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Parmi les questions qui intéressent la navigation, Celle des droits de péage est assurément l'une des plus importantes, mais elle est aussi l’une des plus difficiles, parce qu’elle se Complique d’une infinité de circonstances qui demandent à être examinées

et appréciées avec le plus grand Soin. . • ;

Dans certains cas, rabaissement des tarife peut diminuer lés produits de la navigation, sans qu’il en résulte pour l’industrie des avantages bien désirables ; dans d’autres cas, au Contraire, le» produits peuvent être sensiblement augmentés par une diminution des droits de péage. Cette diminution devient, par exemple, indispensable & la circulation des matières qui n’ont qu’une faible valeur comparativement à leur volume ou à leur poids, et qui exigent par conséquent la plus rigoureuse économie ;

c’est donc à l'expérience qu’il appartient, surtout, de bien déterminer les modifications que le temps et les moyens de transports peuvent rendre nécessaires

Cependant, depuis quelque temps , et contrairement à ces stipulations, l’on a remarqué une tendance à diminuer brusquement les tarifs sans proposition, sans mesure et presque sans examen. Quelques personnes ont été jusqu’à prétendre que les canaux devaient être assimilés anx grandes routes, et par conséquent, immédiatement affranchis de tout péage perçu au profit de l’État. Leur désir, à cet égard, est même si vif, si absolu, qu’il faut, à leur avis, sc hâter d’exproprier, pour cause d’utilité publique, toutes les Compagnies concessionnaires , et se débarrasser des redevances auxquelles elles ont droit, afin que sur-lechamp la gestion des lignes navigables appartienne exclusivement à l’administration des Ponts-ct-Chaussées qui les livrera au commerce sans rétribution aucune. Ainsi, d’après cette opinion, le Gouvernement doit renoncer de suite au revenu, quel qu’il puisse être, de près de 400 millions qui ont été dépensés pour la construction des canaux : que ce revenu soit de 10, 20, 30 millions, n’importe, il n’y faut pas penser. Mais ce n’est pas tout encore, il faut trouver un moyen pour apprécier le plus exactement possible à combien pourra s’élever le produit des canaux de 1850,1800, 1880, etc., afin que la moitié des produits qui est accordée aux Compagnies, par la loi, pour 4o ans, à partir de l’extinction de l’amortissement, puisse être exprimée en valeur de ce jour et remboursée aux Compagnies qui, dès-lors, n’auront plus rien à démêler avec le Gouvernement pour cet objet. Si ce rachat doit coûter 100 millions à l’État, c’est égal; l’État paiera 100 millions, et les bateaux pourront voguer en liberté sur les lignes navigables de 1 82 1 et 1822 sans avoir rien à payer. Ce système est, à coup sûr, d’une merveilleuse simplicité, si on le considère théoriquement; mais voyons s’il n’offre ]>as dans la pratique quelque inconvénient qui doive le classer parmi ccs utopies sociales, dont la réalisation doit s’ajourner d’un siècle à l'autre. Nous n’examinerons

pas jusqu’à quel point une expropriation de celte nature se trouverait conforme à notre législation actuelle ; mais nous ferons remarquer que ceux qui la mettent en avant supposent sans doute qu’il faudrait l’étendre à tous les canaux de France. Pourquoi, en effet, paierait-on sur le canal du Midi ou sur le canal de Briare lorsqu’on passerait en franchise sur le canal de Bourgogne ou sur le canal latéral à la Loire? Ainsi, l’acquisition des canaux serait une immense opération financière, et il faudrait compter par centaines de millions de dépense à faire pour atteindre ce but. Supposons que le Trésor ait, en effet, cette somme à sa disposition, personne, à coup sûr, ne contestera qu’il y eût infiniment plus d’avantage à l’employer en complétant notre système de navigation, qui reste si imparfait, qu’en acquérant des canaux pour supprimer des tarifs; mais si cette somme n’est pas en réserve dans le Trésor, s’il faut la demander au crédit, ou, ce qui est la même chose, s’il faut la demander aux impôts, non-seulement comme un capital une fois payé, mais aussi comme un capital annuel destiné à combler un vide de 20 ou 25 millions que les canaux peuvent rapportera l’Etat, il est naturel de se demander à quelle espèce d’impôt il faudra s’adresser. Admettons, pour un instant, qu’en renonçant au péage des canaux on renonce a un revenu annuel de 20 millions, et qu’il ne s’agisse que de cette somme, c’est évidemment 20 millions de moins dans le budget des recettes, et par conséquent 20 millions de plus à tirer de l’impôt. Or, un impôt, quel qu’il soit, n’est jamais payé que par une certaine classe de contribuables plus ou moins nombreuse, suivant la nature de l’impôt ; on ne fera donc en dernier résultat que déplacer les *

20 millions, et au lieu de les faire payer par ceux qui se servent des canaux, comme on le fait au moyen des droits de péage, on les fera payer aux propriétaires fonciers ou aux consommateurs de sucre, de sel, de tabac, etc. Ne serait-ce pas substituer, sans raison et sans motif, une répartition injuste à une répartition -J

juste, et fondée sur la nature des choses? Peut-être les partisans de l’expropriation diront-ils qu’il est convenable, ou même nécessaire, de faire produire 20 millions de plus au sucre, au

sel, au tabac ou aux boissons. Nous né partageons nullement cette opinion ; mais admettons encore qu’il en soit ainsi, admettons qu’il soit très-utile, et môme ai l’on veut très-populaire, d’augmenter, par exemple, de 20 millions l'impôt du sel, nous lenr demanderons s’il n’y a pas d’antres impôts qui attendent tut degrèvement égal, et s’il nè vaudrait pas mieux accorder ce degrèvement que de supprimer les droits de péage sur les canaux, qui sont, en définitive, Une matière imposable comme une nuire, avec Cette différence que Cette sorte d’impôt procure un avantage incontestable à celui qni le paie. Nous leur demanderons aussi dans quel pays ils vont Choisir leurs exemples pour proposer de tels plans ; à coup sût ce n’est pas en Angleterre, où la plupart des tarifs sont sensiblement plus élevés que les nôtres, et où l’on pèse des péages môme sur les grandes routes; ce n’est pas aux États-Unis d’Amérique, où depuis 20 ans plus de neuf cents lieuos de canaux ont été ouvertes h la navigation, et où l’État de New-York retire une somme considérable du canal Érté,dont le* produit* progressifs ont permis d’amortir dix ans plus tôt qu’on ne l’avait supposé les emprunts faits pour sa constuction ; enfin, ce n’est pas en Hollande, pays qui a été, pour ainsi dire, sillonné de canaax malgré la facilité du cabotage entre les ports auxquels ils correspondent, et qui a pu, avec une partie de leurs produits, construire le beau canal qui va du Hclder à Amsterdam, et qui peut recevoir les vaisseaux de ligne. ... .....

Sans aucun doute, l’agriculture et les arts industriels sont fortement intéressés dans la question des transports ; c'est aussi pour cela que l’on désire le perfectionnement de la navigation fluviale, le prompt achèvement des canaux, l’ourcrture et l'entretien des routes ; en un met, c’est pour cela que l’on désire tout ce qui abrège, facilite, ou rend les communications moins coûteuses et plu» sûres. i ;:j „ . .. „ , , .; .. <.<■