‹ Du Mécanisme de la Société en France et en Angleterre. Nouvelle éditionChapitre 3 sur 32 · JO · texte numérisé non relu

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le croire , puisque même dans le quinzième siècle de notre ère, l’Ecosse et l’Irlande, qui ne s’étaient guères mêlées avec les autres nations , étaient divisées en clans , et que les lois prohibaient , comme dans l'antiquité , toute alliance entre les chefs de clans et leurs subordonnés. Ces deux peuples ne ressemblaient à l’antiquité que par cela, puisqu’ils ne connaissaient presque aucun des arts de la vie, tandis qu'elle les a tous cultivés. Cette antiquité si célèbre u’a jamais connu ni contenu cet ordre de la société qui se compose de manufacturiers et de commerçans , quoiqu’aujourd’hui il occupe une si grande place parmi nous. Dans la haute antiquité , l’Asie et l’Egypte ont été les seules parties du monde habitées, et sousdes climats aussi chauds, la nourriture -est presque le seul besoin de l’homme; l’habillement. Je logement et le mobilier qui , sous le ciel frigide du nord, exigent une si grande portion du travail de l’homme , n’en demandent presque pas sous un soleil brûlant. Les cinq sixièmes delà société, vivant dans un état d’esclavage, étaient soumis à des lois somptuaires et ne pouvaient se livrer aux caprices et aux dépenses de la mode.

Les emplois de la vie étaient divisés entre les familles. Il y avait les familles du sacerdoce, les familles des militaires, les familles des mathématiciens , et toutes avaient des terres attachées à leurs emplois. Avec un sol aussi fertile et une végétation aussi ardente , peu de bras suffisaient pour nourrir «es familles, ainsi que leurs dépendans; le sur-

plu* de la population était employé à ces monumen* publics d’une telle grandeur que notre imagination étonnée n'en peut croire les descriptions , quoiqu’elles soient aujourd’hui de toute notoriété. Les familles attachées au sacerdoce élevaient les temples; celles des mathématiciens, les observatoires et fabriquaient leurs instrumens , comme les familles des militaires, leurs armes. On voit donc que la propriété des terres se partageait entre des familles particulières et des corporations. Aussi, dans les ouvrages de l’antiquité , n’est-il jamais question de manufactures et de manufacturiers , tandis qu’on y parle quelquefois des commerçans et des villes de commerce , telles que Tyr et Carthage : elles furent dans leur temps ce que les villes anséatiques ont cté pour l’Europe jusqu’au seizième siècle, c’est-àdire sans aucune influence sur la destinée des grands empires qui se sont formés.

Les Grecs et les Romains prirent les lois des peuples dont ils étaient sortis; mais quelque bruit qu’ils fassent encore à nos oreilles, ces deux*peuples ne forment , quant à leur durée et à leur nombre , qu’une petite fraction de l’antiquité. Ce n’est guères plus de cent ans avant notre ère que Sylla , voulant mettre des affranchis en possession des terres confisquées à des proscrits , ne put y réussir. Chez les Romains, la possession d’une terre donnait le droit de citoyen , et on sait combien ils furent avares de ce titre, même aux époques de leur plus violente anarchie. Us partageaient, il est vrai , beau-

coup de terres entre leurs soldats, dans les rangs *

desquels se trouvaient beaucoup d’esclaves; mais »

ces propriétés étaient toujours situées hors du ter- s

ritoire de Rome et chez des peuples dont ils vou- le

laient détruire les institutions; certes, ils ne pou- i

vaient prendre un moyen plus efficace. Aussi ces g

Romains, qu’on nous dit avoir eu l’empire du mondç, ont-ils tout détruit là où il y avait à dé- «

truire ? Sous eux , la Grèce , la Judée , l’Egypte et a

tant d’autres peuples moins célèbres se sont effacés; a

qu’on ajoute qu’ils n’ont rien su créer dans les pays où tout était à créer, comme dans l’ibérie ou les Gaules qui devinrent ainsi une proie facile des invasions du nord. ,,

Les Barbares , partis du même point pour se répandre dans toute l'Europe, établirent le système féodal. Chaque état fut divisé en fiefs, et le» fiefs eux-mêmes se subdivisèrent à mesure que les dé-T friçhemens se firent, et que la population s’augmenta. l’Angleterre, toute soumise en une seule invasion , fut en même temps toute soumise au système féodal. Divisée d’abord en sept cents fiefs, elle l’est aujourd'hui en dix mille , et trente mille propriétaires se partagent presque toute la superficie du sol dévolu à l'agriculture. De fait ou de droit , ces propriétaires ne se regardent que comme usufruitiers. L'Allemagne, la Pologne, la Russie, l'Italie sont, quoique peut-être moins strictement, régies par le même code territorial. La France , et la France seule fait une exception à cette loi générale.

