CHAPITRE IV
Des effets résultant de la nullité du mariage dans la
législation espagnole.
Le Code espagnol a été édicté par la loi du 24 juillet 1889. Il se distingue par sa clarté, sa précision et son excellente méthode ; il a subi en grande partie l'influence de notre Code civil mais sa forme est beaucoup plus scientifique.
Toutefois il a eu à lutter contre de grosses difficultés qu’il n’a pu arriver à surmonter et devant lesquelles il a été forcé de capituler. Il n’a pas pu inaugurer l'unité de législation en Espagne, il a été forcé de laisser subsister là où il existait, le fuero ou droit local, et ne constitue par la suite qu’une loi générale pour les cas non prévus par les lois spéciales. Aussi soninfluence a été et demeurera moins importante que celle que l’on eût été en droit d'attendre d’une œuvre aussi parfaite.
En ce qui concerne le mariage, le Code civil espagnol a été forcé de subir l'influence de l'Église si vivace aujourd’hui encore dans ce pays, et de sanc-
tionner la validité de deux sortes de mariages, le
mariage canonique pour les catholiques et le mariage civil réservé aux autres citoyens.
En ce qui concerne la question des effets résultant du jugement prononçant la nullité de l’union on retrouve pour ainsi dire presque complètement la théorie du droit français et surtout l'influence du droit canonique. Les causes de nullité sont toujours les mêmes ; comme dans les autres législations on distingue les nullités absolues et les nullités relatives. Quant aux mariages inexistants ou assimilés, dans aucun texte il n’en est fait mention. Par contre,et en raison de l'influence du droit canonique, la bonne foi de l’un des époux joue un rôle important dans les effets pouvant résulter de l’union annulée. Les divers textes relatifs à notre sujet se trouvent répartis un peu pèle-mèêle dans tout le titre IV du livre I consacré au mariage. Le Code civil espagnol ayant sanctionné la validité de deux mariages bien distincts, le mariage canonique et le mariage civil,les trois premiers chapitres du titre IV consacré au marlage traitent successivement des dispositions communes aux deux sortes de mariages:du mariage canonique et du mariage civil. Le chapitre réservé au mariage canonique est fort bref renvoyant aux constitutions du Concile de Trente, et il n’est parlé de la nullité que pour déclarer que l’exéceution de la sentence de nullité intentée devantun tribunal ecclé-
siastique doit être demandée au {ribunal civil (arti-
