EFFETS DU MARIAGE SANS CONNUBIUM

94. — Les jurisconsultes romains ne traitent des justæ nupliæ qu'à propos de la puissance paternelle : le silence qu'ils gardent au sujet du matrimonium injustum et de ses effets s'explique donc facilement puisque la patria potestas ne résulte pas du mariage contracté sans connubium. Les effets produits par ce matrimonium varient suivant qu'il s'agit d’un mariage conclu secundum leges peregrinorum ou d’un mariage du droit des gens proprement dit. (1) Dans ce second cas, et c'est celui que nous aurons principalement en vue, la législation a souvent varié: rien ne montre mieux la façon tout empirique dont s’est développé le droit du mariage sans connubium, que la manière différente dont on en a réglé les effets suivant les époques. Ge n'est pas l'essence d’une institution qui fait qu’elle appartient au jus gentium ; c’est une raison toute pratique : il ne faut pas en chercher une raison logique, mais historique le plus souvent. Ce n’est qu'à partir de Cicéron qu'une influence philosophique venue de Grèce se fait

4, Celle distinction n'a pas été toujours suffisamment faite, Cf. de Boeck, op; cit. p. 140 et s.; Humbert, op. cit. p. 19; Frénoy, op, Ci, p. 48.

sentir sur le jus gentium, à une époque où il était déjà formé dans ses lignes principales. Des institutions qui ne font certainement pas partie du droit quo omnes gentes utuntur sont juris gentium, la fidepromissio par exemple. Qui ne penserait à première vue que la dot est juris civilis et la cognatio juris gentinm ? Or, c’est précisément le contraire qui est vrai: la peregrina qui épouse un Romain peut être dotée, et cette dot sera soumise à des règles spéciales (Cic. Top. 4,20), mais la cognatio ne résulte pas entre pérégrins et Romains d’un mariage du droit des gens.

Nous étudierons d'abord les effets du mariage sans connubiun en lui-même et indépendamment de sa fécondité, puis nous passerons aux effets qui sont attachés à la filiation injusta.

A, — Effets immédiats du matrimonium injustun. (1)

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v9.— 1° Le matrimontun injustumn'établit pas entre les époux une socieltas vite ausst intime que les justæ nuptie. L'uxor injusta où non legitima garde le domicile qu'elle

avait antérieurement au mariage, elle continue à y payer =

les impôts (Callistrate, D. 50, 1. 37, $ 2), et n’acquiert

pas le domicile de son mari comme Fuxror justa.

4, La viriel fœminæ conjunctio appartient au jus naturale (Tsid. Orig. N.:4:1: Gicéron, de OPA SA Up D AA AE SALE matrimontum jusltum où rnjuslum aussi, et certains cffels du mariage, en dérivent d'après Ulpien; ainsi, un certain pouvoir de l'homme sur la femme qui n’est pas la #anus, l'obligation pour l'homme d'entretenir la femme. Cf. Voigt, op. cit. ILE, p.1170. Eu un mot du malrimonium injustum dérivent (ous les effets appartenant au jus nalurale,

2° L'uxor peregrina et injusta, comme l'uxor peregrina et Justa (1), garde sa nationalité. Il en est de même de la cibis romana, uxor injusta où justa Can pérégrin (Gains, L 67 et s., I, 92). Nulle part nous ne voyons le mariage considéré comme une cause de media capitis deminutio ou d'acquisition de la cité, 11 semble qu'ilen à été ainsi à Rome dès les temps les plus reculés (Denys d'Hal., JADE

3 L’uxor peregrina, même lorsqu'elle est justa, n’est pas soumise à la manus qui est une institution essentiellement civile (Gaius, L 128, 108) comme la patria polestas (2). Elle n'entre donc pas dans la gens de son mari et ne Sera Jamais unie à lui par le lien de l'agnatio.

4° L’affinitas entre les époux ne résulte pas d’un mariage sans connubium. Nous voyons en effet que celui qui est frappé d'une media capitis deminutio perd omnes adyinitates quas ante habuit (D., 38, 10, 4, S 11) (3).

9° Ils'en suit que la bonorum possessio unde vir et uror n'est pas accordée dans le eas d'un Mmalrimonium injustun (Hip ss ML A, pr.) (4).

6° ILest certain que l'incapacité dont les lois caducaires frappent les célibataires, devait ètre effacée par le atrimontum injustum. C'est une conséquence de ce fait que le matrimonium injustun rend, tant qu'il dure, Ja con-

4. C'est à-dire l'épouse pérégrine qui à bénéficié d’une concession générale ou spéciale de connubium. Cf. Voigt, op. cit. II, n. 105 : Mommsen, II, d. R. A. III. to p.56. n.1°