Car elle est générale cette loi qui tu gouverrié lès peuples. anciens comme les modernes, les pays froids comme le» pays chauds ; les nations divisées en maîtres et esclaves * et celles entièrement libres; enfin, tous les peuples , quel qu’ait été leur origine, leur religion, leurs mœurs, sont réunis sous ce caractère prononcé , sous cette police exclusive que la terre n’a pu être possédée que par des chefs de famille ou des corporations. Partout, il a été défendu aux étrangers d’acquérir des terres; et malgré le ravage moral qu’a produit la révolution , cette prohibition existe encore, non-seulement en Angleterre T le pays à tous égards le plus exclusif de l’Europe , mais encore sous le gouvernement républicain des Suisses , et cela au point qu’un habitant du canton > de Bâle n’a pas plus le droit d’acquérir un champ dans le canton de Berne que l’habitant de Berne dans le canton de Bâle.

Cette loi universelle d’exclusion et de monopole n’a pas gouverné la France, d’abord à raison de sa localité. Située dans le centre de l’Europe , elle fut successivement envahie par tous les peuples qui l'entouraient; ils donnèrent de» applications differentes aux lois qui régissaient les terres. La féodalité, qui s'y établit , ne fut donc pas absolue comme dans le reste de l'Europe ; certains seigneurs de fiefs , situés dans des pays montagneux et d’un accès difficile , préférèrent des redevances en argent ou en denrées, à la possession du fonds; d'autres , pour un capital en argent , affranchissaient leurs vassaux et

leur abandonnaient les terres de la commune. Tels pays qui , d’après leur position , purent défendre leur liberté et leurs lois contre les conquérans , ne firent jamais partie d’aucun fief. Cet axiome de propriété , commun à toute l’Europe : « Nulle terre sans seigneur ! » n’a donc pas gouverné toute la France.

D’ailleurs , indépendamment de ses dissentions intestines et, comme je l’ai déjà remarqué, d’après sa position centrale, la France fut bien plus exposée à des guerres étrangères que l’Angleterre , qui n’a eu que des guerres de familles ou plutôt des guerres de ménages. Les seigneurs français étaient donc plus distraits de leurs fiefs que les autres seigneurs de l’Europe. Dans ces guerres étrangères , ils épuisaient leurs moyens, contractaient des dettes et cherchaient ensuite eux-mêmes à secouer le joug de ces droits de primogéniture et de substitution , inhérens à tout fief. Les rois de France prêtaient , comme on peut bien l’imaginer , une oreille complaisante à de pareilles requêtes ; c’est déjà sous les Valois , il y a plus de trois cents ans , que du principe on en est venu au droit , et qu'il fut rendu nombre d’ordonnances qui démantibulaient absolument le système féodal , et cela long-temps avant que les terres ne fussent défrichées , que les fermes ne fussent formées et les bâtimens ruraux construits. De ces temps-là, il faut donc déplorer le principe légal de dissolution qui s’établit, et non la dissolution des b’ens ruraux , puisqu’ils n’étaient pas formés ; les

ventes Je terres qui avaient lieu , comprenant toujours des espaces considérables , amenaient une multiplication de fiefs ; elle eût pu être avantageuse à l’agriculture, si la loi y eût fixé des bornes. Cependant le clergé et les corporations civiles présentaient une exception à ce système, puisqu’ils n’avaient pas le droit d’aliéner.

Mais si le système féodal n’a jamais été en vigueur en France comme dans le reste de l’Europe , et s’il y est tombé si vite en désuétude , il faut l’attribuer à une cause bien plus puissante et plus efficace que les guerres étrangères ; alors la législation , la jurisprudence , la magistrature , l’administration , l’enseignement étaient exclusivement du domaine des ■clercs ; ceux-ci , faisant partie du peuple envahi et vaincu , étaient naturellement ennemis ou du moins ■rivaux du seigneur du fief et ne perdaient jamais une seule occasion de restreindre son pouvoir. Il se passa plus de trois cents ans avant que les clercs n’admissent aux ordres leurs vainqueurs, qu’ils appelaient les Barbares. Ceux-ci, d’ailleurs, dédaignaient tout emploi de la vie qui n’appartenait pas aux armes. Ce préjugé héréditaire était même encore assez vif à l’époque de la révolution; la connaissance des affaires paraissait le certificat d’une origine obscure. Il y avait nombre de ces gentilshommes à tous crins qui mettaient quelqu’orgueil à ne pas savoir signer leurs noms.

