‹ Du Mariage Putatif et des Effets de la Nullité en Général en Matière de MariageChapitre 56 sur 57 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Effets des mariages nuls dans la législation française.

Section 1. — Des mariages nuls.

$S I. — Effets vis-à-vis des époux.

S IL. — Effets vis-à-vis des enfants.

S III.— Effets vis-à-vis des tiers.

Section II. — Des mariages putatifs.

CuariTRe I. — Des conditions requises pour qu’il y ait mariage putatif. : : : :

Carre ll. — Effets résultant de la Le 4 mariage putatif ae S I. — Effets vis-à-vis des époux.

S II. — Effets vis-à-vis des enfants S III. — Effets vis-à-vis des tiers.

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