DE IA SUBVENTION ACCORDÉE A M. COKERILL
AVEC LA GARANTIE DEMANDÉE PAR LA COMPAGNIE DES CIIEMINS DE PER DU NORD.
On accorde à M. Cokerill 20 millions payables au fur cl à mesure de l’exécution des travaux dont la durée est limitée à 8 ans, ci 20,000,000
La garantie que nous demandons pour la Compagnie des chemins de fer du Nord ne devenant exécutoire qu’après l’achèvement des travaux, c’est-à-dire dans 8 ans, moyenne 4 ans, les intérêts composés de la subvention jusqu’à cette époque, à 4 1/2 pour cent(t), s’élèvent à Fr 3,350,000
Total de la subvention au moment où, dans
notre système, la garantie commencerait à
courir pendant 40 ans .. .23,860,000
(I) Cette note et les tableaux 4 l’appui avaient été faits pour ta Commission de ta Chambre, eu mai 1857. Ceci explique le taux de 4 1/3 pour cent adopté pour les calculs. Aujourd'hui il devrait être réduit à 4 pourcent, ce qui amène des résultats uu peu différents, mais qui n’altèrent en rien nos raisonnements.
Admettons que la Compagnie des Chemins de fer du Nord, au lieu de la garantie qu’elle demande, accepte la subvention offerte à M. Cokerill ; mais que, ne renonçant pas à son système tinancier, elle mette cette subvention en réserve pour y recourir en cas d'insuffisance dans les produits du chemin ; la Compagnie se trouverait donc avoir, après l'achèvement des travaux, nne somme de 23,850,000 fh ; or, cette somme, placée à l'intérêt composé de 4 1/2 pour cent, aurait produit, à l’expiration du terme de la garantie (46 ans), un capital de 180,650,000 fr. qui deviendrait un bénéfice acquis à la Compagnie, si les revenus du chemin s’étaient constamment élevés à 4 pour cent et audessus, et lai eussent conséquemment permis, sans recourir à la subvention, de faire face à ses engagements de 3 pour cent d’intérêt, et de 1 pour cent d’amortissement.
Ce cas très-probable se réalisant, la Compagnie aurait fait un bénétice énorme, qui viendrait ajouter aux profits que le chemin lui eût déjà procuré par lui-même ; comment alors justifier, de la part du Trésor, un sacrifice aussi complètement inutile?
Voici maintenant le compte de la Compagnie dans le cas où il y aurait insuffisance dans les produits (1).
Coût supposé du chemin 80,000,000 fr.
Si l’insuffisance annuelle est de 1 pour cent, if y aurait à prendre sur la subvention 800,000 fr. par an pendant 46 ans consécutifs : il resterait alors sur cette subvention, au bout de 46 ans, un bénéfice de 63,771,294 fr. (Voir le 1" tableau.)
Si l’insuffisance annuelle est de 1 1/2 pour cent, soiti, 200, OOOfr. par an, le bénéfice est de 5,442,134 fr. (Voir le 2 e tableau.)
Si l’insuffisance annuelle es t de deux pour cent, soit 1 ,600 ,000f r. par an, résultat qui serait la condamnation du système des chemins de fer en France, la Compagnie ferait une perte, au bout de 46 ans, de 53,107,252 fr. (Voir le 3' tableau.)
Ainsi, dans la première supposition, celle excessivement vraisemblable d’un revenu de 4 pour cent et au-dessus (en étabjis-
(I) Si le Gouvernement accordait sa garantie et mettait lui-même sa subvention en réserve, ce compte deviendrait le aien
sant des tarifs raisonnables, ce résultat est certain), la Compagnie ferait, au bout de 4G ans, un bénéfice sur la subvention de 4 80,000,000 francs.
Et enfin dans la dernière supposition, celle tout-à-fait invraisemblable d’une insuffisance constante de deux pour cent pendant 46 ans, la Compagnie ferait une perte de 53,107,252 fr.
Les deux termes extrêmes sont donc, toutes les probalités étant en faveur du premier résultat :
180,000,000 fr. de bénéfice.
58,000,000 fr. de perte.
Que l’on compare, et que l’on prononce entre les deux systèmes.
N. B. Dans ces calculs, nous n'avons pas fait entrer en ligne de compte l’avantage qu'assure au Gouvernement la clause du remboursement de ses avances, si le chemin, après avoir exigé le paiement d'un certain nombre •d’annuités, venait & prospérer et donner plus de fl pour cent de revenu ; nous avons au conlraire supposé un déficit constant poudanl les 4fl années •de. garantie.
ANNÉrS
MONTANT
de
la subvention réservée, les intérêts -des sommes reçues peudant les travaux, compris.
«tvîéaÈT
total
de
la subvention, intérêts compris.
insuffisance
des
revenus du (hemio
pourvoir 1 »/•.
MONTANT
de
la subvention restant à la
Compagnie.
ire
1 lit 823