L’établissement de la féodalité prit en Angleterre une tournure bien différente. Guillaume n’eut pas

achevé «a conquête qu’il ht venir de Normandie son clergé et ses clercs , les dota de tous les établissemens qui existaient , les chargea de l’administration , de la magistrature et de l’enseignement , se réservant la législation , la jurisprudence pour lui , son conseil et son chancelier. Celui-ci , jusqu’à l’époque du protestantisme , étant toujours dans les ordres , présida les cours ecclésiastiques , et sous lui le clergé gouverna dans les mêmes principes d’exclusion qu’en France $ il repoussa les Saxons des ordres ; les vainqueurs tinrent donc l'épée et la plume; tandis qu’en France, si les vainqueurs tinrent l’épée, les vaincus tinrent la plume- En Angleterre , les clercs étaient donc faits à la discipline féodale et naturellement dans l’intérêt des seigneurs, puisque ainsi qu'eux, ils étaient étrangers au peuple qu’ils avaient à soumettre et à gouverner. Ce que je dis de l’Angleterre doit s’appliquer à l’Allemagne et à l'Italie, quoique avec moins de force et d’ensemble. Aussi , n’est-ce qu’en France que les puissantes fonctions attachées à la toge oqt été confiées à un corps hostile a l cpee.

La France , hérissée de montagnes , coupée par tant de torrens et de fleuves, sujette à tant de gels , de dégels et d'inondations, ne pouvait pas, comme l’Angleterre , être parcourue périodiquement par le souverain , la cour et la magistrature. Les rois de France furent donc obligés de créer , d'abord dans la capitale de chaque province qu'ils possédaient , ensuite dans celles dont ils firent la conquête ou

l’acquisition, une cour supérieure de magistrature. Cette cour fut appelée parlement. Elle fut chargée de juger les appels que les vassaux pouvaient faire des justices seigneuriales ; quand ils perdaient leur procès contre leur seigneur, ils accusaient naturellement le juge de partialité , puisqu’il tenait ses fonctions et ses émolumens de ce même seigneur. Les rois de France furent également obligés d’établir une administration pour lever les redevances , qui alors étaient bien plutôt en nature qu’en argent; pour rassembler les troupes que devaient former chaque fiefs , pour fixer les limites et ouvrir les communications entre eux. Les membres de cette magistrature ou de cette administration ne purent être tirés que du corps des clercs, c’est-à-dire du corps du peuple vaincu. CeÉ clercs ne connaissaient ni la cour , ni ses hiérarchies , ni ses formes. La distance des lieux et la difficulté des communications les rendaient à peu près indépendans, les mettaient à l’abri de la surveillance , des reproches et des punitions du monarque et de son conseil; poussés d’ailleurs par un esprit naturel d’hostilité contre le seigneur du fief, ils donnaient le plus de ressort possible à l’autorité royale, dont en effet ils avaient eux-mêmes l’exercice; ils encourageaient l’établissement des corporations indépendantes du fief, soutenaient les créanciers dans leurs attaques contre les propriétés du seigneur, et les vassaux dans leurrésistanceà lui payer un contingent.

Il est vrai que le clergé s’était réservé ou avait érigé une partie des fiefs ; mais comme l’origine des

membre» du clergé était la même que celle des membres de la magistrature ou de l'administration , se» intérêts aussi étaient les mêmes. Le clergé commença donc d’abord à accorder, puisa offrir leur affranchissement aux vassaux , et ceux-ci n’acceptèrent guère cet affranchissement que parce que la propriété de quelques terres y était toujours attachée ; ces concessions de terres, attachées à la liberté des esclaves ou à l’affranchissement des vassaux, n’ont jamais eu lieu qu’en France , parce que ce n’est qu’en France que le clergé alors , et toujours encore, dans le fait, le premier corps de l'état , n’était pas de la même nation qne la noblesse; le clergé ne faisait ces concessions que dans l’espoir que son exemple contribuerait à affaiblir et démantibuler les fiefs de leurs terribles voisins. i '

Elle fut lente cette action du clergé et de la magistrature , mais elle fut soutenue; ces corps étaient sédentaires et leur existence solide , tandis que les seigneurs s’éloignaient pour aller à la cour, aux pèlerinages , aux tournois ou à la guerre ; et même chez eux, ils étaient distraits par la chasse , la galanterie , le jeu et les fêtes. Les membres de la magistrature , au contraire, étaient graves, sobres , laborieux et économes ; leur -intégrité était à toute épreuve et leur désintéressement connu , puisque pour remplir les pénibles fonctions de la magistrature , ils étaient obligés d’acheter une charge , dont l’intérêt n’allait pas au-delà de deux ou trois pour cent. Le nombre de ces magistrats , qui ne s’élevait guère au-delà de cinquante , dans chaque

parlement , n'équivalait certes pas au nombre des seigneurs de fiefs dans la province ; mais c’était un corps et un corps toujours en action. Leurs sei’vices héréditaires engageaient les souverains à leur accorder deslettres de noblesse. Mais les seigneurs ne pouvaient oublier l’origine de cette magistrature ; et de là celte distinction entre la noblesse d’épée et la noblesse de robe , distinction qui existe encore aujoqis d’hui avec assez de force pour être souvent un obstacle à beaucoup d’alliances : il est cependant des exceptions à ces faits , comme il en est dans toutes les choses humaines. Sur treize parlemens que contenait la France, on en cite deux, ceux de Rennes et dq Grenoble , où certaines grandes familles ne dédaignèrent pas d’entrer, quoique certaines autres grandes maisons se soient toujours glorifiées de s’en être abstenu.

