Bethmann-Hollweg, op. cil., p

2. Cf. sur la constitution d’Antonin Caracalla, Laurent, op. cit:; I, $ 108 et s. ; et surtout Voigt, op. cit., IT, $ 113.

bitants de Rome et ceux des provinces,quels qu'ils sotent, car {ous sont citoyens romains, tous participent au jus civile ; la classe des anciens peregrini cum cerla civilate à disparu. Les anciennes unions mixtes, soumises autrefois tantôt au jus civile pérégrin, tantôt au jus gentium, suivant que le mari était pérégrin ou citoyen romain, sont désormais de justes noces soumises au jus civile romain. La constitution Antonine cependant ne réalisa pas Punité du droit : les droits locaux persistèrent encore pendant un temps, non plus il est vrai en qualité de jus civile pérégrin luttant pied à pied contre le jus civile romain, mais sous la forme d'un droit romain local tout imprégné par les coutumes et transformé par les usages du pays, que la tolérance de l'administration centrale avait laissé subsister.

En Egypte, par exemple, le mariage de la veuve et du frère de son premier mari resta longtemps permis et le droit ne changea sur ce point qu'en vertu d’une constitution de Zénon (C. Just., V, 5, 8): en Syrie, le mariage de l'oncle et de la nièce fut possible jusqu'au milieu du IVe siècle (G. Th., LIT 12, 1); et chez les Juifs, la polygamie resla tolérée jusqu'aux empereurs Théodose, Arcadius ef Honorius (CG. Just., 1, 97). Justinien trouva en Perse des unions qui, incestueuses au point de vue romain, ne pouvaient être valables que d'après un droit local encore en vigueur (Nov. 154; Nov. 3) (1).

D'autre part, le nombre des citoyens étant désormais

1. Mariages du fils et de la mère, du père et de la sœur. Cf. sur ce point, Voigt, op. cit., II, n. 924, qui cite les textes.

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immense en comparaison de celui des non citoyens, le Malrimontun injustun ex lege Minicia perd la plus grande partie de son importance pratique. Ce n’est pas à dire, cependant, que le mariage sans connubium ait disparu à partir du Ile siècle,

Le rôle du jus gentium, en général, continue à être considérable après la Constitution Antonine ‘parce que, sur presque tous les points, après avoir commencé par être un droit applicable aux seuls pérégrins, dans leurs rapports entre eux et avec les citoyens romains, il était devenu un droit applicable même aux citoyens romains dans leurs rapports entre eux. Mais, s’il en est ainsi en matière de droit des obligations par exemple, cette évolution n'a jamais pris place pour le droit du mariage et de la famille. Comme au temps de Cicéron, la notion de matrinoniun appartient à la fois au droit civil et au droit des gens, certains effets du mariage sont à la fois Juris civilis et juris gentium, certains autres sont exclusivement produits par les justæ nuptiæ. Aucun progrès ne fut réalisé depuis cette époque: et en matière de mariage le système de la personnalité du droit a subsisté jusqu'à Justinien.

Comme au temps de la République, il faut avoir le connubium, 1 faut être citoyen pour contracter les juste nupliæ, mais le nombre des citoyens est devenu considérable ; tout autre mariage est injustum, mais, en fait, le nombre en est fort réduit. Comme à cette époque, les droits pérégrins sont absolument exclus du forum romain: car, Si pendant un temps on a tenu compte du jus civile des civitates liberæ, c'était dans le cas seulement où

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elles faisaient partie de Vorbis romanus ; or, après Caracalla, tous les habitants de la l’orbis romanus sont devenus citoyens romains. Dès lors, tout mariage conclu avec un peregrinus, où entre deux pérégrins, est un #atrimonium injustum, car il ne peut, s’il a une cité d'origine, en invoquer le jus civile, et, s'il n'en a pas, de quel droit pourrait-il se prévaloir, si ce n’est du jus gentiuin ?

Aussi, trouvons-nous au temps de Justinien lexpression exacte de l’état du droit du mariage tel qu’il existait à l’époque de la loi Minicia, la doctrine du mariage civil avec connubium opposée à celle du mariage du droit des gens qui en est dépourvu (1).

