Du Mariage Putatif et des Effets de la Nullité en Général en Matière de Mariage
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De quoi ça parle
Coups de foudre, mariages contrariés, jalousies, lettres brûlantes. 3 h 00 (12 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Il n'existe dans notre législation française aucune définition du mariage et c’est pourquoi, aujourd’hui encore, l’on n’est pas complètement fixé sur la nature de cet acte. D'ailleurs le mariage a subi au cours des siècles de nombreuses influences qui en ont modifié le caractère.…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- EFFETS DES MARIAGES NULS DANS LA LÉGISLATION FRANÇAISE15 min
- SECTION I15 min
- Rép. Quest. d'élat $S LIL, art. 1, n15 min
- En ce sens, de Loynes,note D15 min
- AG15 min
- Baudry, op. cil., n° 1891 et15 min
- Paris, 19 août 1853. D15 min
- ER15 min
- Demolombe, op, cil., ITT15 min
- Baudry, op. cit., n15 min
- Baudry, II, n15 min
- LATE15 min
- Aubry et Rau, op. cit., VI, $ 616, texte et note15 min
- Cassation, 16 janvier 1843 (S15 min
- II. — Sur des biens appartenant à la femme15 min
- I. — Sur des biens lui appartenant15 min
- II. — Sur des biens appartenant à son mari15 min
- OS15 min
- SECTION II15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Planiol, op. cit., n15 min
- Baudry, op. cit., n15 min
- Marcadé, II, n°* 691 et suiv15 min
- Baudry, loc, eil., n15 min
- Baudry, Loc. cit,, n15 min
- CHAPITRE II15 min
- Gaudemet Dijon15 min
- Laurent, II, n15 min
- Laurent, II, n15 min
- En ce sens. Gaudemet, Dijon15 min
- Baudry, loc. cil., n15 min
- Duranton, III15 min
- SO15 min
- Mais quels enfants profiteront de ces avantages15 min
- Baudry,n15 min
- Planiol, loc. cit., n15 min
- Planiol, op. cil., n15 min
- Huc, Il, n15 min
- Baudry, n15 min
- Gaudemet. Thèse. Dijon15 min
- ÉTUDE COMPARÉE DES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Traité de Droit civil comparé. Le mariage15 min
- Planck. Bingerliches Geselzhüch, tome 1V15 min
- Meulenaere. Code civil allemand15 min
- CHAPITRE II15 min
- M CHAPITRE III15 min
- Lehr. Éléments de Droit civil anglais15 min
- CHAPITRE IV15 min
- SAS15 min
- Levée. Traduction du Code espagnol15 min
- CHAPITRE V15 min
- CONCLUSION15 min
- S CE15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
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