Ainsi , le clergé , la magistrature et l’administration ont été , dès les commencemehs de lamonarchiq française , des corps dévoués à ce qu’on appelle les intérêts populaires; et quand, dans la suite des temps , les vainqueurs se sont confondus avec;lea vaincus , ces corps se sont trouvés intermédiaires entre les seigneurs et les vassaux , mais toujours lg nature de leurs fonctions les faisait pencher du côté du peuple. Cet état de choses , qui fut particulier à la France , fut étranger aux pays du nord et surtout à l’Angleterre.

Quand l’époque de la prétendue réforme arriva , les seigneurs français virent bien qu’au moyen do

l'achat d’une bible, ils pourraient s’emparera des biens des ordres religieux , ainsi que cela se pratiquait en Angleterre. Ces biens ne consistaient pas , comme ceux de la noblesse , principalement en redevances aussi précaires que la fortune des redevables; ils se composaient de belles et bonnes fermes avec de grands bâtimens et de gros cheptels. Les seigneurs voulurent donc généralement épouser la réforme ; mais ce malheureux schisme , qui a envahi tout le nord de l’Europe , trouva des obstacles insurmontables dans.le midi, lin y a que deux nations en Europe; une qui boit du vin , et l’autre qui boit de la bière; et leur génie diffère autant que leur boisson. Les peuples du nord, ceux, enfin, qui boivent de la bière, ont généralement plus de force de tête et de suite dans l’esprit que les peuples du midi. Un ouvrier anglais fera mieux son métier qu'un ouvrier français; mais il ne ferà que Son métier et l’ouvrier français les fera tous. Les peuples du midi ont dans l’esprit plus de souplesse , d’élasticité , de ressources , et tout cela argent comptant.

Aussi , lorsqu' en Angleterre , les réformateurs qui , comme l’avoue Hume lui-même , ne visaient qu’au pillage des biens du clergé y élevèrent cet ouragan d’invectives et de calomnies contre le saintsiège et le sacerdoce , le peuple , dans sa crédulité, les laissa faire et se joignit à eux. Les mêmes moyens furent essayés en France; mais le peuple, apprenant qu’on parlait de détruire ces monastères où , dans ses

maladies , il trouvait le médecin et le remède , dan» sa détresse, la hourriture et les vêtemens, et en tout temps les conseils, la protection, l'instruction et les prières, vit clairement que les monastères allaient passer entre les mains des seigneurs, dont les chiens défendraient la basse-cour, et il s’y opposa fortement. Ici , il faut rendre justice à la magistrature ; elle dirigea cette opposition et réussit à écarter le fléau le plus terrible qui pût frapper la France. Tout le monde sait que le parlement de Paris coopéra puissamment au dénouement de ce drame , en forçant Henri IV de se faire catholique.

Pxn l’esquisse qui précède , on voit que toutes les parties , qui composaient le gouvernement anglais , marchèrent d’accord du premier moment j que le clergé , le souverain , les seigneurs , la magistrature et l’administration eurent et épousèrent les mêmes intérêts. La monarchie débarqua toute faite et s’établit en un jour, tandis que la France s'est formée pièce à pièce ; c’est dans l’intervalle de plusieurs siècles que , par acquisition , conquête ou alliance , ses diverses provinces ont été réunies ; mais les seigneurs des fiefs, qui les composaient, faisaient des conditions ou avaient des prétentions différentes. Le climat et la culture , aussi variés en France qu’ils sont uniformes en Angleterre , avaient diversifié les usages et les moeurs. Cette force des choses , qui a empêché toute uniformité de s’établir dans l’administration de chaque province , a aussi empêché qu’il ne s’en établît dans leurs relations entr’elles , puisque toutes avaient des fondateurs et des fondations diverses. Quand les grands seigneurs, après cinquante ans de guerres civiles, eurent avorté

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dans leurs tentatives de simplifier et de purifier la religion, en pillant les biens du clergé, les parlemcns unirent leurs efforts à ceux du cardinal de Riche-, lieu et ensuite de Louis XIV pour étouffer l’institution de la noblesse.