Il yeut, au moment de la Constitution d’Antonin Caracalla, un instant de raison où le jus civile subsista seul et où le jus gentium sembla avoir perdu toute application en dehors des cas où il servait à régler les rapports des cives romani entre eux, où le principe de la territorialité et de la personnalité du droit se confondirent. Il y eut un moment, en effet, où tous les habitants de l’orbis romanus furent soumis au jus civile romain sans qu'on distinguât très bien si c'était parce qu'ils étaient sur le territoire où parce qu'ils élaient devenus cives romani. Mais cet équilibre instable ne tarda pas à être rompu : le principe de la personnalité du droit reprit le dessus avec le jus civile ; celui de la territorialité survécut avec le jus gentium qui retrouva des cas d'application, car la

4. Voyez cependant van Wetter, op. cit.,$ 15. dans l'opinion duquelle mariage civil et le mariage du droit des gens se sont con-

fondus. Celte idée nous paraît out à fait fausse. Voigt, op. cit., IL, $ 114,

classe des non cives, ne tarda pas à se reconstituer. C'est un point sur lequel tout le monde est d'accord, Les Latins-Juniens, les déditices, les anciens citoyens privés du droit de cité par l'effet d'une condamnation pénale qui leur a laissé la liberté, suivant le plus grand nombre des auteurs, les habitants des provinces acquises depuis Caracalla, ceux enfin quiappartiennent à ces peuples transportés à cette époque sur territoire romain, ne peuvent pas invoquer le jus civile et ne pourront contracter qu'un Matrononium injustum.

- 47.— L'histoire nous fournit quelques exemples de mariages de ce genre: au milieu du IE siècle, Gallien épouse Salanina, fille d'un roi barbare (Trebellius Pollio in Gallieno, ch. HT); au temps de Constantin, Olympiade, fille d’Ablaüus, préfet du prétoire, devient la femme d'Arsax, roi d'Arménie (Amm., Mare. XX, 11); vers 360, Nerses, Arménien, devient le gendre d'Apionius, Romain (Moses Choren., Hist. ann., UT, 16, 2) (y En 370, nous trouvons la Constitution de Valentinien et de Valens relative aux mariages des gentiles et des provinciales. Ces unions sont sévèrement défendues et toute violation de la prescription impériale est punie de la peine capitale.

Nulli provincialium cujuscumque ordinis aut loci fuerit, cum barbara sit uxore conjugium nec ulli gentilium provin-

1. On peut citer encore le mariage d’une parenlte d’Antoninus Verus et de Tigrane, roi d'Arménie (Choren., Hist. Arm., IT, 61.3). Cf. pour tout ce paragraphe Spanheim,0p. cil.,ch. 22; Voigt, op. cit., 11 121,

cialis femina copuletur. Quod si quae inter provinciales alque gentiles affinitates ex hujusmodi nuptiis exsisteriné (quod in üis suspectum vel noxium detegitur) capitaliter expietur. (L) (G.Th. IL. 1%. 1. an 370?)

Ce texte donne lieu à bien des difficultés. [ne faut pas se méprendre sur l'esprit qui a inspiré cette législation rigoureuse, analogue à celle qui était en vigueur à Athènes au temps de Démosthènes.

L'empereur veut empêcher toute communauté d’intérèts,toute relation defamillede naître entre les provinciaux et les barbares, qui entourent l'empire, et dont un grand nombre sont établis sur son sol. Il veut que le fossé qui défend le monde romain et qui arrète les hordes non eivilisées, ne soit pas comblé,que la ligne de démarcation et la séparation morale soient aussi nettes et tranchées que possible. C'est une trahison que d'épouser un barbare : voilà ce qui explique le châtiment sévère de la peine de mort. Le but est politique, il n'est pas religieux. Godefroy pense que la prohibition atteint aussi bicn le civis romanus et Ta civis romana que les provinciales: le texte ne semble pas favorable à cette interprétalion. En tous cas, ce ne sont que les véritables pérégrins, cest-à-dire les Barbari et les Gentiles qui tombent sous le coup de la constitution de Valentinien et de Valens et non point cette classe de gens qui leur sont assimilés en général au pomt de vue du traitement juridique. (2) Aussi voyons nous que le mariage de celui qui

