrina et injusta qui devient justa, bien que conservant sa qualité de pérégrine ; des enfants sui Juris, peregrini et injusti qui deviennent alien juris, in potestate patris, cives roman et justi.

Après ce prince, 1l s'agit d’un matrimoniun secundum leges moresque peregrinorum, justum en vertu d’un acte législatif dont l’auteur ne nous est pas indiqué par Gaius (L 77), qui se transforme en un matrimonium justum ex jure civili. Quoique restant peregrina, l'uxor devient justa ex jure civili, elle devient en quelque sorte plus juste qu’elle n'était auparavant. Quant aux enfants, leur situation est différente : 4. ceux qui ont été conçus et qui sont nés ante missionem restent peregrini et sont justi en vertu de Gaius 1. 71; b. l'enfant concu ante missionem, mais qui nait postmissionem, est justus et civis romanus ex senatus-consulto Adriani. (Gaius,f, 92).

1. Gaius, 1,92, contient une dérogalion au droit commun favorable à ce mariage.

cr es

c. Les enfants qui naitront dans la suite seront justi et cives romani, car ils naîtront ex justis nupliis.

Deuxième cas. — Le miles peregrinus ne s'est marié que post missionem.

Ilest devenu civis romanus ; et, s'il épouse une civis romana, il contractera des justæ nuptiæ. Nous n'avons rien à dire de ce premier cas. Mais ce qu'il ya d’étrange et d'intéressant, c’est qu'il peut contracter des justæ nupliæ en vertu de son privilége, dans des cas où, de droit commun, 1! ne pourrait conclure qu'un matrimonium sine connubio. Remarquons-le en effet (et cette observation s'applique aussi à l'hypothèse où le peregrinus à épousé une peregrina,ante missionem), le mot connubium est pris ici dans un sens unique et que l’on peut qualifier d’inexact. Ce qui est concédé au peregrinus devenu citoyen romain, ce n'est pas le connubium, c’est le droit de conférer le jus connubir,soit à la pérégrine qu'il a déjà épousée, soit à la première pérégrine qu'il épousera dans la suite. Il épuisera son droit d’un seul coup, et s’il divorce ou si sa femme meurt, le nouveau mariage qu’il contractera avec une pérégrine ne sera plus considéré comme un justum matrimoniun. (Gaius, FE, 77) Cela se comprend du reste à merveille : 1l ne fallait pas que, par des divorces successifs, le soldat arrivàt à trafiquer de son droit de conférer la cité à la première venue.

Ce n'est pas au miles que le connubium est accordé,il le possède déjà en sa qualité de citoyen, mais plutôt à la femme pérégrine qu’il a épousée ou à la première femme pérégrine qu'il épousera après avoir reçu le diplôme.Dire que le soldat à reçu le connubium, c’est dire qu'il a reçu

une concession de ce privilège en blanc, qu'il peut conférer à une femme quelconque pourvu qu'il l'épouse.