Alors une partie considérable de la superficie de la France était cultivée , et l’on peut juger combien désastreuse devint l’application de celles de ces ordonnances rendues sous les Valois , qui donnaient aux créanciers des droits dont l’effet menait aux partages des fiefs. A l’époque où elles furent rendues , elles avaient présenté plutôt des avantages que des inconvéniens , puisque les fiefs et les fermes étaient d’une trop grande étendue. Le droit de substitution , qui faisait la base de toutes les alliances , fut d’abord limité , puis anéanti. Le droit de primogéniture , lame de la féodalité , l’image de la monarchie dans chaque famille, fut presqu’aboli. C’est ainsi que s’établit dès-lors, en France , une vaste république; en deux mots, voici quelle fut la loi dans la presque totalité delaFrance : il était, il est vrai, très rare dans les pays de droit écrit qu’un père mourût sans faire de testament ; mais enfin , dans co cas , ses héritiers partageaient également les terres. Il en était de même pour les héritiers naturels des gens non mariés. Cependant l’usage, plus fort que la loi, décidait généralement les propriétaires à tester ; alors celui qui n’avait pasd’enfans, pouvait donner ses terres à qui bon lui semblait et, en général, il ne les partageait pas; mais un père de famille était obligé de parta-

ger également entre tous ses enfans la moitié de son bien ; il disposait à son gré de l’autre moitié , et cette disposition était presque toujours en faveur du fils aîné : si la famille, se composait de quatre enfans , cet aîné avait donc les cinq huitièmes des terres , et il en avait les sept douzièmes , s’il y avait six enfans.

Cette législation dévorante , mise en pratique en France pendant plusieurs générations, a commis bien plus de ravages qu’elle ne l’eût fait dans le nord, où la qualité des terres est presque uniforme. La France, coupée de tant de montagnes et de coteaux, varie à chaque pas dans la nature et la valeur de son sol; les enfans majeurs ou représentans de mineurs exigeaient donc leur part de chaque qualité de terres de l’héritage ; sous l’empire d’une pareille législation, un propriétaire allait-il construire sesbâlimens ruraux dans le centre d’une ferme qui devait être démantibulée à sa mort? Certes, non; il se logeait, ainsi que son cheptel, dans le village voisin. Aussi, n’est-ée qu’en France, comme tout voyageur peut l’observer , que les routes sont couvertes de villages et de bourgs qu’habitent les agriculteurs ; de-là, ils partent tous les matins pour aller travailler dans des champs épars , situés à de grandes distances les uns des autres : ainsi ils perdent leur temps et leur engrais; eux et leurs bestiaux se fatiguent inutilement. Nous devons excepter de cet état de choses quelques parties de la France , et surtout iaNormandie; elle avait naturellement conservé chez

elle le» lois qu’elle avait établies en Angleterre, quand elle en fit la conquête ; aussi , je ne crois pas qu’il y ait dans cette île un seul fermier dont les bâtimens ne soient pas situés dans le centre des champs qu’il cultive; en France , au contraire , il est même de très grands et très riches propriétaires dont toutes les terres sont divisées en parcelles, et parsemées dans les plaines, à la grande diminution de leur revenu.

Mais si l’agriculture est la seule source des richesses d’un empire, qui donc a pu, malgré un pareil dissolvant , soutenir la France dans cet état continuel de guerres, dans ses effrayantes dépenses de bâtimens en palais comme en forteresses , dans ses entreprises de canaux, de routes, dans ses manufactures , 6on commerce et ses colonies ? le clergé , et toujours le clergé. Il avait d’immenses possessions en terres , et comme il ne pouvait jamais mourir , vendre , échanger , donner , partager et détruire , ses terres étaient à l’abri des lois calamiteuses qui frappaient les biens laïques.

Les parlemens n’eurent pas fini de ruiner la noblesse qu’ils voulurent gouverner le clergé ; de-là , naquirent ces maximes ridicules, connues sous le nom de libertés de l’église gallicane , libertés qui étaient pour le clergé ce qu’est aujourd’hui la liberté de la presse pour tout le monde , c’est-à-dire la plus vile des tyrannies; car, pour moi, toutes les libertés modernes se ressemblent. Le clergé chercha et réussit à se maintenir dans sa fortune pendant plusieurs siècles, lorsqu’en 1740, le chancelier

d’Aguesseau fit rendre un arrêt par lequel il fut défendu aux corps religieux de faire aucune nouvelle acquisition territoriale. Vingt ans plus tard , les parlemens firent chasser les jésuites , de manière à fixer des limites , tant dans l'ordre intellectuel que dans l’ordre matériel, à cette population de la France qui s’accroissait tous les jours. Le pouvoir ne s’arrête jamais dans ses usurpations. Si les parlemens attaquèrent le clergé , on peut bien s'imaginer qu’ils ne ménagèrent pas les autres corps de l’état. Les corporations qui gouvernaient les villes et les bourgs, celles qui régissaient les arts et métiers, les universités et les académies , les réglemens même de police civile ou militaire tombèrent bientôt sous leur discipline. Alors, investis de tous les pouvoir, ils attaquent le pouvoir supérieur , la royauté ; le souverain ne pouvait plus faire un édit ni mettre un impôt que cette bourgeoisie parvenue ne voulût les contrôler , suspendre ou arrêter. Ils s’étaient faits à la fois juges, jurisconsultes , législateurs , administrateurs , financiers , théologiens et enfin rois.