4. Cf. sur ce texte, Spanheim, op. cit., ch. 22 ; Godefroy, Comment. sur le Cod. Théod. ; Bücking. Notitia Dignilatum, t. IT, p. 1087

etes sVoigt. on, cit, Il SARL, 2, Apolides et peregrini dedititii,

est frappé de media capitis deminutio n’est pas rompu cet se transforme seulement en un mariage du droit des gens. (God. Just. V, 17, 1; Cod. Th. IX, 49, 1.) Gette constitution semble n'avoir eu du reste qu'une application passagère. Cependant, sous Théodore le Grand, elle parait avoir été encore en vigueur : nous voyons, en effet, que cet empereur dut donner son autorisation pour que le mariage de Fravitta, prince Goth, avec une Romaine, devint possible (Eunapius in excerptis legationum, p.22 .….connubium ei dedit… Nous citons la traduction latine.) Mais peu d'années après, elle tomba en désuétude ; nous voyons, par exemple, Honorius au commencement du Ve siècle, donner la main de sa sœur Galla Placidia au roi des Goths et celle de sa fille à un Vandale nommé Stilicho (Zozime 1. 57; 5. 4.) Nous en trouvons aussi la preuve, pour la même époque, dans un texte de Claudien (de Bell. Gild. 92 ets.: 189 ets.) et dans un passage de Prudence :

Distantes regione plagæ divisaque Ponto Lilora conveniunt : .....

ee nune per genialia fulera L'alerni ad jus connubri : nam sanguine mixto Texitur allernis ex gentibus una propago ; (Ub. 2, Contra Symm. V. G12).

Au V°et au VF siècle, enfin, les rois de Lazica, au dire de Procope, prenaient souvent pour femmes des Romaines appartenant au rang sénatorial. (Procope. Bell. Goth. IV. 9.)

Ce serait,non pas à un point de vue politique, mais religieux, que se serait au contraire placé Constantin dans

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une constitution citée et confirmée par Constantin Porphyrogénète (Znp. libro de administrando Imperio,cap.12) et que Godefroy traite de fabulosa et de fabulis contaminatissima. Le premier empereur chrétien aurait défendu tout mariage avec les pérégrins parce qu'ils ont des mœurs et une foi différentes et qu'ils ne sont pas baptisés. Une exception unique aurait été faite en faveur des Francs quod ex lis partibus ipse oriundus, tum quod propinquitas isti genti et commercia magna essent cum romanis. La sanction en cas de violation de la loi aurait été l'indignité du chrétien qui a épousé une païenne: il n'aurait plus pu entrer dans la maison du Seigneur, il aurait été anathème.

Mais s’il est peu vraisemblable que des mesures de ce genre aient été prises au commencement du IV° siècle, en 934 le Concile de Carthage (IL, can. 12) défendit formellement la conclusion de mariages entre chrétiens et païens ou hérétiques :

Gentibus vel hæreticis aut schismaticis matrimonium non junguntur.

Il est intéressant de remarquer que l'expression de gentils ne signifie plus pérégrin comme dans la constitution de Valens et de Valentinien, mais a pris le sens de païens comme dans les épitres de lapôtre Paul: ce sont ceux qui sont en dehors de la cité religieuse. Au point de vue de la religion nouvelle, en effet, il n’y a plus ni Juifs, ni Grecs, ni citoyens, ni esclaves, ni hommes libres. Les hommes se divisent en deux catégories : ceux qui ont reçu le baptème et ceux qui ne l'ont pas recu, les circoncis et les incirconcis, les fidèles et les gentils. Sous Justinien toutes les inégalités politiques disparais-

sent : il supprime la classe des Latins-Juniens et celle des déditices (Code MILGÆNILS A) En principe, tous les hommes libres, sujets de l’empire,sont citoyens romains, soumis au jus civile et capables de contracter les justæ nuptie. Mais aux inégalités politiques succèdent les inégalités religieuses. On vient de voir la prohibition édictée par le concile de Carthage. La lutte contre les anciennes religions et contre les sectes nouvelles eut pour conséquence l'application à un grand nombre de gens de la capitis media deminutio: ceux qui en sont frappés deviennent des peregrini qui ne peuveut plus invoquer que le jus gentium et nous voyons, par exemple, le mariage de l'apostat,qui est atteint par cette peine,se transformer en un mariage du dHattdés Sens (Cod ust. NV. 17. 15: Cod. ‘Th. IX, 49, LÉ Enfin, le jus gentium est aussi le seul droit applicable aux membres des États étrangers qui sont en dehors de l’orbis romanus, le matrimonium injustum, le seul mariage qu'ils puissent contracter. Justinien reconnait la validité des unions des Barbares quæ subjecti sunt nostræ reipublicæ (Nos LL 5. 4)%(1)

48. — Le droit de Justinien en matière de mariage nous parait être un retour aux principes du plus ancien jus civile romain. Comme autrefois, le mariage, pour être parfait, suppose entre les époux une communicatio divini juris, un Consortium omnis vilæ, une union intime et sans réserve, une Communauté complète des intérèts

religieux. Seulement, dans les idées nouvelles, l'identité