Arrive ce qu’on appelle la révolution. Depuis cinquante ans , l’état de l’atmosphère annonçait la foudre et comme elle ne menaçait que le pouvoir, elle frappa , d’après les lois de l’attraction , d’abord les parlemens : ils furent pulvérisés. Les terres du clergé , qui étaient presque les seules en grande culture , devinrent la proie, non pas de la noblesse dont les propriétés étaient destinées au même sort , mais du peuple. Ses chefs , pour se multipticr des complices , les vendirent en lot» aussi petits que le

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permettaient les localités. Mais enfin celte division ne s’opérait que depuis sept ans, lorsque la France , affaiblie par la guerre et dévorée par l’anarchie , demanda un maître à genoux : Bonaparte se présenta.

Jamais maître n’obtînt une obéissance plus passive et plus dévouée. Pour établir une législation sur la propriété territoriale , il s’entoura des jurisconsultes et des administrateurs les plus exercés. Il est à ma connaissance que la discussion fut très longue , très animée et très lumineuse. Les membres du conseil, après un grand nombre de séances , se divisèrent également. C’était une question de vie ou de mort pour la monarchie ou la démocratie ; le maître la décida en faveur du parti populaire , c’est-à-dire révolutionnaire ; et ceux des jurisconsultes qui y réfléchirent , éprouvèrent la même conviction que moi , que c’est ce même code qui l’a détrôné , code qui porte le cachet d’une médiocrité officiellement constatée, car il a été le fruit de longues délibérations et de mûres réflexions : je m’abstiens de tout antre commentaire , crainte d’offenser mon lecteur en offensant son idole. Voici textuellement ce code :

« Les libéralités , soit par acte entre-vifs , soit par testament * ne peuvent excéder la moitié des biens du disposant , s’il ne laisse qu’un enfant légitime ; le tiers , s’il laisse deux enfans ; le quart , s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.

» Un propriétaire ne peut disposer de plus de la moitié de ses terres , si à défaut d’enfans il laisse un ou plusieurs ascendans dans chacune des lignes

paternelle ou maternelle ; mais il peut disposer des trois quarts , s’il ne laisse d’asccndans que dans une seule ligne. »

Les dispositions du code à l’égard de la communauté ou séparation des biens entre époux , furent toutes aussi destructives , car en fait de propriétés territoriales, division est synonyme de destruction.

Sous nos rois , le sol de la France était soumis à plusieurs sortes de tenures, suivant les diverses lois ou coutumes des provinces ; cependant , partout les terres du clergé ainsi que celles des corporations civiles, étaient sous une tenure monarchique, c’està-dire perpétuelle. Conséquemment elles étaient toujours exploitées par les mêmes fermiers, en grandes fermes et en grande culture.

Généralement parlant , et faisant les exceptions à part , les terres des particuliers, même celles de la noblesse , étaient sous une tenure républicaine. La presque totalité du sol était susceptible d’être vendue; peu ou point de droit de primogéniture; et les substitutions finissaient par passer pour des actes frauduleux. Attaquées devant les parlcmens , elles élaientannulécs. Permis à chacun de ruiner son nom, sa famille, sa postérité ; je dirai même, pour le peu que j’ai eu le temps d'en voir dans ma jeunesse, que la chute d’une famille ancienne , ou son extinction, était une espèce de triomphe dans la magistrature. Les terres se dégradaient donc en passant de la grande à la petite culture. La révolution vint , et Bonaparte à sa suite pour en régler la marche.

Voulant s'assurer du mouvement que produirait

sa législation, il se lança dans l’entreprise gigantesque du cadastre. Il s’agissait de faire dessiner sur un atlas de plus de quatre cent mille feuilles, les champs de toute espèce de culture , d’en faire un état qui, en i83o , s'était successivement élevé à cent soixante millions de parcelles , nombre qu’on peut supposer n’avoir été que de cent quinze millions en 1 8 15 , et de cent millions en 1790; il s’agissait ensuite de conserver , dans près de quarante mille registres publics , le dénombrement de toutes les propriétés individuelles , de suivre ensuite ces centaines de millions de lambeaux dans leurs nouveaux dépècemens et accroissement de nombre ; ensuite , dans leur continuelle mobilité d’un individu à l’autre.

On estima que ce travail devait durer vingt ans , coûter un capital de cent millions de francs et une somme annuelle considérable pour les mutations. Car , comme l’observe le rapporteur du cadastre , l’échange d’un seul morceau de terre entre deux propriétaires qui en possèdent chacun cent, occasione un nouvel enregistrement des deux cents morceaux . Cette immense absurdité fut faite avec une immense pompe. MM. Delambre et Delaplace , comme principaux membres de l’Académie des sciences , furent chargés d’organiser ce travail de concert avec une foule d’arithméticiens , de jurisconsultes et d’administrateurs. Ils couvrirent la France de géomètres et d'arpenteurs. Ceux-ci , suivis des préfets , des souspréfets , des maires d’une part , et de l’autre des proprietaires procédèrent pendant huit ans et firent

un rapport de leur travail ; il prouva que le fisc perdait au lieu de gagner , les propriétaires ayant toujours été appelés à discuter leurs intérêts contradictoirement. Mais comme les discussions contradictoires ne convenaient guère au tempérament de Bonaparte , tout ce qui était lait fut regardé comme non avo»u. • ; , '■ ; -,

Si la restauration , ou plutôt les souverains de l’Europe , u eussent pas été d’un aveuglement que l’uniyers a bien raison de déplorer aujourd’hui , que serait devenu ce travail? supposons qu’on fut. revenu dans des intentions de construire , et qu’on eût indiqué et donné aux corporations religieuses , ainsi qu’aux familles particulières , les moyens de consolider leur existence en formantdes fermes qui auraient aggloméré ceot hectares d’un seul tenant, chacune de ces terres eût circonscrit quelquefois deux mille de ces lambeaux de terre , surtout dans le voisinage de Paris et des autres grandes villes du royaume.

Loin de là ; il a fallu redoubler d’activité, et cela pour faciliter les partages , pour rendre , dans l’intérêt du fisc, les ventes de terres plus fréquentes, et ainsi mobiliser ce que tous les peuples, comme toutes les familles, ont toujours cherché à fixer à perpétuité. Aussi le produit des droits d’enregistrement a-t-il beaucoup augmenté, à la grande gloire de nos imbécilles d’administrateurs qui, au contraire, auraient dû regarder ces mutations répétées , comme une décomposition de la famille et de la société. Mais on ne s’arrêta pas plus que ne s’était arrêté Bonaparte , qui avait ordonné un travail sur dos bases différentes.

Voici donc l’état de nos familles propriétaires de terres , en 1 8 1 4 :

2i ,456 familles possédaient, les unes

portant les autres . 88o hect.

i68,643 id 62 id.

317,817 id 22 id.

256,533 id 12 id.

258,45a id. S id.

361,711 id 5 id.

567,687 id. 3 id.

85 1,280 id • ; . . 1 id. 213

1,101,421 id . „ . » » ip

3,8o5,ooo id. propriétaires de terres.

406,000 id. vivant comme fermiers ou journaliers , mais ne possédant pas de fonds.

4,21 1,000 familles vivant par l’agriculture.

Sur le seul aperçu de ce tableau , tout homme qui a la moindre connaissance des travaux de l'agriculture et même de quelques travaux que ce soit , voit d’ici , près de trois millions de familles , c’est-àdire plusde la moitié delà France, dont l’existence est d’une irrémédiable misère. Mais qu’il attende donc , sur nos cinquante millions d’hectares , il en est un tiers à peu près d’incultes ; et ce n’est qu’à l’aide de ce tiers , dans lequel sont compris les bois, les étangs , les forêts , les landes , enfin les superficies dont le revenu imposable est évalué, par les

agens du fisc de trois à sept francs l’hectare, qu’on a pu représenter dans le tableau précédent ai, 456 familles possédant 880 hectares , et encore ce nombre est tombé à 17,166 «depuis l’année i8i5 ; mais enfin ce tiers n’a pas été susceptible de division. Comme les propriétés rurales en Angleterre sont en la possession de 3o,ooo familles , on pourrait croire que les ai, 456 familles, qui ont encore de grandes étendues de terrain , ont maintenu quelque grande culture ; mais malheureusement il n’en n’est rien. La politique des rois de France fut toujours d’attirer leur noblesse dans les villes et surtout à Paris; ils voulaient par là diminuer son influence au profit des parlemens qui soutenaient le pouvoir delà couronne, parce qu’ils l’exploitaient. Une partie de la noblesse, pour soutenir son rang , tirait le plus de revenu possible de ses terres , et à cet effet , les louait en détail , ce qui les réduisait à la petite culture. Le clergé seul maintenait de grandes exploitations rurales et vivait sur ses terres : c’était la fortune de la France. Mais les terres des familles privées s’étaient divisées et se divisent tous les jours , d’après les raisons que j’ai établies tout à l’heure , de manière à être arrivées , en i83o , à ce qu’il ne reste pas de propriétaires de terre qui n’eussent leur héritage, quclqu’étroit qu’il fût , partagé en lambeaux épars dans leur paroisse ; et d’après nos lois , on peut préjuger que moins une famille a de terre , plus cette terre est divisée , puisqu’elle est le résultat de quelques centaine* d’années de partages entre les

familles qui , sortant de la même souche , se sont successivement multipliées.

Le lecteur peut voir que le nombre des familles qui forment les deux dernières lignes du tableau précédent, s’élevaient à 1,952,101 ; mais aujourd’hui, en i836, elles dépassent celui de 2,200,000; entre elles toutes, elles ne possèdentpas deux millions d'hectares , et encore ces deux millions d’hectares se trouvent, suis an tic cadastre, divisésen 45, 000, 000 de morceaux épars ; qu’on ajoute , en surcroît, que la plupart de ces 2,200^000 familles vivent sous le joug des usuriers qui , acheteurs en gros des biens volés à l'église et à la noblesse , ont détaillé à crédit ces mêmes biens aux malheureux paysans. Pour obtenir, à cet égard, une idée juste , il faut voir le frontispice de la première publication du cadastre. Le rapporteur , pour parler aux yeux du maître et lui adoucir l’amertume de la dépense de 3o, 000, 000 déjà faite et de 70,000,000 à faire , lui donne l’image qui représente la division commune de chaque hectare de terre cultivée en France.

Cet ordre matériel , dont le principe était malheureusement dans les lois de la monarchie française , mais que Bonaparte a empiré de tout son pouvoir , sera-t-il sans effet sur l’ordre intellectuel ? non , certes, il ne le sera pas; ces 2,200,000 familles , faisant précisément le tiers de la population en France , seront toutes , et sans exception , républicaines ; isolées de la société , chacune d’elles ne

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dépend de personne et personne ne dépend d'elles; chacune d'elle» n'a aucun intérêt commun avec ses supérieurs : chacune d’elle» est donc sans protecteurs , et bien entendu sans protégés ; ne pouvant tomber plus bas , elles n’ont pas d'inférieurs ; renfermées dans le cercle étroit de leur unité individuelle, elles comprendraient aussi facilement une formule algébrique qu’une idée monarchique.

J’ai à présenter une série d’idées si contraires à celles qu’a répandues, depuis un demi-siècle , cette tourbe de législateurs connus sous le nom de députés, journalistes ou pairs, que j’ai voulu disposer l’esprit de mon lecteur à m'écouter avec patience, en présentant des faits officiels dont l’authenticité est hors de toute controverse. Je veux à présent établir une théorie qui est , je crois , également indisputable , et nous reprendrons ensuite l’historique des faits.

L’homme n'est que la première partie de luimême; sa subsistance en est la seconde. Si la Providence avait voulu que les moyens de reproduction de chacune de ces deux parties de nousmêmes fût égale, l’harmonie de la société ne serait jamais troublée à cet égard; l’accroissement du nombre des consommateurs serait toujours suivi ou plutôt précédé de l’accroissement des objets de consommation; mais il n'en est pas ainsi, et même bien loin de là. La possibilité de l’accroissement dans les besoins, c’est-à-dire la possibilité de

l'accroissement du nombre des hommes, est décuple, est centuple de la possibilité de l’accroissement des subsistances ; et la société fait, comme les jeunes personnes, un beau roman de la' vie, si elle croit être libre de vivre sous telles ou telles institutions qu’il plait à son orgueil d’adopter; elle peut faire des tentatives , nous le savons, nous ne le voyons que trop, mais c’est au péril de son existence et aux dépens de son bonheur. M. Malthus a dit que la population pouvait s’augmenter dans une progression géométrique, tandis que les subsistances ne pouvaient s’accroître que dans une progression arithmétique.

L’une et l’autre de ces deux assertions est des plus incorrectes, et je vais mettre deux calculs positifs

en regard l’un de l’autre; ils établissent les possibilités de reproduction de chacune des deux parties de nous-mêmes, c’est-à-dire de l’homme et de sa subsi stance.

Euler a calculé que le nombre des hommes pouvait se doubler tous les onze ans sous le 50mc degré de latitude ; il y a certaines localités dans les Etats-Unis où le fait a prouvé que ses calculs étaient justes. Les voici pour 1 10 ans à partir du nombre de ! ,000 habitants.

A l'époque où il fut mis en Angleterre un impôt sur tous les revenus, on fit constater officiellement quel était l'accroissement possible de la production des subsistances dans une ferme précédemment cultivée. En voici l’échelle pour 110 ans, à partir du nombre supposé de 1,000 rations; elle est de 12 p. °/, tous les 1 1 ans.

Années

1800 1,000 habitants ont

1811 2,000 anraient

1,000 rations de subsist.

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